Code du travail (2)

Alerte !Code du travail (suite2) : Quand Larcher recodifie/Vu sur Indymédia


Où en sommes-nous ?

Dès février 2006, la CGT a dénoncé les formes de la « concertation » engagée et les dangers de cette recodification : conférence de presse, alerte des groupes parlementaires, rencontres avec le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, débats avec des juristes et universitaires, articles dans la presse confédérale. Il est vrai que la technicité du sujet, la « subtilité » des pièges contenus dans les nouveaux textes (dont quelques-uns nous ont sans doute échappé !) ne simplifient pas la critique du processus engagé. D'autant que, dans la même période, nous étions confrontés à des atteintes beaucoup plus directes et évidentes au droit du travail : ordonnances d'août 2005, CPE, cavaliers parlementaires et décrets en tous genres…

Toutes les organisations syndicales ont émis des critiques similaires. Le calendrier initial n'a pas été tenu : en juin 2006, plusieurs parties du Code n'avaient été ni écrites, ni a fortiori débattues. La loi du 30écembre 2006 a donc reconduit l'habilitation donnée au gouvernement pour recodifier par ordonnance la partie législative du Code, dans un délai de neuf mois.
Mais, intervenant devant le Sénat le 17 janvier dernier, LARCHER a cependant annoncé que le texte serait examiné en conseil des ministres et promulgué sous peu. Nouveau coup de théâtre lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective du 6 février : tout en confirmant le calendrier annoncé, le ministre y a précisé que l'ordonnance rentrerait immédiatement en vigueur. Or il avait toujours été affirmé que le basculement d'un code à l'autre serait différé jusqu'à recodification de la partie réglementaire, travail qui prendra un an et pour lequel une « concertation » devait être engagée en mai 2007 ! Il aurait donc fallu utiliser pendant plusieurs mois des parties législatives et réglementaires du Code du travail ne correspondant plus entre elles. Pire, les dispositions anciennement législatives et déclassées en réglementaires ne figureraient plus nulle part ! Toutes les confédérations ont réagit fermement à une telle annonce, obligeant le gouvernement à un premier recul. _ L'ordonnance portant recodification de la partie législative a bien été promulguée le 12 mars, mais avec une application différée jusqu'à réalisation de la partie réglementaire.

Publier un texte d'une telle portée, dans de telles conditions et à quelques semaines des échéances politiques est absurde et scandaleux, d'autant qu'à aucun moment le Parlement n'a pu débattre du sujet. Il faut, sans attendre, dénoncer ce processus dangereux par tous les moyens possibles. Un futur gouvernement a encore la possibilité d'y mettre un terme et de reprendre la question à partir d'un véritable débat démocratique. Rappelons que le Code du travail régit la vie quotidienne de 20 millions de salariés ! C'est l'exigence portée par la CGT, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, qui appellent ensemble les salariés et tous les utilisateurs du droit du travail, professionnels ou non, à signer la pétition commune.

12 mars 2007
première partie, avec la pétition à signer, diffuser

Alerte !Code du travail : la Cgt s'adresse à tous les élus et mandatés
publié par P. Bardet
le lundi 2 juillet 2007 à 23h44