Avec les listes noires, les mauvais payeurs sont suivis à la trace dans de nombreux domaines : banque, immobilier, téléphonie mobile, location de voiture.
Les listes noires de mauvais payeurs, déjà très utilisées par les banques et les opérateurs de téléphonie mobile, font leur apparition en matière de logement. Certaines sont illégales, et la Cnil s'en alarme.
Initiées par des sociétés qui ont flairé le bon filon, de telles listes noires se développent, en particulier sur Internet. Ainsi, les commerciaux de la société incriminée avaient fait le tour des agences immobilières de la Région parisienne afin de récupérer des informations sur les mauvais payeurs. La société proposait ensuite aux agences, moyennant finances, d'avoir accès à cette liste, publiée sur son site Internet.
« Ces listes ne sont pas illégales sur le principe, dit Guillaume Desgens, responsable à la direction juridique de la Cnil. Mais elles le deviennent si elles ne respectent pas des procédures strictes. D'abord, elles doivent être autorisées par la Cnil. Ensuite, les personnes doivent être prévenues de leur fichage. Elles peuvent ainsi vérifier si c'est à tort ou à raison qu'elles sont fichées et demander d'éventuels rectificatifs. » Enfin, les informations doivent être mises à jour. « Quand la personne a réglé son impayé, elle doit disparaître du fichier. » Ces obligations, la société mise en cause ne les respectent pas toujours.
Et la mode des listes noires n'est pas près de passer. « Nous sommes dans une société qui, de plus en plus, essaie de gérer le risque. » La Cnil doit donc être de plus en plus vigilante. Le fichage marche bien dans le secteur bancaire. Cette année, la Cnil a condamné le Crédit agricole, le Crédit lyonnais et la Banque des Antilles françaises pour avoir abusivement inscrit des clients au fichier des mauvais payeurs de la banque de France. Il marche aussi, et c'est moins connu, chez les loueurs de voitures, qui constituent des fichiers de clients n'ayant pas rendu leur voiture, par exemple. Et encore chez les opérateurs de téléphonie mobile, qui se communiquent les informations. Fiché chez l'un, il y a des risques que le mauvais client ne puisse plus prendre un abonnement chez les autres.
Florence PITARD Ouest-France
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