PARIS - Le projet de loi sur le "service minimum" dans les transports en commun est examiné mercredi en conseil des ministres, alors que deux mesures du texte -le préavis individuel 48 heures avant un conflit et le vote à bulletin secret au bout de huit jours de grève- font l'unanimité contre elles du côté des organisations syndicales.
(Publicité)
Malgré cette opposition, le président Nicolas Sarkozy assure qu'il "tiendra" ses engagements.
Les secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT, Bernard Thibault et François Chérèque, ont chacun adressé une lettre au ministre du Travail Xavier Bertrand pour lui faire part de leur désaprobation.
"Il est de ma responsabilité d'attirer votre attention sur le fait que de l'évolution de ce texte dépendra, pour partie, le climat social dans les entreprises de transport", prévient notamment Bernard Thibault dans son courrier envoyé lundi.
Les fédérations syndicales de cheminots, qui se sont réunies lundi après-midi, ont toutes dénoncé les deux dispositions incriminées par les syndicats, sans toutefois assortir leur position d'une menace de grève, estimant notamment être encore dans une phase de "discussion".
"Les autorités organisatrices devront élaborer dans chaque territoire un plan de transport appliquable en cas de grève qui assurera une desserte correcte aux heures de pointe, pour que chacun puisse aller à son travail et en revenir", a lancé Nicoals Sarkozy mardi lors d'un déplacement à Marseille pour l'inauguration du tramway.
"La loi imposera à chaque gréviste de déclarer individuellement son intention de faire grève 48 heures avant le jour prévu. Cela permettra aux entreprises d'organiser le service de manière optimisée et d'appliquer le plan de transports. Enfin, ces entreprises auront la possibilité de modifier comme elles le souhaitent l'affectation de leurs salariés pour les concentrer sur les postes indispensables au fonctionnement du service minimum", a-t-il rappelé.
"Aucune de ces évolutions ne remet en cause le droit de grève", a assuré le chef de l'Etat. "C'est un engagement que j'ai pris devant les Français. Je tiendrai tous mes engagements".
La déclaration individuelle préalable "constitue une atteinte caractérisée à l'exercice individuel" du droit de grève, estime le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault. La CGT juge qu'une telle disposition est "inacceptable", "d'autant plus qu'elle s'accompagne de sanctions envers les salariés" qui ne s'y plieraient pas.
Même avis du côté de la CFDT. "Cette obligation de préavis individuel, outre le fait de sa difficulté de mise en oeuvre, appliquée sans discernement à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et l'organisation du réseau, présente un risque sérieux de restriction du droit de grève", déclare François Chérèque.
Le projet de loi représente purement et simplement "une attaque sans précédent sur le droit de grève", juge de son côté FO, dans une motion adoptée la semaine dernière lors de son XXIe congrès à Lille. Tous les syndicats réclament le retrait de la déclaration préalable qui "peut conduire à la remise en cause du droit de grève", estime aussi le président de la CFTC Jacques Voisin.
Les syndicats ne veulent pas plus entendre parler du vote à bulletin secret dont le projet de loi prévoit, dans son article 6, qu'il puisse être organisé dans une entreprise sur la poursuite ou non d'une grève si celle-ci dépasse les huit jours.
Les confédérations y voient notamment une mesure destinée à contourner les syndicats, et à "opposer les salariés les uns aux autres". Mais malgré ces récriminations, l'heure n'est pas encore à la mobilisation.
Les syndicats comptent en effet sur le débat parlementaire et leurs rencontres avec les différents groupes pour "faire évoluer le texte" qui devrait être examiné à partir du 17 juillet par le Sénat, puis fin juillet à l'Assemblée nationale. AP
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire