11/10/2007

Les avocats quittent la négociation de la carte judiciaire

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Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les quarante-sept mille avocats français, a annoncé, mercredi 10 octobre, qu'il suspendait sa participation au conseil consultatif créé par le ministère de la justice sur la réforme de la carte judiciaire. Les avocats entendent protester contre "le fractionnement des annonces, région par région", de la mise en œuvre de la réforme, qui "n'est pas de nature à répondre aux légitimes inquiétudes des barreaux qui se sont déjà manifestés", dit le CNB dans un communiqué.
Réforme de la carte judiciaire : les avocats se retirent de la négociation
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.10.07 | 11h27 • Mis à jour le 11.10.07 | 12h05

PREMIÈRE ÉTAPE VENDREDI DANS LE NORD

La garde des sceaux, Rachida Dati, avait annoncé, mardi, à l'Assemblée, qu'elle allait finalement présenter région par région, et non pas au niveau national, son schéma de réorganisation de la carte judiciaire.

La ministre de la justice commencera, vendredi, ce tour de France des régions, en tandem avec François Fillon, par un déplacement à Lille. "Cette méthode, contraire à celle qui avait été annoncée, tend à imposer une réforme élaborée sans réelle concertation", estiment les avocats.
Les oppositions à la réforme de la carte judiciaire, qui doit rationaliser l'implantation sur huit cents sites des mille deux cents juridictions françaises, se sont multipliées ces derniers jours, notamment de la part des petits barreaux de province. La gauche, appuyée par certains élus de droite, demande un débat au Parlement.
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