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Reuters - Lundi 23 juillet, 16h39
PARIS (Reuters) - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a présenté aux députés son projet de réforme de l'organisation des universités, vantant "une révolution culturelle".
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"Ce texte est le fruit d'une volonté politique longtemps réfléchie et mûrie qui arrive aujourd'hui à son terme", a-t-elle déclaré. "Dans le respect du pacte solennel qui unit la Nation à son université, la réforme que propose le gouvernement fait le pari de la liberté et de la responsabilité", a-t-elle ajouté.
"Liberté et responsabilité, les valeurs cardinales de notre université et les principes fondateurs de notre projet politique", a poursuivi la ministre. "Avec ce texte, c'est une véritable révolution culturelle que les universités s'apprêtent à accomplir".
"Mais elles ne seront pas seules. Elles auront à leurs côtés un Etat plus déterminé et investi que jamais au côté de son enseignement supérieur", a dit Valérie Pécresse en précisant "qu'en 5 ans, ce sont 5 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés" aux universités.
"Je vous soumets aujourd'hui ce projet de loi avec beaucoup de fierté : la fierté de porter devant vous l'ambition tout entière d'un peuple qui fait le pari de la connaissance et qui fait aussi confiance à ses élus pour faire de ses rêves la réalité de demain", a conclu la ministre.
Adopté le 12 juillet par le Sénat, le texte, qui comporte une trentaine d'articles sur lesquels ont été déposés une centaine d'amendements, prévoit "qu'au plus tard dans un délai de cinq ans" toutes les universités auront accédé à l'autonomie tant en matière budgétaire et gestionnaire qu'en ce qui concerne leurs ressources humaines.
"TEXTE INSUFFISANT"
Le texte modifie la "gouvernance" des universités. Le président, dont les pouvoirs seront renforcés, sera élu pour un mandat renouvelable de quatre ans par un conseil d'administration qui ne comprendra qu'entre 20 et 30 membres dont "7 à 8" personnalités extérieures à l'établissement.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a retenu plusieurs amendements comme celui qui supprime le nouveau mode d'élection du président de l'université que proposait le Sénat et qui prévoyait que les personnalités extérieures puissent participer à l'élection du président.
Ce projet de loi est vivement critiqué par l'opposition et par une partie de la communauté universitaire bien que plusieurs mesures contestées qui figuraient dans l'avant-projet aient été retirées comme celle concernant les conditions d'entrée en deuxième cycle.
Les groupes de l'opposition à l'Assemblée ont décidé de défendre plusieurs motions de procédure.
"Aujourd'hui, une réforme de l'enseignement supérieur et de le recherche est indispensable, chacun en convient. Malheureusement, le texte qui nous est présenté ne répond pas à ce besoin de réforme", a dit le socialiste Alain Claeys dans les couloirs du Palais-Bourbon.
"La crainte que nous avons, c'est que cette occasion manquée risque de nous faire perdre cinq ans", a poursuivi l'orateur dans ce débat du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). "Ce texte est insuffisant", a-t-il affirmé.
L'Unef, premier syndicat étudiant, a mis une nouvelle fois en garde lundi les parlementaires "sur les conséquences de l'adoption d'un texte en l'état inacceptable".
Le Snesup, principal syndicat des professeurs de l'enseignement supérieur, a prévenu qu'"aucun moyen d'action n'est rejeté" pour s'opposer au projet de loi.
L'examen du texte par les députés devrait s'achever mercredi. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure d'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.
Ce texte de la CMP sera ensuite soumis le 1er août aux députés et sénateurs pour son adoption définitive par le Parlement.
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