Le Comité de Vigilance d’Aubervilliers a eu vent d’une rumeur qui se répand chez les familles Sud-Américaines du 93, selon laquelle, il serait urgent de se rendre en Préfecture à Bobigny, où "des régularisations seraient accordées", avant le durcissement prochain annoncé par le gouvernement. Comme nous l’avons fait en mars 2007, lorsqu’une rumeur semblable circulait, nous persistons à dissuader les personnes à se rendre, maintenant, en Préfecture, surtout si elles ont, déja, une procédure en cours suite à un refus de séjour. Actuellement une demande de séjour en Préfecture, est, dans la très grande majorité des cas, suivie de l’envoi d’une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF). Nous le voyons tous les jours y compris pour des personnes, dont nous pensions qu’elles avaient, de plein droit, accès à la régularisation.
Rien ne laisse penser à un assouplisement, bien au contraire, les OQTF pleuvent.
Il faut dénoncer cette rumeur, parmi les familles, et veiller à stopper sa propagation.
La réception d’un OQTF, implique de saisir au plus vite le Tribunal Administratif, par une Requête en Annulation d’OQTF. La procédure étant écrite, nous conseillons vivement de faire appel à un avocat, le délai de quatre semaines est insuffisant pour les personnes prises au dépourvu, et ignorantes de la procédure. La période des vacances, réduit de beaucoup le nombre de soutiens, et d’avocats disponibles, il faut éviter le risque de recevoir un OQTF pendant l’été.
Les personnes qui se rendent en Préfecture, pour faire une demande de séjour, doivent s’attendre à recevoir un OQTF. Elles doivent avoir pris, avant d’y aller, toutes les dispositions nécessaires, pour préparer leur requête en annulation d’OQTF : choix d’un avocat, provision financière, mise à jour du dossier e.t.c ... Il est maintenant devenu exceptionnel d’obtenir un titre de séjour, sans avoir à passer devant le Tribunal Administratif, pour y contester une décision, souvent arbitraire, de l’administration. Il faut s’y préparer à l’avance, en accord avec les soutiens et l’avocat. Les personnes imprévoyantes risquent de ne pas réussir à éviter l’OQTF, et de se trouver sous la menace d’une expulsion immédiate en cas d’interpellation, sans plus aucun recours juridique possible.
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De : marcel du boulevard
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