Sifflée à Rouen où elle a annoncé la suppression de deux tribunaux de grande instance, lors de la présentation de la nouvelle carte judicaire en Normandie, la garde des Sceaux a annoncé des propositions pour les avocats, parlant de "compensations". Leurs représentants maintiennent leur refus de participer au comité sur la réforme.
La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé samedi 20 octobre la suppression des tribunaux de grande instance de Bernay (Eure) et d'Avranches (Manche), ainsi que celle de 13 tribunaux d'instance en Normandie, se disant prête à envisager "des mesures compensatoires" pour les avocats.La ministre, qui s'est entretenue avec les élus de Normandie dont Laurent Fabius (PS), a été accueillie au palais de justice de Rouen sous les sifflets d'une centaine d'avocats des barreaux de Normandie (Bernay, Avranches, Dieppe, Le Havre notamment). "Rachida du courage, viens parler aux avocats", criaient certains.
"La proximité ne sera pas remise en cause"Outre la suppression de deux TGI, de huit tribunaux d'instance en Basse-Normandie et de cinq tribunaux d'instance en Haute-Normandie, la ministre a annoncé la création d'un tribunal d'instance à Flers (Orne).Elle a affirmé, comme depuis le début de ses déplacements en région pour présenter la réforme de la carte judiciaire il y a une semaine, que "le service public de la justice de proximité ne sera pas remis en cause"
.Annonces pour les avocat
sRachida Dati a indiqué qu'une réflexion sur des mesures compensatoires pour les avocats, très crispés par cette réforme, était en cours. "Nous allons revoir la multipostulation pour les avocats", leur permettant de plaider dans différents TGI, a-t-elle indiqué.Elle a également dit vouloir "rouvrir le dossier de l'aide juridictionnelle d'ici la fin de l'année" et "revoir la représentation obligatoire (par un avocat, ndlr) dans certains contentieux" qui pourrait être "augmentée". Elle a par ailleurs affirmé avoir "pris en compte la consultation jusqu'à hier soir (vendredi)" en Normandie, en réponse au monde judiciaire qui lui reproche une absence de consultation dans sa méthode.
Le Conseil national des barreaux intraitableMais le Conseil national des barreaux (CNB) campe sur ses positions. Représentant les avocats français, il a décidé de maintenir son refus de participer au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, dont une prochaine réunion est prévue jeudi 25 octobre, a-t-il annoncé samedi.Le CNB a dénoncé dans un communiqué la "méthode" de la ministre, qui "impose une réforme élaborée sans aucune concertation ni loyauté".
Le garde des Sceaux annonce ses propositions de refonte de la carte des juridictions au fur et à mesure de ses déplacements dans les cours d'appel, alors qu'elle avait lancé la réforme le 27 juin avec l'installation d'un comité consultatif, qui ne s'est plus réuni depuis. Une nouvelle réunion est programmée jeudi soir à la Chancellerie.Le CNB a affirmé qu'il maintenait "sa décision de suspendre sa participation aux travaux du comité consultatif sur la carte judiciaire tant que le ministre de la Justice n'aura pas communiqué les études d'impact de la réforme, les études organisationnelles et le schéma directeur de la carte judiciaire".
A Pau aussi
A Pau vendredi, environ cent-cinquante avocats en robe avaient accueilli sous les huées Rachida Dati, devant la cour d'appel de la ville, brandissant des banderoles pour dénoncer la "désertification judiciaire" et des projets mis au point "sans concertation".La ministre avait annoncé, lors d'une conférence de presse dans le palais de justice de Pau, la suppression d'ici 2009 de 15 tribunaux d'instance dans le Sud-ouest, dont 9 du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, et 5 du ressort de Pau.Les barreaux concernés observent un mouvement de grève jusqu'à lundi. (avec AFP)
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