LE MONDE | 20.06.07 | 10h27 • Mis à jour le 20.06.07 | 10h27
Possibilité d'une sélection à bac +3, autonomie sur la base du volontariat, pouvoir renforcé du président : l'avant-projet de loi sur l'"organisation de la nouvelle université", transmis, mardi 19 juin, aux syndicats d'enseignants ainsi qu'aux organisations étudiantes par le ministère de l'enseignement supérieur, rassemble les germes de la contestation.
Fidèle aux pistes défendues par Nicolas Sarkozy tout au long de sa campagne, le texte a surpris car, jusqu'à ces derniers jours, le ministère n'avait cessé de rassurer les partenaires sociaux sur son contenu. En réalité, le projet franchit de nombreuses lignes jaunes, allant même, sur certains aspects, au-delà des demandes de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Le projet présente, d'un côté, des mesures qui devront être adoptées par toutes les universités et, de l'autre, des mesures optionnelles. L'obligation d'une rénovation de la gouvernance est inscrite dans le texte. Désormais, l'élection des présidents d'université se fera sur la base d'un mandat de quatre ans renouvelable (cinq ans non renouvelables actuellement). Le nombre de membres dans les conseils d'administration est réduit à vingt (soixante au maximum actuellement), dont sept personnalités extérieures et trois étudiants.
Le texte accroît aussi les pouvoirs des présidents qui pourront, par exemple, "recruter des agents contractuels pour occuper des emplois d'enseignement et des emplois scientifiques après avis du comité de sélection". Parmi les mesures s'imposant à tous figure aussi la création d'un comité de sélection qui permettra de raccourcir le délai de recrutement d'un enseignant quand un poste est vacant.
En revanche, seules les universités volontaires accéderont à l'autonomie budgétaire et à la propriété immobilière. La possibilité, par exemple, de créer des fondations pour recueillir des fonds privés entre aussi dans cette catégorie.
MÉCONTENTEMENT
La quasi-totalité des partenaires, notamment les présidents d'université et les étudiants de l'UNEF, avaient demandé que la nouvelle loi ne soit pas fondée sur le volontariat. Tous défendaient le principe d'une date butoir après laquelle les 85 universités françaises auraient le même fonctionnement. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, s'était prononcée le 31 mai "à titre personnel" pour cette option. C'est la ligne défendue par Nicolas Sarkozy qui a été retenue.
Mais le principal foyer de critiques se trouve dans la mise en place d'une entrée en deuxième cycle (master1) "dans les conditions définies dans les conseils d'administration". En clair, les universités pourront, si elles le désirent, imposer des conditions à l'entrée à bac +4. Cette possibilité, lorsqu'elle avait été évoquée par le gouvernement précédent, avait provoqué la colère des étudiants.
Ce passage cristallise déjà le mécontentement des organisations étudiantes, d'autant qu'elles n'ont pas obtenu, comme elles le demandaient, l'inscription dans la loi de l'interdiction de l'augmentation des droits d'inscription. Le projet gouvernemental, tout en rappelant que "tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix", soumet l'inscription systématique des bacheliers à l'université à leur "préinscription", sans préciser les modalités de celle-ci.
Le gouvernement, en proposant un projet de loi "dur", a-t-il voulu se garder une marge de manœuvre, ou prend-il le risque de passer en force? Acceptera-t-il les amendements que les syndicats porteront dans les prochains jours? Il reste peu de temps. Vendredi, le texte devrait être examiné pour avis consultatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) et présenté en conseil des ministres, mercredi 27 juin.
Catherine Rollot
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