Création d'un nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale

Sarkozy va concentrer à l'Elysée les pouvoirs en matière de défense
LE MONDE 04.01.08 14h16 • Mis à jour le 04.01.08 14h16

a création d'un nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale, annoncée jeudi 3 janvier, par l'Elysée, est la concrétisation d'une promesse de mars 2007 de Nicolas Sarkozy. Cette annonce a été faite à l'occasion du "point d'étape" de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. La commission, qui doit remettre son rapport au chef de l'Etat au début du printemps, avait elle-même proposé la création d'un Conseil de sécurité nationale. Cet organe va remplacer les "conseils de défense" actuels en les élargissant à la sécurité, confirmant ainsi la nouvelle approche stratégique qui tend à ne plus établir de distinguo entre sécurité extérieure et sécurité intérieure.

L'Elysée a indiqué que M. Sarkozy a également "validé une nouvelle organisation de la sécurité nationale" qui vise à ajouter aux quatre grandes fonctions stratégiques (dissuasion, protection, prévention, intervention), celle de la "connaissance et de l'anticipation, incluant le renseignement". Le chef de l'Etat a insisté sur l'"objectif de maintien" d'un effort de défense "de l'ordre de 2 % du PIB", lequel est supposé être atteint (la part de la défense ne dépasse pas actuellement 1,8 % du PIB) au terme d'un "processus de réforme et de rationalisation exemplaire", autrement dit, pas via une augmentation des crédits de défense.
La création du Conseil de défense et de sécurité nationale, qui a été préparée par Jean-David Levitte, conseiller diplomatique et sherpa du président, s'apparente au Conseil national pour la sécurité (NSC) américain. Cette instance, qui sera flanquée d'un "Conseil consultatif" dont les membres seront choisis par le chef de l'Etat, va de facto accroître la présidentialisation du régime français en concentrant à l'Elysée le pouvoir de décision en matière de défense, de sécurité et de politique étrangère. Aujourd'hui, la prise de décision dans ces domaines est fragmentée entre l'Elysée, Matignon, qui a la tutelle du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), les ministères de la défense et de l'intérieur, ainsi que le Quai d'Orsay. Une rationalisation s'imposait donc.

RÉORGANISATION
Les conséquences de la création de ce "NSC à la française" seront nombreuses, à commencer par une marginalisation du SGDN, une instance hybride, tiraillée entre Matignon et la Défense, censée chapeauter l'action des services de renseignement relevant des armées et de l'intérieur, et qui, dans les faits, ne coordonne pas grand-chose, sa tutelle étant le plus souvent administrative. Le ministère de la défense réclame depuis longtemps sa disparition. Le rattachement du SGDN auprès du premier ministre était elle aussi essentiellement bureaucratique puisque, en cas de crise, c'est l'Elysée qui est à la manoeuvre. Cette réorganisation du secteur de la défense et de la sécurité risque également de réduire les pouvoirs du ministre de la défense, qui avaient déjà été rognés par le décret de 2005 renforçant les pouvoirs du chef d'état-major des armées (CEMA) au détriment de ceux des chefs d'état-major des trois armées (terre, air, marine), et de ceux du ministre.
In fine, la présidentialisation du régime va se trouver renforcée sur le plan institutionnel par une concentration des pouvoirs de défense et de sécurité entre les mains du chef de l'Etat - au détriment du gouvernement et du Parlement -, et, sur le plan politique, par l'interventionnisme naturel de M. Sarkozy.

Laurent Zecchini
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