20 millions d'habitants en plus 200 tribunaux en moins..cherchez l'erreur

Dati conclut une réforme avec plus de 200 tribunaux supprimés
16.11.07 | 15h49 LE MONDE

LYON (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati a achevé vendredi par des déplacements à Lyon et en Corse son "tour de France" de la réforme de la carte judiciaire, qui prévoit finalement de supprimer plus de 200 juridictions, et suscitent des actions d'opposition multiples.

Aucune totalisation nationale officielle des mesures décidées et aucun calendrier n'a été diffusé dans l'immédiat.

Selon des décomptes de syndicats de magistrats, ont été annoncées au total, compte tenu des dernières déclarations de vendredi, environ 180 suppressions de tribunaux d'instance (TI), 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI), pour une poignée de créations de TI.

A l'avant-dernière étape de son tour de France, à Lyon, la Garde des sceaux a annoncé la suppression d'ici 2010, de cinq tribunaux de grande instance à Belley (Ain), Montbrison (Loire), Moulins (Allier), Riom (Puy-de-Dôme) et Vienne ou Bourgoin-Jallieu (Isère), le choix n'étant pas encore arrêté dans ce dernier cas.

Une quinzaine de tribunaux d'instance va par ailleurs disparaître dans les ressorts des cours d'appel de Lyon Chambéry, Grenoble et Riom, pour une seule création en Haute-Savoie.

Comme presque toujours durant ces déplacements, la ministre a été accueillie à Lyon par une manifestation de plusieurs centaines d'avocats et magistrats des juridictions menacées, en robe, qui ont hué la ministre, jeté des codes pénaux et civils, scandé des slogans "Dati démission" et se sont heurtés aux policiers.

Il n'y a eu ni arrestations ni dégâts. Rachida Dati est ensuite repartie pour la Corse, où elle devait effectuer les dernières annonces de sa réforme.

JOURNÉE D'ACTION LE 29 NOVEMBRE

Les chiffres nationaux de suppressions de tribunaux prévus dans cette réforme correspondent approximativement à ceux qui étaient mentionnés dans des documents internes du ministère, publiés en septembre dernier dans la presse, avant la concertation annoncée par le cabinet Dati.

"Cela prouve que tout était décidé dès le départ. Il n'y eu aucune concertation et aucune volonté d'amender des décisions prises dès le départ", a déclaré vendredi à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Il souligne qu'aucun budget spécifique n'a été dédié à cette réforme dans les crédits de la justice, votés jeudi par l'Assemblée, alors que, souligne-t-il, le fonctionnement et l'organisation des juridictions qui récupéreront le contentieux des tribunaux supprimés va évidemment augmenter.

"Il va y avoir un deuxième tour technique. On va découvrir au fur et à mesure qu'on réfléchit sérieusement, des conséquences en chaîne", a estimé Bruno Thouzellier. La gauche et une partie de l'UMP sont contre cette réforme et certains députés de la majorité n'ont pas voté le budget justice.

En province vendredi, des actions multiples de grèves, d'occupation de tribunaux, de manifestations, de "journées villes mortes" ou encore de grèves de la faim ont été organisées ou programmées dans de nombreuses villes comme à Saint-Dié (Vosges), Beauvais (Oise), Bourgoin-Jallieu (Isère).

Les syndicats de magistrats et de personnels de justice organiseront le 29 novembre une grève nationale. Ils défendent les tribunaux d'instance, car ils traitent des missions de proximité et service public telles que les placements sous tutelle de majeurs irresponsables, disent-ils.

Ils remarquent par ailleurs qu'aucun TGI n'est créé, même dans des zones débordées comme la Seine-Saint-Denis, alors que depuis la dernière réforme de 1958 la population française a augmenté de 20 millions d'habitants.

Vendredi, à Lyon, Rachida Dati a répété qu'elle irait "jusqu'au bout". "La France a beaucoup changé depuis 50 ans, nous devrons adapter le service public de la justice aux évolutions démographiques, économiques et sociales. La justice est le seul service public à n'avoir pas été réformé".