Justice de merde : Rumsfeld exempté de poursuites pour tortures en France

Rumsfeld exempté de poursuites pour tortures en France

Liberation avec Reuters - vendredi 23 novembre 2007
La justice française évoque une étonnante immunité pénale «coutumière» pour ne pas poursuivre l'ancien secrétaire à la Défense de Bush.
Le parquet de Paris a classé sans suite, la semaine dernière, une plainte pour tortures déposée fin octobre par des organisations de défense des droits de l’homme contre l’ancien secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld, ont annoncé vendredi les plaignants.


Convention contre la torture
La plainte se base sur la Convention contre la torture de 1984, ratifiée par les Etats-Unis et par la France et utilisée à de nombreuses reprises par le passé en France pour connaître de crimes de torture commis à l’étranger.»
La plainte de 33 pages détaille notamment le cas de Mohamed al Qahtani torturé dès janvier 2002 à Guantanamo ou de sept détenus français sur la base américaine à Cuba.
Le texte cite également Janis Karpinski, ancienne Brigadier Général de l’Armée américaine en charge du Centre de détention d’Abou Ghraib en Irak: «le Général Miller (commandant les opérations de détention à Guantanamo et envoyé en Irak par Rumsfeld, ndlr) a dit que les interrogateurs, n’étaient pas assez agressifs. Il a dit “Ecoutez, vous devez les (prisonniers, ndlr) traiter comme des chiens. S’ils se considèrent, à un quelconque moment, plus qu’un chien, vous avez effectivement perdu le contrôle de l’interrogatoire.” Les prisonniers à Guantanamo comprenaient toujours qui commande, selon Miller.»
Les ONG mentionnent trois mémorandums signés par Rumsfeld entre octobre 2002 et avril 2003 «légitimant l’utilisation de la torture» par des méthodes comprenant «la privation de sommeil et les stimuli auditifs», «l’usage de chiens», etc.
«Rumsfeld n'a nulle part où se cacher»
«Le dépôt de cette plainte en France est une nouvelle indication que nous n’arrêterons que lorsque les autorités américaines impliquées dans le programme de torture seront traduites en justice. Donald Rumsfeld doit comprendre qu’il n’a nulle part où se cacher», a déclaré le président du CCR Michael Ratner.

Il s’agit de la cinquième plainte déposée contre Rumsfeld pour son implication dans des actes de torture dans le contexte du programme de torture élaboré après le 11 septembre 2001 par l’administration Bush. Deux procédures ont été engagées en Allemagne, une en Argentine et une en Suède, sans qu’aucune suite soit donnée. En Allemagne, la justice s’est déclarée incompétente

Les raisons de l’immunité prononcée
Le parquet considère qu’il bénéficie d’une immunité pénale «coutumière», non écrite, accordée internationalement aux chefs d’Etat, de gouvernement et ministres des Affaires étrangères, même après avoir quitté leurs fonctions.

Cette position a été notifiée aux plaignants par le procureur de Paris dans une lettre envoyée à la mi-novembre. La Fédération internationale des droits de l’homme, un des plaignants, se dit dans un communiqué «stupéfaite d’une argumentation aussi erronée», estimant que l’immunité coutumière invoquée n’existe pas en droit international.
Donald Rumsfeld, 75 ans, considéré comme l’un des architectes de l’intervention militaire en Irak, a quitté ses fonctions en novembre dernier. Il se trouvait à Paris au moment du dépôt de la plainte fin octobre, venu donner des conférences à l’invitation de la revue Foreign policy. En théorie, la justice française était compétente juridiquement pour instruire cette plainte.
Selon une convention internationale de 1984 ratifiée par le pays, les faits de torture peuvent être poursuivis partout dans le monde quels qu’en soient les lieux et les auteurs.
Les plaignants visaient des crimes présumés commis dans le camp de détention américain de Guantanamo, à Cuba, et en Irak, notamment dans la prison d’Abou Ghraïb, près de Bagdad.
Le texte de la plainte mentionnait notamment des témoignages et aussi des mémorandums signés par Donald Rumsfeld en 2002 et 2003 et qui, selon les plaignants, ont ouvert la voie à certaines tortures comme la privation de sommeil, l’utilisation de chiens et les humiliations sexuelles.