LEMONDE.FR avec AFP | 19.10.07 | 11h29 • Mis à jour le 19.10.07 | 11h29
Les députés ont adopté, jeudi 18 octobre, un amendement offrant aux patrons de PME la possibilité de déduire de l'impôt sur la fortune (ISF) les sommes qu'ils investissent dans leur propre société pendant au moins cinq ans. Cette déduction porte sur 75 % des sommes investies, dans la limite de 50 000 euros, à condition que le bénéficiaire possède 25 % au moins de l'entreprise, directement ou par l'intermédiaire de ses proches (conjoint, frères et soeurs...). Les députés de la majorité ont adopté cet amendement de Lionel Tardy (UMP), au grand dam de l'opposition, lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2008.
ÉVITER LE RISQUE "D'OPTIMISATION FISCALE"
Le gouvernement s'est déclaré "sensible" à cette proposition qui veut encourager "les entrepreneurs à investir dans leurs propres sociétés". Eric Woerth, ministre du budget, a cependant présenté un sous-amendement pour que "les sommes restent investies pendant une durée d'au moins cinq ans", afin d'éviter le risque "d'optimisation fiscale".
Les députés PS ont voté contre, rappelant que le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) avait déclaré, lors de la discussion sur le paquet fiscal l'été dernier, que "l'on ne peut évidemment pas bénéficier d'une réduction d'ISF en investissant dans sa propre entreprise". Cette loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat permettait déjà de déduire de l'ISF, à hauteur de 50 000 euros, les trois quarts des investissements réalisés dans des PME.
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