M. Michel Mercier, President du Conseil General du Rhone (et accessoirement Tresorier National du Modem) souhaite que "l’accès au droit RMI fasse l’objet d’une étude et de vérifications plus poussées".
Le département veut ainsi appliquer à la lettre le décret du 14 mai 2007 qui impose "l’obligation alimentaire" à l’égard des parents, mais aussi des enfants. Ce qui impose de vérifier aussi les déclarations fiscales du demandeur et celles de ses parents.
Désormais, aucune suite ne sera donnée par le département à un dossier de demande de RMI incomplet. Ce renforcement de la vigilance vise aussi à accentuer la lutte contre les fraudes. Si une loi de mars 2006 a supprimé les peines d’emprisonnement, elle prévoit une amende de 4 000 E, doublée en cas de récidive...
De : arsene
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