Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a suggéré, lundi 23 juillet sur France Inter, d'imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine.
Une telle sanction existe déjà dans le règlement de l'Assemblée nationale en vigueur depuis quarante-huit ans. Elle n'a néanmoins jamais été appliquée. "Avec les moyens électroniques dont on dispose aujourd'hui, les députés peuvent parfaitement et facilement être badgés, cela existe dans tout un tas d'entreprises, et ceux qui ne seront pas présents deux jours par semaine en session, bien sûr devront avoir des retenues sur salaires significatives", a déclaré ce proche de Michel Rocard."Dans les autres assemblées comparables en Europe, les députés sont présents. En France, ils ne le sont pas et ça fait toute la différence", a-t-il souligné. Et d'ajouter : "Cette idée s'impose de plus en plus".
Des indemnités de 6.000 euros par mois
Deux articles du règlement de l'Assemblée sanctionnent déjà l'absence des députés en commission et en séance publique. Selon l'article 42, l'absence d'un député en commission ne peut être justifiée que par un "empêchement insurmontable". Si un député a été absent à plus d'un tiers des séances, la sanction est sa "démission" de la commission.Pour les séances publiques, l'article 162 prévoit que "les députés peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée" par une "déclaration écrite, motivée et adressée au Président" de l'Assemblée. La sanction est une retenue sur les indemnités (environ 6.000 euros par mois), du tiers si le député a participé "à moins des deux tiers des scrutins publics", des deux-tiers s'il a pris part à "moins de la moitié des scrutins".
Méfiant sur la suppression du Premier ministre
Commentant, par ailleurs, la proposition de Jack Lang (qui siège également au comité) de supprimer le poste de Premier ministre, Guy Carcassonne a confié ne pas être "spontanément sûr" qu'elle "sera celle qui recueillera le plus facilement l'accord du comité". Pour souligner ensuite que le pouvoir présidentiel était déjà si fort qu'il ne pouvait guère être encore renforcé. La possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant le Parlement ne lui apportera pas "un millimètre de pouvoir supplémentaire". "Le principal bénéficiaire de cette réforme, si elle s'opère, ce sera le parlement, davantage que le président", a-t-il estimé."Nous n'avons aucun tabou, aucune borne, nous pouvons parler de ce dont nous voulons discuter", a-t-il dit, tout en rappelant que le comité n'avait "aucun pouvoir de décision".
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