La TVA sociale contestée

Fiscalité . Socialement injuste, cette mesure est critiquée dans les rangs mêmes de la droite.

La TVA sociale sera-t-elle au coeur du débat politique de la rentrée ? Fin août ou début septembre, Éric Besson remettra son rapport au premier ministre. Le secrétaire d’État à la Prospective s’est rendu au Danemark et en Allemagne, qui ont déjà instauré une telle mesure. La TVA sociale consiste à transférer une partie des cotisations patronales vers un impôt à la consommation, payé par tous les ménages, y compris les plus modestes. Les employeurs participeraient moins au financement de la Sécurité sociale, les consommateurs mettant la main au portefeuille pour compenser ce désengagement. La TVA sociale, qui porte mal son nom, s’annonce très impopulaire et pourrait devenir bientôt la patate chaude du gouvernement.

L’ultralibéral Hervé Novelli, secrétaire d’État aux Entreprises et au Commerce extérieur, pousse à la mise en place de cette mesure. Dans le discours libéral, la baisse des cotisations patronales réduirait le coût du travail, ce qui rendrait les entreprises françaises plus compétitives et permettrait de sauver les emplois. La TVA sociale serait une arme contre les méfaits de la mondialisation ! Dans cette logique, il faudrait donc toujours baisser les salaires et les cotisations sociales des employeurs. Une telle politique, outre son injustice sociale, fait débat au sein même de la droite. La TVA sociale n’aurait-elle pas des effets inflationnistes ? Ne va-t-elle pas pénaliser fortement la consommation ? Selon l’économiste Philippe Waechter, Italie et Espagne seraient incitées à en faire autant et tous les pays verraient s’élever leur taux de TVA. Même Jean-Pierre Raffarin, dans le Journal du dimanche, n’est pas chaud pour la TVA sociale : « Je reste sceptique sur les conséquences globales de cette réforme. »

Bruno Vincens