Rencontre d'Amnesty international France avec Monsieur Brice Hortefeux : premiers questionnements sur l'asile
Monsieur Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement a reçu les représentants d'Amnesty International France (AIF).
Cette rencontre nous a surtout donné l'occasion de préciser nos préoccupations dans le domaine des probables attributions de M. Hortefeux, étant entendu que le décret fixant ces attributions n'est pas encore connu.
Peu de réponses ont été apportées et il a été convenu de se revoir en juillet sur la base d'un document qui lui a été remis et qui précise nos préoccupations et recommandations sur certains sujets.
Dans le domaine de l'asile, même s'il ne l'évoque pas spontanément, le rôle de Monsieur Hortefeux sera déterminant puisque, selon le Conseil des ministres du 30 mai, il « prépare et met en œuvre l'action du Gouvernement » en la matière.
Amnesty International France a longuement rappelé sa forte crainte de la confusion qui pourrait être à nouveau faite entre ce droit et les questions de contrôle des flux migratoires. AIF a rappelé que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne peut souffrir aucune exception et que la France est tenue d'en assurer le respect, indépendamment de toute autre considération. Pour ce faire, AIF demandé à nouveau que l'accès à une procédure équitable soit garanti à tous les demandeurs.
Monsieur Hortefeux nous a affirmé que les instances de détermination, Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et Commission des recours des réfugiés, conserveraient leur indépendance mais il est resté plus évasif quant à un éventuel transfert de la tutelle de l'Office actuellement confiée au ministère des Affaires étrangères.
Amnesty International France a rappelé la demande formulée avec diverses associations : - que cessent immédiatement les mesures de refoulement et d'éloignement d'étrangers tant qu'un juge ne s'est pas prononcé sur leur bien fondé, - que soit adoptée une modification législative qui instaure un recours de plein droit suspensif sur l'ensemble des mesures d'éloignement.
Amnesty International France a interrogé le ministre sur le niveau d'implication de son ministère dans les discussions concernant le rapprochement des politiques d'asile au niveau de l'Union européenne en attirant son attention sur les difficultés grandissantes pour les demandeurs d'asile d'accéder aux procédures des Etats membres. En réponse au ministre, la situation catastrophique des plus de deux millions de réfugiés irakiens présents en Jordanie et en Syrie a été évoquée comme illustration avec une demande insistante quant à un engagement d'en réinstaller sur notre territoire.
Amnesty International France, mai 2007
source
Anafe-info
le samedi 2 juin 2007 à 11h17
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