28/11/2007

La Justice ne travaillera pas demain

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PARIS (Reuters) - Les 7.600 magistrats français, des dizaines de milliers de greffiers et employés du monde judiciaire et les 40.000 avocats du pays sont appelés à faire grève ce jeudi et à se mobiliser pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.La justice prépare sa mobilisation jeudi contre la réforme Dati
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Par Thierry Lévêque Reuters - il y a 1 heure 23 minutes

Cette journée, exceptionnelle par son ampleur dans un univers peu enclin à protester, est organisée à l'initiative des trois syndicats de magistrats, de toutes les confédérations et les organisations catégorielles pour les greffiers et employés, ainsi que par les organisations représentatives des avocats.

Magistrats et avocats ne cesseront pas toute activité. Ils traiteront les affaires urgentes et les procédures où des personnes sont détenues mais sont appelés à renvoyer les audiences non urgentes. Les syndicats leur demandent des rassemblements et des actions symboliques devant les palais de justice.

A Paris, une délégation de représentants syndicaux et des bâtonniers se rendront à l'Assemblée nationale. "Nous nous adressons aux parlementaires, puisque nous n'avons été ni consultés, ni entendus par la ministre", dit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire).

La réforme ne passera pas devant le Parlement mais sera matérialisée par décret. De nombreux élus locaux de droite comme de gauche soutiennent le mouvement qui marquera le point d'orgue d'une série de manifestations, occupations de tribunaux, grèves de la faim et "journées ville morte", commencées dès le lancement de cette réforme l'été dernier.

A moins de quatre mois des élections municipales, beaucoup d'élus UMP se dressent contre un projet qu'ils jugent dangereux électoralement et ravageur pour les villes moyennes. Plusieurs d'entre eux ont refusé de voter le budget de la Justice.

Le Parti socialiste a organisé de son côté une manifestation d'élus devant le ministère de la Justice le 19 novembre.

300 JURIDICTIONS SUPPRIMÉES

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a achevé le 16 novembre un "tour de France" de présentation de cette réforme qui prévoit la suppression d'ici à 2011 de plus de 300 juridictions jugées trop petites, 178 tribunaux d'instance, 23 tribunaux de grande instance sur 181, 55 tribunaux de commerce, 63 conseils de prud'hommes.

Soutenue par le président de la République, la ministre explique sa démarche par la nécessité de rationaliser une répartition des juridictions qualifiée d'obsolète, car inchangée depuis 1958.

Elle souligne qu'aucun poste ne sera supprimé et que les moyens seront regroupés dans de plus grands tribunaux. Il s'agit, dit-elle, de gagner en rapidité et en efficacité.

Les opposants contestent le principe de la réforme qui touche, disent-ils, les juridictions les plus proches des citoyens et qui fonctionnent le plus rapidement et le mieux.

Ils jugent paradoxal de vouloir réformer une carte inchangée depuis 1958 par de seules fermetures de tribunaux, sans ouvertures de juridictions et sans augmentation de budget.


La justice en France, qui compte depuis 1958 20 millions d'habitants de plus, est débordée par les contentieux civils en augmentation, tels que les divorces ou les tutelles, mais aussi par les dossiers pénaux nouveaux, comme les violences urbaines et la corruption française et internationale.

Les syndicats déclarent douter d'une application rapide, qui posera selon eux trop de problèmes pratiques aux tribunaux.

La mobilisation intervient alors que d'autres conflits opposent ministère et magistrature, notamment sur le choix de Rachida Dati, qui se considère "chef des procureurs", de féminiser le corps des procureurs généraux, ou sur des projets de réforme, comme celui qui prévoit d'organiser la comparution en justice des malades mentaux.



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