.Une prof rate l'agrégation à cause du cortège présidentiel
Mots clés : Agrégation, Dijon, Mâcon, Nicolas Sarkozy
Par Fabrice Amedeo
Mis à jour le 02/02/2012 à 12:47 | publié le 02/02/2012 à 12:37 Réactions (488)
Nadia Lavoignat : «J'ai donc été éliminée d'un concours de la République par son garant lui-même».
Nadia Lavoignat demande réparation à Nicolas Sarkozy dont le cortège l'a empêchée de passer l'agrégation de sciences physiques.
Elle a écrit à l'Élysée pour demander réparation. Nadia Lavoignat, enseignante en sciences physiques au lycée Frédéric Ozanam de Macon, est arrivé 26 minutes trop tard le 26 janvier pour passer le concours d'agrégation qu'elle avait préparé pendant plusieurs mois.
Ce jour-là, elle avait pris son train à Mâcon pour se rendre au centre des examens de Dijon. Mais à la sortie de la gare, les choses se sont compliquées: son bus et les suivants ont tous été bloqués pour permettre le passage du cortège présidentiel. L'enseignante a fini par trouver un taxi mais est arrivée au collège où se déroulait l'épreuve à 9h38. Trop tard pour le concours qui avait débuté à 9h12.
Nadia Lavoignat a écrit dès le 27 janvier au président de la République pour réclamer «un dédommagement moral et même financier». «J'ai été éliminée d'un concours de la République par son garant lui-même, sans même avoir le plaisir de concourir», écrit-elle ainsi.
Un groupe s'est créé sur Facebook pour soutenir l'enseignante: «Le groupe qui soutient Nadia Lavoignat pour son agreg ». L'enseignante demande que ses frais de transports lui soient remboursés et estime qu'un dédommagement est légitime: l'obtention de l'agrégation aurait «valorisé» son salaire, estime-t-elle.
Par Fabrice Amedeo
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03/02/2012
25/06/2011
Mensonge d'Etat, l'INSEE dit non !
.Politiques 24/06/2011 à 00h00
Déclaration des syndicats de l'INSEE au sujet de l'affaire Guéant
Les syndicats de l’Insee souhaitent que leur direction corrige Guéant
DESINTOX
LIBERATION
L'intersyndicale de l'institut statistique a exigé mardi dans une déclaration que soit rectifiée l'interprétation mensongère du ministre de l'Intérieur d'une étude de l'INSEE consacrée aux résultats scolaires des enfants d'immigrés.
Par CÉDRIC MATHIOT
Un ministre peut-il désinformer les Français en travestissant une étude de l’Insee, sans que l’institut de la statistique ne trouve rien à y redire ? «Non», viennent de répondre les syndicats de l’Insee, qui ont demandé mardi à la direction de l’organisme de corriger publiquement Claude Guéant, dans une déclaration dont Libération a eu connaissance .
Déclaration des syndicats de l'INSEE au sujet de l'affaire Guéant
Le 22 mai, le ministre de l’Intérieur déclare que deux tiers des enfants qui sortent du système scolaire sans qualification sont des fils ou des filles d’immigrés. S’ensuit une polémique d’où il ressort vite que les chiffres de Guéant, qu’il prétend issus d’une étude de l’Insee, sont fantaisistes. Si le rapport indique bien que les enfants d’immigrés ont deux fois plus de risques de sortir sans qualification du système scolaire que les autres, elle ne permet pas d’affirmer que deux tiers des sortants sans qualification sont des enfants d’immigrés. En se rapportant à la composition du panel de l’étude (où les enfants d’immigrés représentaient 10% des élèves enquêtés), il est aisé de calculer que cette part est de 16,5%. Très loin des deux tiers.
Railleries. Libération a consacré au sujet trois articles dans la rubrique Désintox. Sans que Guéant n’admette son erreur. Ce feuilleton a suscité moult railleries à l’endroit du ministre, mais pour les syndicats, il entache surtout l’image de l’Insee. Dans leur déclaration lors du comité technique paritaire, mardi, en présence du directeur général de l’institut, Jean-Philippe Cotis, les représentants du personnel ont dénoncé le silence de la direction qui a laissé le ministre de l’Intérieur déformer des travaux de l’Insee sur un sujet sensible. Pour l’intersyndicale, l’affaire, «extrêmement grave», pose donc la question de l’indépendance de l’institut, rattaché à Bercy, mais aussi de sa réputation. Entre les syndicats de l'Insee et le pouvoir politique, les tensions ne sont pas rares. Elles portent souvent sur des embargos que le gouvernement s’autorise volontiers à violer quand les chiffres publiés (chômage, croissance…) sont bons. Cette question sera d’ailleurs abordée la semaine prochaine lors de la réunion du bureau du Conseil national de l’information statistique.
«Silence». Mais l’affaire Guéant est jugée d’une toute autre gravité. «Qu’un ministre du gouvernement fasse une erreur aussi grossière sur une de nos publications, et surtout qu’il se permette de la répéter de manière aussi insistante, c’est nouveau», estime Marie-Josée Defrance, secrétaire générale de FO Insee. De fait, ce qui frappe dans cet épisode, c’est l’absence de scrupules de Guéant et son entêtement à faire mentir les statistiques. L’erreur initiale du ministre aurait pourtant pu être rectifiée très vite. Le propre cabinet de l’ex-secrétaire général de l’Elysée, très tôt après le déclenchement de la polémique, a d’ailleurs essayé d’exonérer le ministre en expliquant qu’il s’était appuyé sur l’interprétation de l’étude par Malika Sorel, essayiste et membre du Haut Conseil à l’intégration (HCI). Dans le JDD du 28 mai, le ministre de l’Education, Luc Chatel, avait adopté la même stratégie pour défendre son collègue : «Claude Guéant fait référence à des analyses de l’Insee de 2005 citées par des membres du HCI.»
Mais Guéant, dans une étonnante fuite en avant, s’enferre. Le 27 mai dans un premier droit de réponse à Libération, puis dans un second courrier acheminé au siège du quotidien le 9 juin par deux motards de la police, le ministre a maintenu ses chiffres, en prétendant à nouveau s’appuyer sur une lecture correcte de l’étude de l’Insee. Pour les syndicats, l’institut aurait dû dire d’emblée que l’interprétation du ministre était fausse. Ce qui aurait (peut-on espérer) amené Guéant à se taire. Au lieu de quoi, c’est l’Insee qui s’est tu. A Libération, le service de presse, embarrassé, a répondu que l’institut «n’avait pas vocation à intervenir dans ce débat». Et il a été impossible de rentrer en contact avec le responsable de l’étude, comme cela est pourtant possible sur d’autres sujets.
Une position intenable pour l’intersyndicale : «L’Insee n’a pas vocation à corriger toutes les mauvaises interprétations des données qu’elle publie, qu’elles soient de bonne ou de mauvaise foi. Mais lorsqu’une affaire prend une telle importance, les agents […] attendent une communication.» Et de s’interroger : «Ce silence de la direction doit-il être interprété comme une complicité avec le gouvernement, ruinant la crédibilité de l’institut face aux citoyens ?» Lors de la rencontre avec la direction, les représentants du personnel ont également fait état du malaise provoqué en interne, évoquant «des remontées très fortement négatives» d’agents des directions régionales, de retraités de l’Insee «scandalisés» et même du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES). Mais l'intersyndicale craint aussi que l'épisode ne laisse des traces vis à vis de l'opinion, estimant que l'affaire «détruit le travail des enquêteurs pour inciter à répondre aux enquêtes : à quoi bon répondre puisque ensuite, un ministre de l'Etat peut affirmer des contre-vérités en prétendant se fonder sur le résultat de l'enquête?»
Les syndicats demandent donc à la direction de l’institut de «prendre position publiquement».«Elle ne peut plus rester murée dans son silence. Elle doit adopter une ligne de conduite, car les périodes pré-électorales risquent de multiplier ce type d’interventions inopinées de nos gouvernants».
Déclaration des syndicats de l'INSEE au sujet de l'affaire Guéant
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Déclaration des syndicats de l'INSEE au sujet de l'affaire Guéant
Les syndicats de l’Insee souhaitent que leur direction corrige Guéant
DESINTOX
LIBERATION
L'intersyndicale de l'institut statistique a exigé mardi dans une déclaration que soit rectifiée l'interprétation mensongère du ministre de l'Intérieur d'une étude de l'INSEE consacrée aux résultats scolaires des enfants d'immigrés.
Par CÉDRIC MATHIOT
Un ministre peut-il désinformer les Français en travestissant une étude de l’Insee, sans que l’institut de la statistique ne trouve rien à y redire ? «Non», viennent de répondre les syndicats de l’Insee, qui ont demandé mardi à la direction de l’organisme de corriger publiquement Claude Guéant, dans une déclaration dont Libération a eu connaissance .
Déclaration des syndicats de l'INSEE au sujet de l'affaire Guéant
Le 22 mai, le ministre de l’Intérieur déclare que deux tiers des enfants qui sortent du système scolaire sans qualification sont des fils ou des filles d’immigrés. S’ensuit une polémique d’où il ressort vite que les chiffres de Guéant, qu’il prétend issus d’une étude de l’Insee, sont fantaisistes. Si le rapport indique bien que les enfants d’immigrés ont deux fois plus de risques de sortir sans qualification du système scolaire que les autres, elle ne permet pas d’affirmer que deux tiers des sortants sans qualification sont des enfants d’immigrés. En se rapportant à la composition du panel de l’étude (où les enfants d’immigrés représentaient 10% des élèves enquêtés), il est aisé de calculer que cette part est de 16,5%. Très loin des deux tiers.
Railleries. Libération a consacré au sujet trois articles dans la rubrique Désintox. Sans que Guéant n’admette son erreur. Ce feuilleton a suscité moult railleries à l’endroit du ministre, mais pour les syndicats, il entache surtout l’image de l’Insee. Dans leur déclaration lors du comité technique paritaire, mardi, en présence du directeur général de l’institut, Jean-Philippe Cotis, les représentants du personnel ont dénoncé le silence de la direction qui a laissé le ministre de l’Intérieur déformer des travaux de l’Insee sur un sujet sensible. Pour l’intersyndicale, l’affaire, «extrêmement grave», pose donc la question de l’indépendance de l’institut, rattaché à Bercy, mais aussi de sa réputation. Entre les syndicats de l'Insee et le pouvoir politique, les tensions ne sont pas rares. Elles portent souvent sur des embargos que le gouvernement s’autorise volontiers à violer quand les chiffres publiés (chômage, croissance…) sont bons. Cette question sera d’ailleurs abordée la semaine prochaine lors de la réunion du bureau du Conseil national de l’information statistique.
«Silence». Mais l’affaire Guéant est jugée d’une toute autre gravité. «Qu’un ministre du gouvernement fasse une erreur aussi grossière sur une de nos publications, et surtout qu’il se permette de la répéter de manière aussi insistante, c’est nouveau», estime Marie-Josée Defrance, secrétaire générale de FO Insee. De fait, ce qui frappe dans cet épisode, c’est l’absence de scrupules de Guéant et son entêtement à faire mentir les statistiques. L’erreur initiale du ministre aurait pourtant pu être rectifiée très vite. Le propre cabinet de l’ex-secrétaire général de l’Elysée, très tôt après le déclenchement de la polémique, a d’ailleurs essayé d’exonérer le ministre en expliquant qu’il s’était appuyé sur l’interprétation de l’étude par Malika Sorel, essayiste et membre du Haut Conseil à l’intégration (HCI). Dans le JDD du 28 mai, le ministre de l’Education, Luc Chatel, avait adopté la même stratégie pour défendre son collègue : «Claude Guéant fait référence à des analyses de l’Insee de 2005 citées par des membres du HCI.»
Mais Guéant, dans une étonnante fuite en avant, s’enferre. Le 27 mai dans un premier droit de réponse à Libération, puis dans un second courrier acheminé au siège du quotidien le 9 juin par deux motards de la police, le ministre a maintenu ses chiffres, en prétendant à nouveau s’appuyer sur une lecture correcte de l’étude de l’Insee. Pour les syndicats, l’institut aurait dû dire d’emblée que l’interprétation du ministre était fausse. Ce qui aurait (peut-on espérer) amené Guéant à se taire. Au lieu de quoi, c’est l’Insee qui s’est tu. A Libération, le service de presse, embarrassé, a répondu que l’institut «n’avait pas vocation à intervenir dans ce débat». Et il a été impossible de rentrer en contact avec le responsable de l’étude, comme cela est pourtant possible sur d’autres sujets.
Une position intenable pour l’intersyndicale : «L’Insee n’a pas vocation à corriger toutes les mauvaises interprétations des données qu’elle publie, qu’elles soient de bonne ou de mauvaise foi. Mais lorsqu’une affaire prend une telle importance, les agents […] attendent une communication.» Et de s’interroger : «Ce silence de la direction doit-il être interprété comme une complicité avec le gouvernement, ruinant la crédibilité de l’institut face aux citoyens ?» Lors de la rencontre avec la direction, les représentants du personnel ont également fait état du malaise provoqué en interne, évoquant «des remontées très fortement négatives» d’agents des directions régionales, de retraités de l’Insee «scandalisés» et même du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES). Mais l'intersyndicale craint aussi que l'épisode ne laisse des traces vis à vis de l'opinion, estimant que l'affaire «détruit le travail des enquêteurs pour inciter à répondre aux enquêtes : à quoi bon répondre puisque ensuite, un ministre de l'Etat peut affirmer des contre-vérités en prétendant se fonder sur le résultat de l'enquête?»
Les syndicats demandent donc à la direction de l’institut de «prendre position publiquement».«Elle ne peut plus rester murée dans son silence. Elle doit adopter une ligne de conduite, car les périodes pré-électorales risquent de multiplier ce type d’interventions inopinées de nos gouvernants».
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23/06/2011
Keziah Jones arrêté a la Gare du Nord pour délit de faciès, Bravo la police !!
.Interview | 23 juin 2011
Keziah Jones : «C’est la première fois que j’ai affaire à des policiers aussi virulents»
Recueilli par Stéphanie BINET
LIBERATION
Alors qu'il rentrait d'Allemagne, le chanteur nigérian a été contrôlé sans raison, fouillé par la police, avant d'être emmené au poste.
Alors qu'il rentrait d'Allemagne, l'artiste nigérian Keziah Jones a été victime de ce qui ressemble fort à un contrôle au faciès. Ce chanteur guitariste émérite du funk anglo-nigerian a été fouillé mardi par la police gare du Nord à Paris, avant d'être emmené au poste et gardé une heure.
« Parmi les 600 personnes qui quittent le train, ils n'en contrôlent qu'une : Keziah Jones.» Sur la page facebook officielle du chanteur, le récit de son contrôle, alors qu'il rentrait d'un concert à Cologne avec Nneka, est succinct mais clair. Sur son facebook, l'interprète de Black Orpheus a également publié deux photos du contrôle.
Pour Next, il raconte au téléphone d’Algérie son altercation avec la police française. Choqué, il veut lancer un message aux policiers. en détail sur l'incident.
Que s’est il passé à la Gare du Nord ce mardi ?
J’arrivais en provenance de Cologne. Je passais juste la nuit à Paris pour repartir donner un concert en Algérie le lendemain matin. J’y suis actuellement. J’étais sur le quai avec mon manager et nous faisions signe à mon assistante qui était à l’autre bout. Trois policiers nous ont alors barré le chemin et m’ont demandé, à moi seul, mes papiers. Je leur explique que je vais à l’autre bout du quai et me répondent : «Vous allez nulle part. Où est votre passeport ?» Du coup, je leur ai dit : «Vous savez quoi ? Je n’ai pas mon passeport sur moi, il est chez moi. Venez à mon appartement.» Et tout de suite, ils ont commencé à me bousculer. Je leur demandais : «Mais qu’est ce que j’ai fait de mal ? Si vous pensez que j’ai fait quelque chose de mal, emmenez- moi au poste.» Ce qu’ils ont fait, et j’ai passé une heure là-bas.
Je me sens assez chanceux car j’étais avec mon manager. Si j’avais été tout seul, je ne sais pas ce qui se serait passé. Je ne pense pas être un cas particulier, je sais que cela arrive tous les jours à plein de gens, et qui n’ont pas le luxe d’être un musicien connu. Je trouve ça vraiment injuste d’être choisi parmi 600 passagers et d’être traité de la sorte. En Angleterre et aux Etats-Unis, on ne peut pas arrêter n’importe qui sans un véritable motif.
En France, les policiers peuvent vous emmener au poste si vous n’avez pas vos papiers sur vous. Vous les aviez ?
Mes papiers étaient dans mon appartement à Paris. Je suis de nationalité britannique, je n’ai pas besoin de passeport pour aller en Allemagne. Ce jour-là, j’ai été la seule personne à qui l’on a contrôlé son identité en descendant de ce train. Alors, je ne sais pas : je suis musicien, je porte un chapeau, des lunettes noires, alors peut-être que j’ai l’air suspect.
Vous avez habité en France, il y a 20 ans, c’est la première fois que la police vous traite ainsi ?
Je jouais dans le métro en 1989-1990. Quand la police me disait de partir de là où je jouais, j’obtempérais. Ils restaient polis, et ce n’était pas une intervention policière au hasard et agressive. C’est la première fois que j’ai affaire à des policiers aussi virulents. Ça fait vingt ans que je fais des concerts en France, là je suis arrêté sans aucune raison. Au bout d’une heure, ils m’ont laissé partir sans aucune explication, sans excuse, rien. Il aurait presque fallu que ce soit moi qui m’excuse de ne pas avoir le bon look. Et je veux vraiment souligner que cela arrive à plein de gens tout le temps, et ce n’est pas acceptable. C’est un mauvais calcul de leur part, de me pointer au milieu de 600 personnes et de dire celui-là pourrait être un dealer de drogue. C’est choquant. Après tout le temps passé en France, je ne mérite pas d’être traité de cette manière. Pourquoi devrais-je être traité comme un criminel parce que je n’ai pas de passeport sur moi ? Ils pouvaient contrôler mon identité sans être agressif. Mais, ne je suis pas rancunier, que ces policiers de la Gare du Nord viennent voir mes concerts à Paris, ce week-end. Je serai au festival de jazz à La Défense, ce samedi et à Solidays, ce dimanche. Je les invite.
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08/05/2011
La Bretagne n'aime pas Sarko, qui le lui rend bien
Si le fascisme c'est "ferme ta gueule" et la démocratie "cause toujours" là on est juste à mi-chemin...
Un homme qui perturbait le discours de Nicolas Sarkozy à Port-Louis dans le Morbihan, est évacué par plusieurs gardes du corps, le 8 mai 2011 FRED TANNEAU/AFP
.Célébration du 8 mai: Un élu en garde à vue après avoir dénoncé la politique de Nicolas Sarkozy
20min
Créé le 08/05/2011 à 13h42 -- Mis à jour le 08/05/2011 à 15h54
Un homme qui perturbait le discours de Nicolas Sarkozy à Port-Louis dans le Morbihan, est évacué par plusieurs gardes du corps, le 8 mai 2011
Un homme qui perturbait le discours de Nicolas Sarkozy à Port-Louis dans le Morbihan, est évacué par plusieurs gardes du corps, le 8 mai 2011 FRED TANNEAU/AFP
POLITIQUE - Le service d'ordre s'était occupé de l'évacuer juste avant le discours du chef de l'Etat...
En visite ce dimanche dans le Morbihan en hommage à la victoire des Alliés du 8 mai 1945, le discours de Nicolas Sarkozy a été perturbé par un homme qui a dénoncé la politique du chef de l'Etat, rapporte Le Télégramme.
>> Retrouvez sur letelegramme.com la visite du président de la République heure par heure
«Votre politique est une insulte, c’est la mort de la liberté, de l’égalité et de la fraternité!» a scandé à plusieurs reprises Vladimir Bizet-Stefani, un conseiller municipal de Lanester, précise le quotidien. Son intervention a été avortée manu militari.
Six gardes du corps pour un homme
Selon Le Télégramme, parmi les 3.000 personnes rassemblées pour le discours du chef de l’Etat, certaines ont montré des signes d’agacement en demandant au perturbateur de se taire.
Mais c’est finalement le service d’ordre de Nicolas Sarkozy, soit une demi-douzaine de gardes du corps, qui a mis fin à la scène. Ils se sont saisi de l’homme et l’ont rapidement évacué des lieux. Vladimir Bizet-Stefani a été placé en garde à vue, indique dimanche après-midi Le Télégramme sur son site Internet.
J. R.
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Un homme qui perturbait le discours de Nicolas Sarkozy à Port-Louis dans le Morbihan, est évacué par plusieurs gardes du corps, le 8 mai 2011 FRED TANNEAU/AFP
.Célébration du 8 mai: Un élu en garde à vue après avoir dénoncé la politique de Nicolas Sarkozy
20min
Créé le 08/05/2011 à 13h42 -- Mis à jour le 08/05/2011 à 15h54
Un homme qui perturbait le discours de Nicolas Sarkozy à Port-Louis dans le Morbihan, est évacué par plusieurs gardes du corps, le 8 mai 2011
Un homme qui perturbait le discours de Nicolas Sarkozy à Port-Louis dans le Morbihan, est évacué par plusieurs gardes du corps, le 8 mai 2011 FRED TANNEAU/AFP
POLITIQUE - Le service d'ordre s'était occupé de l'évacuer juste avant le discours du chef de l'Etat...
En visite ce dimanche dans le Morbihan en hommage à la victoire des Alliés du 8 mai 1945, le discours de Nicolas Sarkozy a été perturbé par un homme qui a dénoncé la politique du chef de l'Etat, rapporte Le Télégramme.
>> Retrouvez sur letelegramme.com la visite du président de la République heure par heure
«Votre politique est une insulte, c’est la mort de la liberté, de l’égalité et de la fraternité!» a scandé à plusieurs reprises Vladimir Bizet-Stefani, un conseiller municipal de Lanester, précise le quotidien. Son intervention a été avortée manu militari.
Six gardes du corps pour un homme
Selon Le Télégramme, parmi les 3.000 personnes rassemblées pour le discours du chef de l’Etat, certaines ont montré des signes d’agacement en demandant au perturbateur de se taire.
Mais c’est finalement le service d’ordre de Nicolas Sarkozy, soit une demi-douzaine de gardes du corps, qui a mis fin à la scène. Ils se sont saisi de l’homme et l’ont rapidement évacué des lieux. Vladimir Bizet-Stefani a été placé en garde à vue, indique dimanche après-midi Le Télégramme sur son site Internet.
J. R.
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13/03/2011
Catherine CHARLES mère de Cyril et Christophe KHIDER a rejoint un monde meilleur
.http://bellaciao.org/fr/spip.php?article114710
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11/03/2011
LOPPSI AU LIFTING
.Treize articles de la loi sur la sécurité intérieure censurés
il y a 10 heures 55 min
Reuters
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 13 articles de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) adoptée définitivement par le Parlement le 8 février. Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées
LES SAGES CENSURENT TREIZE ARTICLES DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Agrandir la photo
Le groupe socialiste de l'Assemblée avait saisi le 15 février le Conseil constitutionnel sur ce texte qui fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013).
Le Conseil a censuré des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 et a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II, précise-t-il dans un communiqué.
Il a censuré l'article de la loi qui assouplissait la mise en oeuvre des dispositifs de vidéoprotection par des personnes morales de droit privé et permettait d'en déléguer l'exploitation et le visionnage à des personnes privées.
Il a jugé qu'elles permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la "force publique."
Le Conseil a censuré l'article qui étendait aux mineurs primo-délinquants l'application de peines minimales ("plancher"), jugeant ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.
Il a également invalidé la mesure qui autorisait le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants, sans saisir au préalable le juge des enfants.
PERMIS À POINTS VALIDÉ
En ce qui concerne la possibilité pour le préfet de prendre une décision de "couvre feu" pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures), le conseil a validé la disposition mais a censuré celle qui permettait de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.
Le Conseil a aussi invalidé la mesure qui interdisait la revente, pour en tirer un bénéfice, grâce à internet, de billets d'entrée à une manifestation qu'elle soit culturelle, sportive ou commerciale, sans accord préalable des organisateurs.
De même, a été censuré l'article qui permettait au préfet de procéder dans l'urgence à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement par d'autres personnes. Les juges ont estimé qu'il "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés".
L'article qui étendait à des agents de police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité et celui qui permettait que des salles d'audience soient aménagées au sein des centres de rétention administrative ont été supprimés.
Le Conseil constitutionnel a examiné d'office plusieurs articles pour les censurer comme celui qui créait un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs et en partie celui autorisant les logiciels de rapprochement judiciaire, les données enregistrées ne pouvant être conservées plus de trois ans après leur enregistrement.
L'article qui établissait un régime d'autorisation de l'activité privée d'intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d'amende et d'emprisonnement, a été invalidé pour "imprécision".
Enfin ont été censurés l'article qui accordait la qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux et deux dispositions qui ne respectaient pas la procédure d'examen par le Parlement.
Ce texte, qui reprend également certaines mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy dans son discours sur la sécurité, avait été présenté par Brice Hortefeux alors ministre de l'Intérieur.
Composé d'une centaine d'articles ajoutés au fil des lectures à l'Assemblée et au Sénat, il comporte de nombreuses dispositions allant de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques au développement de la vidéosurveillance en passant par des mesures renforçant les polices municipales.
Le volet du texte relatif à l'assouplissement du permis de conduire à points n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel.
La restitution des douze points se fera en deux ans au lieu de trois actuellement, le délai pour récupérer un point passe d'un an à six mois et les automobilistes seront autorisés à effectuer un stage de récupération des points tous les ans et non plus tous les deux ans.
Toutefois le délai restera fixé à trois ans pour un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie comme la grande vitesse ou bien encore l'alcoolémie.
Emile Picy, édité par Gérard Bon
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 13 articles de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) adoptée définitivement par le Parlement le 8 février. Lire la suite l'article
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Le groupe socialiste de l'Assemblée avait saisi le 15 février le Conseil constitutionnel sur ce texte qui fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013).
Le Conseil a censuré des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 et a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II, précise-t-il dans un communiqué.
Il a censuré l'article de la loi qui assouplissait la mise en oeuvre des dispositifs de vidéoprotection par des personnes morales de droit privé et permettait d'en déléguer l'exploitation et le visionnage à des personnes privées.
Il a jugé qu'elles permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la "force publique."
Le Conseil a censuré l'article qui étendait aux mineurs primo-délinquants l'application de peines minimales ("plancher"), jugeant ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.
Il a également invalidé la mesure qui autorisait le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants, sans saisir au préalable le juge des enfants.
PERMIS À POINTS VALIDÉ
En ce qui concerne la possibilité pour le préfet de prendre une décision de "couvre feu" pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures), le conseil a validé la disposition mais a censuré celle qui permettait de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.
Le Conseil a aussi invalidé la mesure qui interdisait la revente, pour en tirer un bénéfice, grâce à internet, de billets d'entrée à une manifestation qu'elle soit culturelle, sportive ou commerciale, sans accord préalable des organisateurs.
De même, a été censuré l'article qui permettait au préfet de procéder dans l'urgence à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement par d'autres personnes. Les juges ont estimé qu'il "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés".
L'article qui étendait à des agents de police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité et celui qui permettait que des salles d'audience soient aménagées au sein des centres de rétention administrative ont été supprimés.
Le Conseil constitutionnel a examiné d'office plusieurs articles pour les censurer comme celui qui créait un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs et en partie celui autorisant les logiciels de rapprochement judiciaire, les données enregistrées ne pouvant être conservées plus de trois ans après leur enregistrement.
L'article qui établissait un régime d'autorisation de l'activité privée d'intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d'amende et d'emprisonnement, a été invalidé pour "imprécision".
Enfin ont été censurés l'article qui accordait la qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux et deux dispositions qui ne respectaient pas la procédure d'examen par le Parlement.
Ce texte, qui reprend également certaines mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy dans son discours sur la sécurité, avait été présenté par Brice Hortefeux alors ministre de l'Intérieur.
Composé d'une centaine d'articles ajoutés au fil des lectures à l'Assemblée et au Sénat, il comporte de nombreuses dispositions allant de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques au développement de la vidéosurveillance en passant par des mesures renforçant les polices municipales.
Le volet du texte relatif à l'assouplissement du permis de conduire à points n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel.
La restitution des douze points se fera en deux ans au lieu de trois actuellement, le délai pour récupérer un point passe d'un an à six mois et les automobilistes seront autorisés à effectuer un stage de récupération des points tous les ans et non plus tous les deux ans.
Toutefois le délai restera fixé à trois ans pour un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie comme la grande vitesse ou bien encore l'alcoolémie.
Emile Picy, édité par Gérard Bon
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24/02/2011
Les Tarnakistes parlent ...
.Paris-Texas, une proposition politique des mis en examen de Tarnac
LEMONDE | 24.02.11 | 11h00 • Mis à jour le 24.02.11 | 11h44
"Printemps des peuples arabes", "révolution en marche", "transition démocratique", "fin de la dictature". Les grandes machines discursives sont de sortie. Il n'en faut pas moins pour parvenir à présenter le renversement des régimes pro-occidentaux du Maghreb comme de nouvelles victoires de l'Occident, et le triomphe inespéré de ses valeurs.
La fièvre révolutionnaire qui s'est récemment emparée des plus prudents éditorialistes témoigne d'abord de l'intense réaction immunitaire à quoi l'événement accule le discours dominant. On répond par un violent accès d'orientalisme à la nécessité de disposer, au plus vite, entre nous et les bouleversements en cours, un solide cordon sanitaire. On s'émerveille de ces "révolutions" pour mieux esquiver les évidences qu'elles nous jettent au visage pour mieux dissoudre le trouble qu'elles suscitent en nous.
Faut-il qu'elles soient précieuses, les illusions qu'il s'agit d'ainsi préserver, pour que l'on se répande partout en pareilles apologies de l'insurrection, pour que l'on décerne la palme de la non-violence à un mouvement qui a brûlé 60 % des commissariats égyptiens. Quelle heureuse surprise de soudain découvrir que les principales chaînes d'information sont entre les mains des amis du peuple !
Or voilà : si les insurgés de l'autre côté de la Méditerranée disent : "Avant, nous étions des morts-vivants. A présent, nous nous sommes réveillés", cela signifie en retour que nous, qui ne nous insurgeons pas, nous sommes des morts-vivants, que nous dormons. S'ils disent : "Avant, nous vivions comme des bêtes, nous vivions dans la peur. A présent, nous avons retrouvé confiance en nous, en notre force, en notre intelligence", cela signifie que nous vivons comme des bêtes, nous qui sommes si évidemment gouvernés par nos peurs.
Ceux qui peignent aujourd'hui aux couleurs les plus lugubres l'impitoyable dictature de l'atroce Ben Ali ne le trouvaient-ils pas hier encore si fréquentable ? Il faut donc qu'ils mentent aujourd'hui, comme ils mentaient hier. Le tort de Michèle Alliot-Marie réside d'ailleurs là : avoir dévoilé en quelques phrases à l'Assemblée nationale que, derrière tant de dissertations d'écoliers sur la différence entre leurs dictatures et nos démocraties, se cache la continuité policière des régimes; en quoi les uns sont certes plus experts et moins grossiers que les autres.
On peut détailler ad nauseam la brutalité de la répression sous Ben Ali. Il n'en reste pas moins que les doctrines contre-insurrectionnelles – l'art d'écraser les soulèvements – sont désormais la doctrine officielle des armées occidentales, qu'il s'agisse de les appliquer en banlieue ou dans les centres-villes, en Afghanistan ou place Bellecour à Lyon. Le feuilleton hebdomadaire des petits mensonges et des misérables combines de Mme Alliot-Marie ne saurait effacer le véritable scandale : avoir traité de "situation sécuritaire" une situation révolutionnaire. Si nous n'étions pas occupés à tresser des couronnes de jasmin ou de lotus aux révoltes du Maghreb, peut-être n'aurions-nous pas déjà oublié que Ben Ali, quatre jours avant de disparaître dans les poubelles de l'histoire, avait parlé des émeutes de Sidi Bouzid comme d'"impardonnables actes terroristes perpétrés par des voyous cagoulés". Ou que son successeur a cru apaiser la colère du peuple en annonçant comme première mesure l'abrogation de "toutes les lois antidémocratiques", à commencer par les lois antiterroristes.
Si nous refusons de tenir pour miraculeux l'enchaînement qui mène de l'immolation de Mohamed Bouazizi à la fuite de Ben Ali, c'est que nous refusons d'admettre comme normale, à l'inverse, l'indifférence feutrée qu'a partout rencontrée pendant tant d'années la persécution de tant d'opposants. Ce que nous vivons, nous et une certaine jeunesse politisée, depuis trois ans, y est certainement pour quelque chose. Dans les trois dernières années, nous dénombrons en France plus d'une vingtaine de camarades qui, toutes tendances confondues, sont passés par la case prison, dans la plupart des cas sous prétexte d'antiterrorisme et pour des motifs dérisoires – détention de fumigènes, introduction de glu dans des distributeurs de billets, tentative ratée d'incendie de voiture, collage d'affiches ou coup de pied.
Nous en sommes arrivés en janvier au point où la magie du signalement sur le fichier des "anarcho-autonomes" a mené une jeune femme en prison – pour un tag. Cela se passe en France, et non en Russie, et non en Arabie saoudite, et non en Chine.
Chaque mois désormais, nous apprenons qu'un nouveau camarade a été prélevé en pleine rue, que l'on a intimé à telle amie, après bien d'autres, de devenir indic en échange de l'impunité ou d'un salaire ou de conserver son poste de professeur, que telle connaissance a, à son tour, basculé dans la dimension parallèle où nous vivons désormais, avec ses cellules miteuses, ses petits juges pleins de haine rentrée, de mauvaise foi et de ressentiment, avec ses insomnies, ses interdictions de communiquer, ses flics devenus des intimes à force de vous épier. Et l'apathie qui vous gagne, l'apathie de ceux qui vivent "normalement" et s'étonnent, l'apathie organisée.
Car c'est une politique européenne. Les rafles régulières d'anarchistes en Grèce ces derniers temps le prouvent. Aucun régime ne peut renoncer au broyeur judiciaire, quand il s'agit de venir à bout de ce qui lui résiste. La culpabilité est une chose qui se produit. Comme telle, c'est une question d'investissement, financier, personnel. Si vous êtes prêt à y mettre des moyens hors normes, vous pouvez bien transformer une série de faux procès-verbaux, de faux témoignages et de manœuvres de barbouzes en dossier d'accusation crédible.
Dans l'affaire dite de Tarnac, la récente reconstitution de la nuit des sabotages, si longtemps réclamée par la défense, en a administré le plus bel exemple. Ce fut un de ces moments d'apothéose où éclate, jusque dans les détails les plus infimes, le caractère de machination de toute vérité judiciaire. Ce jour-là, le juge Fragoli a su occulter avec art tout ce qui démontre l'impossibilité de la version policière. Il devenait subitement aveugle dès que l'indocile réalité contredisait sa thèse. Il a même réussi à mettre les rédacteurs du faux PV de filature à l'abri de la contradiction, en les dispensant d'être là. Et cela était en effet superflu, puisque tout ce petit monde s'était déjà transporté sur les lieux, une semaine auparavant, en privé et en douce.
A dire vrai, qu'il ait fallu contrefaire la reconstitution suffit à montrer que le procès-verbal lui-même était contrefait. C'est sans doute cela qu'il a fallu abriter des regards en bouclant la zone par des murs de gendarmes appuyés de brigades cynophiles, d'hélicoptères et de dizaines de brutes de la sous-direction antiterroriste.
A ce jour, il en aura coûté quelques millions d'euros pour transformer en instruction bien ficelée des fantasmes de flics. Il importe peu de savoir à qui, pour finir, on imputera les actes qui furent le prétexte de notre arrestation. Quant à nous, nous plaignons d'ores et déjà le tribunal qui aura à faire passer pour du terrorisme la pose de quelques innocents crochets, maintenant que bloquer les flux est devenu le moyen d'action élémentaire d'un mouvement de masse contre la réforme des retraites.
Le silence frileux des gouvernants européens sur les événements de Tunisie et d'Egypte dit assez l'angoisse qui les étreint. Le pouvoir tient donc à si peu. Un avion décolle et c'est tout un édifice de forfaiture qui tombe en miettes. Les portes des prisons s'ouvrent. La police s'évanouit. On honore ce qui hier encore était méprisé, et ce qui était l'objet de tous les honneurs est maintenant sujet à tous les sarcasmes. Tout pouvoir est assis sur ce gouffre. Ce qui nous apparaît, à nous, comme démence sécuritaire n'est que pragmatisme policier, antiterrorisme raisonné.
Du point de vue du gestionnaire de situations sécuritaires, l'ordre public n'aurait jamais été ébranlé, et Ben Ali serait encore tranquillement président, si l'on avait réussi à neutraliser à temps un certain Mohamed Bouazizi.
C'est à l'évidence, dans les banlieues comme dans les mouvements de révolte, la chasse aux Bouazizi, aux fauteurs d'insurrection potentiels qui est lancée, et c'est une course contre la montre; car, de Ben Ali à Sarkozy, qui règne par la peur s'expose à la fureur.
Monsieur le président, il y a des ranchs à vendre au Texas, et votre avion vous attend sur la piste de Villacoublay.
Aria, Benjamin, Bertrand, Christophe, Elsa, Gabrielle, Julien, Manon, Matthieu et Yildune, sont les dix personnes mises en examen dans l'affaire dite "de Tarnac"
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LEMONDE | 24.02.11 | 11h00 • Mis à jour le 24.02.11 | 11h44
"Printemps des peuples arabes", "révolution en marche", "transition démocratique", "fin de la dictature". Les grandes machines discursives sont de sortie. Il n'en faut pas moins pour parvenir à présenter le renversement des régimes pro-occidentaux du Maghreb comme de nouvelles victoires de l'Occident, et le triomphe inespéré de ses valeurs.
La fièvre révolutionnaire qui s'est récemment emparée des plus prudents éditorialistes témoigne d'abord de l'intense réaction immunitaire à quoi l'événement accule le discours dominant. On répond par un violent accès d'orientalisme à la nécessité de disposer, au plus vite, entre nous et les bouleversements en cours, un solide cordon sanitaire. On s'émerveille de ces "révolutions" pour mieux esquiver les évidences qu'elles nous jettent au visage pour mieux dissoudre le trouble qu'elles suscitent en nous.
Faut-il qu'elles soient précieuses, les illusions qu'il s'agit d'ainsi préserver, pour que l'on se répande partout en pareilles apologies de l'insurrection, pour que l'on décerne la palme de la non-violence à un mouvement qui a brûlé 60 % des commissariats égyptiens. Quelle heureuse surprise de soudain découvrir que les principales chaînes d'information sont entre les mains des amis du peuple !
Or voilà : si les insurgés de l'autre côté de la Méditerranée disent : "Avant, nous étions des morts-vivants. A présent, nous nous sommes réveillés", cela signifie en retour que nous, qui ne nous insurgeons pas, nous sommes des morts-vivants, que nous dormons. S'ils disent : "Avant, nous vivions comme des bêtes, nous vivions dans la peur. A présent, nous avons retrouvé confiance en nous, en notre force, en notre intelligence", cela signifie que nous vivons comme des bêtes, nous qui sommes si évidemment gouvernés par nos peurs.
Ceux qui peignent aujourd'hui aux couleurs les plus lugubres l'impitoyable dictature de l'atroce Ben Ali ne le trouvaient-ils pas hier encore si fréquentable ? Il faut donc qu'ils mentent aujourd'hui, comme ils mentaient hier. Le tort de Michèle Alliot-Marie réside d'ailleurs là : avoir dévoilé en quelques phrases à l'Assemblée nationale que, derrière tant de dissertations d'écoliers sur la différence entre leurs dictatures et nos démocraties, se cache la continuité policière des régimes; en quoi les uns sont certes plus experts et moins grossiers que les autres.
On peut détailler ad nauseam la brutalité de la répression sous Ben Ali. Il n'en reste pas moins que les doctrines contre-insurrectionnelles – l'art d'écraser les soulèvements – sont désormais la doctrine officielle des armées occidentales, qu'il s'agisse de les appliquer en banlieue ou dans les centres-villes, en Afghanistan ou place Bellecour à Lyon. Le feuilleton hebdomadaire des petits mensonges et des misérables combines de Mme Alliot-Marie ne saurait effacer le véritable scandale : avoir traité de "situation sécuritaire" une situation révolutionnaire. Si nous n'étions pas occupés à tresser des couronnes de jasmin ou de lotus aux révoltes du Maghreb, peut-être n'aurions-nous pas déjà oublié que Ben Ali, quatre jours avant de disparaître dans les poubelles de l'histoire, avait parlé des émeutes de Sidi Bouzid comme d'"impardonnables actes terroristes perpétrés par des voyous cagoulés". Ou que son successeur a cru apaiser la colère du peuple en annonçant comme première mesure l'abrogation de "toutes les lois antidémocratiques", à commencer par les lois antiterroristes.
Si nous refusons de tenir pour miraculeux l'enchaînement qui mène de l'immolation de Mohamed Bouazizi à la fuite de Ben Ali, c'est que nous refusons d'admettre comme normale, à l'inverse, l'indifférence feutrée qu'a partout rencontrée pendant tant d'années la persécution de tant d'opposants. Ce que nous vivons, nous et une certaine jeunesse politisée, depuis trois ans, y est certainement pour quelque chose. Dans les trois dernières années, nous dénombrons en France plus d'une vingtaine de camarades qui, toutes tendances confondues, sont passés par la case prison, dans la plupart des cas sous prétexte d'antiterrorisme et pour des motifs dérisoires – détention de fumigènes, introduction de glu dans des distributeurs de billets, tentative ratée d'incendie de voiture, collage d'affiches ou coup de pied.
Nous en sommes arrivés en janvier au point où la magie du signalement sur le fichier des "anarcho-autonomes" a mené une jeune femme en prison – pour un tag. Cela se passe en France, et non en Russie, et non en Arabie saoudite, et non en Chine.
Chaque mois désormais, nous apprenons qu'un nouveau camarade a été prélevé en pleine rue, que l'on a intimé à telle amie, après bien d'autres, de devenir indic en échange de l'impunité ou d'un salaire ou de conserver son poste de professeur, que telle connaissance a, à son tour, basculé dans la dimension parallèle où nous vivons désormais, avec ses cellules miteuses, ses petits juges pleins de haine rentrée, de mauvaise foi et de ressentiment, avec ses insomnies, ses interdictions de communiquer, ses flics devenus des intimes à force de vous épier. Et l'apathie qui vous gagne, l'apathie de ceux qui vivent "normalement" et s'étonnent, l'apathie organisée.
Car c'est une politique européenne. Les rafles régulières d'anarchistes en Grèce ces derniers temps le prouvent. Aucun régime ne peut renoncer au broyeur judiciaire, quand il s'agit de venir à bout de ce qui lui résiste. La culpabilité est une chose qui se produit. Comme telle, c'est une question d'investissement, financier, personnel. Si vous êtes prêt à y mettre des moyens hors normes, vous pouvez bien transformer une série de faux procès-verbaux, de faux témoignages et de manœuvres de barbouzes en dossier d'accusation crédible.
Dans l'affaire dite de Tarnac, la récente reconstitution de la nuit des sabotages, si longtemps réclamée par la défense, en a administré le plus bel exemple. Ce fut un de ces moments d'apothéose où éclate, jusque dans les détails les plus infimes, le caractère de machination de toute vérité judiciaire. Ce jour-là, le juge Fragoli a su occulter avec art tout ce qui démontre l'impossibilité de la version policière. Il devenait subitement aveugle dès que l'indocile réalité contredisait sa thèse. Il a même réussi à mettre les rédacteurs du faux PV de filature à l'abri de la contradiction, en les dispensant d'être là. Et cela était en effet superflu, puisque tout ce petit monde s'était déjà transporté sur les lieux, une semaine auparavant, en privé et en douce.
A dire vrai, qu'il ait fallu contrefaire la reconstitution suffit à montrer que le procès-verbal lui-même était contrefait. C'est sans doute cela qu'il a fallu abriter des regards en bouclant la zone par des murs de gendarmes appuyés de brigades cynophiles, d'hélicoptères et de dizaines de brutes de la sous-direction antiterroriste.
A ce jour, il en aura coûté quelques millions d'euros pour transformer en instruction bien ficelée des fantasmes de flics. Il importe peu de savoir à qui, pour finir, on imputera les actes qui furent le prétexte de notre arrestation. Quant à nous, nous plaignons d'ores et déjà le tribunal qui aura à faire passer pour du terrorisme la pose de quelques innocents crochets, maintenant que bloquer les flux est devenu le moyen d'action élémentaire d'un mouvement de masse contre la réforme des retraites.
Le silence frileux des gouvernants européens sur les événements de Tunisie et d'Egypte dit assez l'angoisse qui les étreint. Le pouvoir tient donc à si peu. Un avion décolle et c'est tout un édifice de forfaiture qui tombe en miettes. Les portes des prisons s'ouvrent. La police s'évanouit. On honore ce qui hier encore était méprisé, et ce qui était l'objet de tous les honneurs est maintenant sujet à tous les sarcasmes. Tout pouvoir est assis sur ce gouffre. Ce qui nous apparaît, à nous, comme démence sécuritaire n'est que pragmatisme policier, antiterrorisme raisonné.
Du point de vue du gestionnaire de situations sécuritaires, l'ordre public n'aurait jamais été ébranlé, et Ben Ali serait encore tranquillement président, si l'on avait réussi à neutraliser à temps un certain Mohamed Bouazizi.
C'est à l'évidence, dans les banlieues comme dans les mouvements de révolte, la chasse aux Bouazizi, aux fauteurs d'insurrection potentiels qui est lancée, et c'est une course contre la montre; car, de Ben Ali à Sarkozy, qui règne par la peur s'expose à la fureur.
Monsieur le président, il y a des ranchs à vendre au Texas, et votre avion vous attend sur la piste de Villacoublay.
Aria, Benjamin, Bertrand, Christophe, Elsa, Gabrielle, Julien, Manon, Matthieu et Yildune, sont les dix personnes mises en examen dans l'affaire dite "de Tarnac"
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21/01/2011
Primes de rendement pour les gardes à vue ?? !!!!
.Les commissaires de police toucheraient des primes à la garde à vue
LEMONDE.FR avec AFP | 21.01.11 | 09h37 • Mis à jour le 21.01.11 | 10h23
Les commissaires de police "touchent des primes en fonction du nombre de gardes à vue réalisées dans leur commissariat", a affirmé, vendredi 21 janvier sur RFI, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Mathieu Bonduelle, au lendemain de l'examen à l'Assemblée nationale de la réforme de la garde à vue.
"CELA MOTIVE À PLACER EN GARDE À VUE"
"La garde à vue est devenue un indicateur de performance du travail policier. C'est un peu comme si on disait qu'un juge va être payé au nombre de personnes incarcérées", a dénoncé le dirigeant syndical. "Je ne dis pas que le policier lui-même est payé comme ça mais les commissaires touchent des primes en fonction du nombre de gardes à vue réalisées dans leur commissariat" et "les crédits du commissariat dépendent de ce nombre-là", a-t-il affirmé.
"Vous comprenez bien que cela motive à placer en garde à vue, y compris des gens qu'on n'aurait pas dû placer en garde à vue", a regretté Mathieu Bonduelle.
"Le premier facteur de cette explosion [des gardes à vue] n'est pas juridique, il est politique. C'est ce qui s'appelle la politique du chiffre qui est dénoncée pour le coup par tous les syndicats de policiers (mais) qui est complètement déniée par le gouvernement", a argumenté le magistrat.
L'Assemblée nationale a voté la présence de l'avocat tout au long de la garde à vue, réforme imposée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Pour Mathieu Bonduelle, cette réforme "contrainte" est menée par un gouvernement qui "fait le minimum" et n'a "pas d'ambition réelle".
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LEMONDE.FR avec AFP | 21.01.11 | 09h37 • Mis à jour le 21.01.11 | 10h23
Les commissaires de police "touchent des primes en fonction du nombre de gardes à vue réalisées dans leur commissariat", a affirmé, vendredi 21 janvier sur RFI, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Mathieu Bonduelle, au lendemain de l'examen à l'Assemblée nationale de la réforme de la garde à vue.
"CELA MOTIVE À PLACER EN GARDE À VUE"
"La garde à vue est devenue un indicateur de performance du travail policier. C'est un peu comme si on disait qu'un juge va être payé au nombre de personnes incarcérées", a dénoncé le dirigeant syndical. "Je ne dis pas que le policier lui-même est payé comme ça mais les commissaires touchent des primes en fonction du nombre de gardes à vue réalisées dans leur commissariat" et "les crédits du commissariat dépendent de ce nombre-là", a-t-il affirmé.
"Vous comprenez bien que cela motive à placer en garde à vue, y compris des gens qu'on n'aurait pas dû placer en garde à vue", a regretté Mathieu Bonduelle.
"Le premier facteur de cette explosion [des gardes à vue] n'est pas juridique, il est politique. C'est ce qui s'appelle la politique du chiffre qui est dénoncée pour le coup par tous les syndicats de policiers (mais) qui est complètement déniée par le gouvernement", a argumenté le magistrat.
L'Assemblée nationale a voté la présence de l'avocat tout au long de la garde à vue, réforme imposée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Pour Mathieu Bonduelle, cette réforme "contrainte" est menée par un gouvernement qui "fait le minimum" et n'a "pas d'ambition réelle".
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13/01/2011
"CLSPD + CDDF + CCTP = LPD + LOPPSI2" : Petit résumé d'actualisation et de clarification...
. .Si tu viens juste d'entendre parler de Loppsi tu aurais mieux fait de lire Torapamavoa avant !
On vous avait prevenu ...
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"CLSPD + CDDF + CCTP = LPD + LOPPSI2" : Petit résumé d'actualisation et de clarification...
Loppsi c'est qui cette Lopsa (episode 9)
19/09/10 Loppsi ? qui est cette loppssa ? Chapitre 2 ..
25/03/10 Loppsi 2 contre Odebi
16/02/10 La Loppsi a été adoptée par l'Assemblée nationale
28/01/10 Couvre feu pour les mineurs
27/06/09 Hadopi 2 : Et si on surveillait les emails ?!
31/05/09 Ouvrir une lettre c'était impensable, lire les mails devient la norme
19/05/09 Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2
03/05/09 Loppsi ? c'est qui cette Lop-sa ? (Hadopi en pire on vous aura prévenu)
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"CLSPD + CDDF + CCTP = LPD + LOPPSI2" : Petit résumé d'actualisation et de clarification...
15/11/2010
L'ex-patron de la police règle ses comptes avec Sarkozy
Publié le 15/11/2010 08:10 | Propos recueillis par Sébastien Marti
L'ancien patron de la police toulousaine, Jean-Pierre Havrin, revient sur son éviction par Nicolas Sarkozy en 2003 dans un livre qui paraît mercredi, « Il a détruit la police de proximité ».
C'est un réquisitoire contre l'action de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. « Il a détruit la police de proximité » est le livre de Jean-Pierre Havrin, adjoint à la sécurité de la mairie de Toulouse. Ancien patron de la police toulousaine, cet artisan de la police de proximité avait été viré en 2003 par Nicolas Sarkozy.
Quel souvenir gardez-vous de la visite de Nicolas Sarkozy à Toulouse ?
L'ex-patron de la police règle ses comptes avec Sarkozy
jean-pierre havrin
C'est un réquisitoire contre l'action de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. « Il a détruit la police de proximité » est le livre de Jean-Pierre Havrin, adjoint à la sécurité de la mairie de Toulouse. Ancien patron de la police toulousaine, cet artisan de la police de proximité avait été viré en 2003 par Nicolas Sarkozy.
Quel souvenir gardez-vous de la visite de Nicolas Sarkozy à Toulouse ?
04/10/2010
4000 habitants...37 cameras de surveillance..
.
À une vingtaine de kilomètres de Lyon, une petite commune de la vallée de l'Azergues est sur le point de mettre en marche 37 caméras. Pour une population de 3900 habitants. Un record.
Chazay d'Azergues, ses pierres dorées, son château et maintenant ses 37 caméras de vidéosurveillance. Pour une population de 3 900 âmes. Le maire Alain Martinet (UMP) a sans doute souhaité une caméra pour 100 habitants.
À une vingtaine de kilomètres de Lyon, une petite commune de la vallée de l'Azergues est sur le point de mettre en marche 37 caméras. Pour une population de 3900 habitants. Un record.
Chazay d'Azergues, ses pierres dorées, son château et maintenant ses 37 caméras de vidéosurveillance. Pour une population de 3 900 âmes. Le maire Alain Martinet (UMP) a sans doute souhaité une caméra pour 100 habitants.
28/09/2010
L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%
A Lyon, les caméras de vidéosurveillance permettent, en moyenne, une arrestation par caméra et par année. 200 arrestations, pour 219 caméras, comparées aux 20 604 actes de délinquance dits de voie publique… pour le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, “le résultat est clair : l’impact de la vidéosurveillance sur la délinquance constatée par la police nationale à Lyon est de l’ordre de 1%“.
Les chiffres sont issus d’un récent rapport de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (.pdf) sur la sécurité publique à Lyon. L’analyse du sociologue, l’un des meilleurs spécialistes français des questions de sécurité et de vidéosurveillance, est cinglante : “la vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose“. Le rapport de la Chambre régionale des comptes ne l’est pas moins :
Les chiffres sont issus d’un récent rapport de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (.pdf) sur la sécurité publique à Lyon. L’analyse du sociologue, l’un des meilleurs spécialistes français des questions de sécurité et de vidéosurveillance, est cinglante : “la vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose“. Le rapport de la Chambre régionale des comptes ne l’est pas moins :
En l’état actuel des données, relier directement l’installation de la vidéosurveillance et la baisse de la délinquance est pour le moins hasardeux.
12/09/2010
Porte dérobée,fin de non-recevoir et commentaires fermés
.Voilà le bilan des années Sarko, un gouvernement qui n'écoute personne, ni la population, ni le Conseil de l'Europe, ni l'Onu,vous appelez ça comment vous ? ça sentirait pas un peu de fascisme quand même ?
Voilà où on en est, commentaires fermés dans les journaux, les blogs, une déferlante de haine raciste décomplexée...
Ici on a la piètre satisfaction d'avoir eu raison depuis le début, tous nos détracteurs à coup de : anarcho gauchistes, rappeurs, banlieusards, rêveurs debout, commentateurs excessifs, non respectueux du résultat des urnes, etc ... une grosse claque dans vos gueules hein.Fuck 'em all!!
Le dégoût me submerge mais le problème n'est pas là, il s'agit de notre monde, de notre pays(ou pas)et de nos valeurs.
20MIN.FR
François Fillon refuse de rencontrer des militants UMP musulmans manifestant contre les amalgames
Créé le 12.09.10 à 09h54 -- Mis à jour le 12.09.10 à 09h56
François Fillon s'est exprimé devant les élus UMP, à Matignon, pour dire que l'exécutif ne cèderait pas aux pressions. E. Piermont/AFP
POLITIQUE - Le Premier ministre a quitté la fête départementale de son parti dans les Bouches-du-Rhône par une porte dérobée...
Le Premier ministre était venu samedi défendre la politique de son gouvernement à la fête départementale de l'UMP des Bouches-du-Rhône. Mais pendant que François Fillon fustigeait dans son discours la «démagogie» du PS, une centaine de personnes manifestait aux abords du domaine de Méjanes près des Saintes-Maries-de-la-Mer, pour protester contre les déclarations stigmatisant les musulmans.
«Aujourd'hui, on est venus pacifiquement vous montrer que les musulmans de France ne sont pas responsables de l'insécurité comme on le laisse dire au sein du gouvernement», a indiqué une participante à RTL. Parmi les manifestants, de nombreux musulmans, certains brandissant leur carte de l’UMP. Le Premier ministre, malgré leur demande d’être reçus, s’est éclipsé par une porte dérobée.
En raison de débordements systématiques sur ce type de sujets, nous nous voyons contraints de fermer cet article aux commentaires. Merci de votre compréhension.
J. M.
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Voilà où on en est, commentaires fermés dans les journaux, les blogs, une déferlante de haine raciste décomplexée...
Ici on a la piètre satisfaction d'avoir eu raison depuis le début, tous nos détracteurs à coup de : anarcho gauchistes, rappeurs, banlieusards, rêveurs debout, commentateurs excessifs, non respectueux du résultat des urnes, etc ... une grosse claque dans vos gueules hein.Fuck 'em all!!
Le dégoût me submerge mais le problème n'est pas là, il s'agit de notre monde, de notre pays(ou pas)et de nos valeurs.
20MIN.FR
François Fillon refuse de rencontrer des militants UMP musulmans manifestant contre les amalgames
Créé le 12.09.10 à 09h54 -- Mis à jour le 12.09.10 à 09h56
François Fillon s'est exprimé devant les élus UMP, à Matignon, pour dire que l'exécutif ne cèderait pas aux pressions. E. Piermont/AFP
POLITIQUE - Le Premier ministre a quitté la fête départementale de son parti dans les Bouches-du-Rhône par une porte dérobée...
Le Premier ministre était venu samedi défendre la politique de son gouvernement à la fête départementale de l'UMP des Bouches-du-Rhône. Mais pendant que François Fillon fustigeait dans son discours la «démagogie» du PS, une centaine de personnes manifestait aux abords du domaine de Méjanes près des Saintes-Maries-de-la-Mer, pour protester contre les déclarations stigmatisant les musulmans.
«Aujourd'hui, on est venus pacifiquement vous montrer que les musulmans de France ne sont pas responsables de l'insécurité comme on le laisse dire au sein du gouvernement», a indiqué une participante à RTL. Parmi les manifestants, de nombreux musulmans, certains brandissant leur carte de l’UMP. Le Premier ministre, malgré leur demande d’être reçus, s’est éclipsé par une porte dérobée.
En raison de débordements systématiques sur ce type de sujets, nous nous voyons contraints de fermer cet article aux commentaires. Merci de votre compréhension.
J. M.
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03/08/2010
Besson et la déchéance de la Nationalité...video
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Besson persiste et signe sur la nationalité
envoyé par Europe1fr. - L'info video en direct.
Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux quittent, mardi, le dernier Conseil des ministres avant les vacances. Crédits photo : Abaca
C'est devenu un rituel. Comme chaque année, avant les grandes vacances, Nicolas Sarkozy a mis en garde ses ministres: «j'ai vu beaucoup de carrières ministérielles se défaire au milieu du mois d'août, restez vigilants, allez dans les administrations», a-t-il expliqué, en se félicitant, au passage, que ce Conseil des ministres ait été maintenu. «Les Français n'auraient pas compris que nous partions en vacances avant», a-t-il ajouté.
Mais le président est aussi revenu sur le débat autour de la déchéance de la nationalité. Visiblement satisfait de cette polémique d'été, il s'est étonné que «la gauche» et certains constitutionnalistes - nommément Guy Carcassonne -, pointent la possible inconstitutionnalité de la procédure de déchéance de la nationalité. «Il n'y a rien d'exceptionnel, cela existe dans le droit français», a-t-il expliqué. «Madame Guigou a fait la même chose en 1998, en élargissant la procédure aux actes de terrorisme.» L'annonce d'une manifestation le 4 septembre n'est d'ailleurs pas pour déplaire au gouvernement, qui considère que cette mobilisation affaiblira la portée de la manifestation du 7 septembre contre la réforme des retraites.
Besson persiste et signe sur la nationalité
envoyé par Europe1fr. - L'info video en direct.
Sarkozy ne cède rien sur la «déchéance nationale»
Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux quittent, mardi, le dernier Conseil des ministres avant les vacances. Crédits photo : Abaca
Pour le dernier Conseil des ministres avant la trêve, le président a exhorté le gouvernement à la «vigilance».
C'est devenu un rituel. Comme chaque année, avant les grandes vacances, Nicolas Sarkozy a mis en garde ses ministres: «j'ai vu beaucoup de carrières ministérielles se défaire au milieu du mois d'août, restez vigilants, allez dans les administrations», a-t-il expliqué, en se félicitant, au passage, que ce Conseil des ministres ait été maintenu. «Les Français n'auraient pas compris que nous partions en vacances avant», a-t-il ajouté.Mais le président est aussi revenu sur le débat autour de la déchéance de la nationalité. Visiblement satisfait de cette polémique d'été, il s'est étonné que «la gauche» et certains constitutionnalistes - nommément Guy Carcassonne -, pointent la possible inconstitutionnalité de la procédure de déchéance de la nationalité. «Il n'y a rien d'exceptionnel, cela existe dans le droit français», a-t-il expliqué. «Madame Guigou a fait la même chose en 1998, en élargissant la procédure aux actes de terrorisme.» L'annonce d'une manifestation le 4 septembre n'est d'ailleurs pas pour déplaire au gouvernement, qui considère que cette mobilisation affaiblira la portée de la manifestation du 7 septembre contre la réforme des retraites.
Sécurité: Robert Badinter dénonce une "faute politique" de Nicolas Sarkozy
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Sécurité: Robert Badinter dénonce une "faute politique" de Nicolas Sarkozy
(AP) — L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a dénoncé lundi sur France-Inter une "faute politique" de Nicolas Sarkozy après son discours sur la sécurité, vendredi à Grenoble, dans lequel le chef de l'Etat a souhaité que des "personnes d'origine étrangère" puissent être déchues de leur nationalité en cas d'atteinte à la vie d'un gendarme ou d'un policier.
Le sénateur socialiste, ancien président du Conseil constitutionnel, a rappelé "l'article Ier de la Constitution qui est celui que chacun doit toujours conserver en tête, s'il est un Républicain" et qui "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine".
"Le principe que nous devons conserver en mémoire, c'est que tous les Français, tous les Français, sont égaux devant la République, devant loi quelle que soit leur origine", a-t-il martelé. "Qu'est ce qu'on veut faire? On veut faire des discriminations, contre les Français au regard de même crimes, de mêmes infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française".
Pour Robert Badinter, c'est "contraire à l'esprit républicain", mais aussi une "faute politique". En effet, a-t-il expliqué, "le coeur du problème, nous le savons tous, c'est le sentiment de certains de ces Français que M. Sarkozy appelle d'origine étrangère de demeurer quel que soit leur carte d'identité des étrangers dans la nation". AP
Le sénateur socialiste, ancien président du Conseil constitutionnel, a rappelé "l'article Ier de la Constitution qui est celui que chacun doit toujours conserver en tête, s'il est un Républicain" et qui "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine".
"Le principe que nous devons conserver en mémoire, c'est que tous les Français, tous les Français, sont égaux devant la République, devant loi quelle que soit leur origine", a-t-il martelé. "Qu'est ce qu'on veut faire? On veut faire des discriminations, contre les Français au regard de même crimes, de mêmes infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française".
Pour Robert Badinter, c'est "contraire à l'esprit républicain", mais aussi une "faute politique". En effet, a-t-il expliqué, "le coeur du problème, nous le savons tous, c'est le sentiment de certains de ces Français que M. Sarkozy appelle d'origine étrangère de demeurer quel que soit leur carte d'identité des étrangers dans la nation". AP
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31/07/2010
ET Nicolas Sarkozy créa les “établissements de réinsertion scolaire”
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et Nicolas Sarkozy créa les “établissements de réinsertion scolaire”
Le 5 mai dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa décision de créer à la rentrée prochaine des structures d’un type nouveau, les « Établissements de réinsertion scolaire » ou ERS. C’était une des informations qui ressortaient d’un long discours présidentiel consacré aux violences scolaires et à l’absentéisme, prononcé devant un aréopage de ministres – dont « chère Michèle » et « cher Luc Chatel » –, préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d’Académie. Une simple circulaire, publiée au Bulletin officiel du 29 juin 2010, a suffi pour concrétiser la décision présidentielle.
Les ERS seront des internats réservés à des élèves « particulièrement perturbateurs », âgés de 13 a 16 ans, ayant été « au moins une fois » exclus d’un établissement d’enseignement, mais qui ne relèvent pas « d’un placement dans le cadre pénal ». Ce ne seront pas des Centres éducatifs fermés, mais ils seront fondés « sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort ». Les jeunes y seront pris en charge par des équipes constitués d’enseignants, d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, et de jeunes accomplissant un service civique.
A la suite de l’analyse de Bernard Girard qui considère qu’il s’agit là de « colonies pénitentiaires », vous pourrez prendre connaissance de la partie de l’allocution présidentielle du 5 mai qui évoque les ERS.
Les ERS seront des internats réservés à des élèves « particulièrement perturbateurs », âgés de 13 a 16 ans, ayant été « au moins une fois » exclus d’un établissement d’enseignement, mais qui ne relèvent pas « d’un placement dans le cadre pénal ». Ce ne seront pas des Centres éducatifs fermés, mais ils seront fondés « sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort ». Les jeunes y seront pris en charge par des équipes constitués d’enseignants, d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, et de jeunes accomplissant un service civique.
A la suite de l’analyse de Bernard Girard qui considère qu’il s’agit là de « colonies pénitentiaires », vous pourrez prendre connaissance de la partie de l’allocution présidentielle du 5 mai qui évoque les ERS.
bientot : 2 ans de prisons pour les parents de delinquants...........
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"Les parents du mineur encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu'à deux ans de prison", a annoncé M. Ciotti dans une interview au Journal du Dimanche à paraître dimanche.
"La phrase exacte de la proposition de loi sera: "+Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis", a précisé le député des Alpes-maritimes.
L'objectif de la proposition de loi que M. Ciotti prépare avec son collègue Edouard Courtial est que, "systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité" des parents. Le jeune aura alors des interdictions claires, souligne M. Ciotti, comme celle de paraître dans certains lieux, ou d'entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires.
"Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada", assure M. Ciotti.
Si cette probation n'est pas respectée, alors les parents risquent alors jusqu'à deux ans de prison, a-t-il souligné.
Pour le responsable UMP, cette loi doit "réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968".
Le code pénal prévoit deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour tout parent qui n'aurait pas satisfait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, a rappellé M. Ciotti. "A ces dispositions pourra être ajouté le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles il est soumis par une décision de justice".
Qualifiant d'"enjeu essentiel" la délinquance des mineurs, M. Ciotti a relevé qu'elle a tendance à augmenter, et que "des enfants de plus en plus jeunes sont concernés par des faits de plus en plus graves". "Il est essentiel de remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités".
M. Ciotti, qui était déjà en charge du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire, a aussi estimé que "l'opposition est dans le déni de réalité" face aux problèmes de sécurité.
En recevant fin juin les députés UMP à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il "verrait avantage à ce que le groupe UMP prépare une proposition de loi pour sanctionner les parents d'enfants mineurs délinquants". Il avait ensuite annoncé qu'il avait demandé au gouvernement de préparer un texte de loi permettant "la mise en cause de la responsabilité de parents" dans des cas où leurs enfants mineurs seraient impliqués dans des faits de délinquance.
afp
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Mineurs délinquants: Ciotti (UMP) propose jusqu'à deux ans de prison pour les parents
Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose deux ans de prison ferme quand ceux-ci n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés."Les parents du mineur encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu'à deux ans de prison", a annoncé M. Ciotti dans une interview au Journal du Dimanche à paraître dimanche.
"La phrase exacte de la proposition de loi sera: "+Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis", a précisé le député des Alpes-maritimes.
L'objectif de la proposition de loi que M. Ciotti prépare avec son collègue Edouard Courtial est que, "systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité" des parents. Le jeune aura alors des interdictions claires, souligne M. Ciotti, comme celle de paraître dans certains lieux, ou d'entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires.
"Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada", assure M. Ciotti.
Si cette probation n'est pas respectée, alors les parents risquent alors jusqu'à deux ans de prison, a-t-il souligné.
Pour le responsable UMP, cette loi doit "réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968".
Le code pénal prévoit deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour tout parent qui n'aurait pas satisfait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, a rappellé M. Ciotti. "A ces dispositions pourra être ajouté le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles il est soumis par une décision de justice".
Qualifiant d'"enjeu essentiel" la délinquance des mineurs, M. Ciotti a relevé qu'elle a tendance à augmenter, et que "des enfants de plus en plus jeunes sont concernés par des faits de plus en plus graves". "Il est essentiel de remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités".
M. Ciotti, qui était déjà en charge du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire, a aussi estimé que "l'opposition est dans le déni de réalité" face aux problèmes de sécurité.
En recevant fin juin les députés UMP à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il "verrait avantage à ce que le groupe UMP prépare une proposition de loi pour sanctionner les parents d'enfants mineurs délinquants". Il avait ensuite annoncé qu'il avait demandé au gouvernement de préparer un texte de loi permettant "la mise en cause de la responsabilité de parents" dans des cas où leurs enfants mineurs seraient impliqués dans des faits de délinquance.
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30/07/2010
Sarko veut le bannissement comme dans l'Antiquité ... ça c'est le progrès !!!
.Sécurité: pour la LDH, "la xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie"
il y a 1 heure 1 min
AP
La "xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie", a accusé vendredi la Ligue des droits de l'Homme après le discours sur la sécurité prononcé par le chef de l'Etat à Grenoble. Pour la LDH, "le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d'origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l'insécurité".
"Parce qu'il a échoué dans sa politique sécuritaire (...) et parce qu'il aggrave l'insécurité sociale et économique de millions de Français tout en favorisant jusqu'à la caricature les plus nantis, le président de la République et son gouvernement ont manifestement décidé d'agiter les vieux refrains des années 1930 destinés à attiser la haine contre les étrangers", estime la Ligue dans un communiqué.
"En se livrant, à quelques jours d'intervalle, à un discours discriminatoire contre les Gens du voyage et les citoyens européens que sont les Roms, puis en recherchant chez les étrangers et les personnes d'origine étrangère les causes de l'insécurité, Nicolas Sarkozy est en train de menacer les fondements mêmes de la République", juge la LDH.
"Ce ne sont pas les délinquants que Nicolas Sarkozy poursuit, ce sont les Français d'origine étrangère et les étrangers, qu'il désigne comme les boucs émissaires de tous nos maux", ajoute le communiqué.
"Ce qui est ici en cause, ce n'est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d'assurer la sûreté républicaine, c'est l'expression d'une xénophobie avérée", poursuit la LDH. "Quelle que soit la légitimité que confère l'élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes".
"Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en oeuvre une stratégie de la tension, espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile", accuse la LDH, qui "appelle tous ceux et toutes celles qui sont attaché(e)s à la démocratie et aux libertés à rejeter ces manifestations de xénophobie". AP
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il y a 1 heure 1 min
AP
La "xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie", a accusé vendredi la Ligue des droits de l'Homme après le discours sur la sécurité prononcé par le chef de l'Etat à Grenoble. Pour la LDH, "le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d'origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l'insécurité".
"Parce qu'il a échoué dans sa politique sécuritaire (...) et parce qu'il aggrave l'insécurité sociale et économique de millions de Français tout en favorisant jusqu'à la caricature les plus nantis, le président de la République et son gouvernement ont manifestement décidé d'agiter les vieux refrains des années 1930 destinés à attiser la haine contre les étrangers", estime la Ligue dans un communiqué.
"En se livrant, à quelques jours d'intervalle, à un discours discriminatoire contre les Gens du voyage et les citoyens européens que sont les Roms, puis en recherchant chez les étrangers et les personnes d'origine étrangère les causes de l'insécurité, Nicolas Sarkozy est en train de menacer les fondements mêmes de la République", juge la LDH.
"Ce ne sont pas les délinquants que Nicolas Sarkozy poursuit, ce sont les Français d'origine étrangère et les étrangers, qu'il désigne comme les boucs émissaires de tous nos maux", ajoute le communiqué.
"Ce qui est ici en cause, ce n'est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d'assurer la sûreté républicaine, c'est l'expression d'une xénophobie avérée", poursuit la LDH. "Quelle que soit la légitimité que confère l'élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes".
"Le président de la République et son gouvernement mettent ainsi en oeuvre une stratégie de la tension, espérant sans doute retrouver un électorat perdu, au risque de mettre en péril la paix civile", accuse la LDH, qui "appelle tous ceux et toutes celles qui sont attaché(e)s à la démocratie et aux libertés à rejeter ces manifestations de xénophobie". AP
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Le Conseil constitutionnel impose une réforme de la garde à vue
.Le Conseil constitutionnel impose une réforme de la garde à vue
il y a 38 min
Reuters Thierry Lévêque
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire aux droits fondamentaux les principaux articles du Code pénal français régissant la garde à vue, procédure policière coercitive qui concerne plus de 900.000 personnes par an.
Il a ordonné une réforme globale avant le 1er juillet 2011.
Le Conseil constitutionnel statuait sur une requête des organisations d'avocats dans le cadre d'une "question prioritaire de constitutionnalité", procédure nouvelle issue de la réforme de 2008 permettant d'invalider des lois en vigueur.
Sont en cause les éléments-clefs de la garde à vue, forme de détention policière allant jusqu'à 48 heures.
Le régime des interrogatoires, la présence de l'avocat, les règles d'accès au dossier, les droits des suspects sont déclarés non conformes aux droits fondamentaux.
Seul est déclaré régulier le fait de disposer d'un régime de garde à vue dérogatoire, plus coercitif et pouvant aller jusqu'à quatre jours, pour les faits de terrorisme, trafic de drogue et criminalité ou délinquance organisée.
Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, s'est dit "très heureux" de la décision.
"La plus haute juridiction de notre pays rappelle des principes fondamentaux qui étaient totalement oubliés, en dépit de mensonges officiels désespérants", a-t-il dit à Reuters.
"Le Conseil constitutionnel vient de rappeler ce qui est notre héritage, les droits de l'homme, les garanties dues aux personnes dans un état démocratique", a-t-il ajouté.
Les dispositions actuelles restent en théorie en vigueur, mais le Conseil constitutionnel demande que les juges mettent dès maintenant "la pratique en accord avec l'arrêt".
PROBLÈME POUR LE GOUVERNEMENT
Le Conseil constitutionnel juge un changement nécessaire en soulignant que les interrogatoires en garde à vue sont devenus le fondement essentiel de la quasi-totalité des procès pénaux et que le nombre des officiers de police judiciaire a doublé par rapport à 1993 pour atteindre 53.000.
Il rappelle que le nombre de gardes à vue est passé depuis cette date de 319.880 à 792.093 en 2009, chiffre qui dépasse les 900.000 en comptant les cas d'infractions routières.
La banalisation de cette procédure policière, qui suppose fouille à nu, menottage, placement en cellule et interrogatoires sans avocat, a conduit à des affaires qui ont choqué l'opinion.
Une collégienne a ainsi été arrêtée et placée en garde à vue à Paris cette année après une bagarre à la sortie des cours.
L'avocat a un accès limité à son client au début de la garde à vue mais pas au dossier.
Les avocats, soutenus par une partie du monde politique et judiciaire, demandent que la garde à vue soit placée sous le contrôle d'un magistrat indépendant et non du procureur ou de la police, comme c'est le cas actuellement. Le défenseur, disent-ils, devrait avoir accès au dossier et pouvoir assister aux interrogatoires.
Le Conseil constitutionnel les soutient en estimant dans son communiqué: "L'intéressé ne bénéficie pas de l'assistance effective d'un avocat. Il ne reçoit pas même la notification de son droit à garder le silence".
Cet arrêt constitue une surprise pour le gouvernement, qui préparait une réforme de la garde à vue avec accès limité au dossier et aux interrogatoires et création d'un nouveau régime d'audition dit "libre".
Ce projet, ainsi que la réforme du code de procédure pénale plus globale, avec l'idée de supprimer le juge d'instruction, semble désormais compromis. La refonte globale du régime de la garde à vue est en effet, techniquement, une tâche délicate à mener compte tenu du délai d'un an.
Le ministère de la Justice n'a pas réagi dans l'immédiat.
Édité par Gilles Trequesser
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il y a 38 min
Reuters Thierry Lévêque
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire aux droits fondamentaux les principaux articles du Code pénal français régissant la garde à vue, procédure policière coercitive qui concerne plus de 900.000 personnes par an.
Il a ordonné une réforme globale avant le 1er juillet 2011.
Le Conseil constitutionnel statuait sur une requête des organisations d'avocats dans le cadre d'une "question prioritaire de constitutionnalité", procédure nouvelle issue de la réforme de 2008 permettant d'invalider des lois en vigueur.
Sont en cause les éléments-clefs de la garde à vue, forme de détention policière allant jusqu'à 48 heures.
Le régime des interrogatoires, la présence de l'avocat, les règles d'accès au dossier, les droits des suspects sont déclarés non conformes aux droits fondamentaux.
Seul est déclaré régulier le fait de disposer d'un régime de garde à vue dérogatoire, plus coercitif et pouvant aller jusqu'à quatre jours, pour les faits de terrorisme, trafic de drogue et criminalité ou délinquance organisée.
Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, s'est dit "très heureux" de la décision.
"La plus haute juridiction de notre pays rappelle des principes fondamentaux qui étaient totalement oubliés, en dépit de mensonges officiels désespérants", a-t-il dit à Reuters.
"Le Conseil constitutionnel vient de rappeler ce qui est notre héritage, les droits de l'homme, les garanties dues aux personnes dans un état démocratique", a-t-il ajouté.
Les dispositions actuelles restent en théorie en vigueur, mais le Conseil constitutionnel demande que les juges mettent dès maintenant "la pratique en accord avec l'arrêt".
PROBLÈME POUR LE GOUVERNEMENT
Le Conseil constitutionnel juge un changement nécessaire en soulignant que les interrogatoires en garde à vue sont devenus le fondement essentiel de la quasi-totalité des procès pénaux et que le nombre des officiers de police judiciaire a doublé par rapport à 1993 pour atteindre 53.000.
Il rappelle que le nombre de gardes à vue est passé depuis cette date de 319.880 à 792.093 en 2009, chiffre qui dépasse les 900.000 en comptant les cas d'infractions routières.
La banalisation de cette procédure policière, qui suppose fouille à nu, menottage, placement en cellule et interrogatoires sans avocat, a conduit à des affaires qui ont choqué l'opinion.
Une collégienne a ainsi été arrêtée et placée en garde à vue à Paris cette année après une bagarre à la sortie des cours.
L'avocat a un accès limité à son client au début de la garde à vue mais pas au dossier.
Les avocats, soutenus par une partie du monde politique et judiciaire, demandent que la garde à vue soit placée sous le contrôle d'un magistrat indépendant et non du procureur ou de la police, comme c'est le cas actuellement. Le défenseur, disent-ils, devrait avoir accès au dossier et pouvoir assister aux interrogatoires.
Le Conseil constitutionnel les soutient en estimant dans son communiqué: "L'intéressé ne bénéficie pas de l'assistance effective d'un avocat. Il ne reçoit pas même la notification de son droit à garder le silence".
Cet arrêt constitue une surprise pour le gouvernement, qui préparait une réforme de la garde à vue avec accès limité au dossier et aux interrogatoires et création d'un nouveau régime d'audition dit "libre".
Ce projet, ainsi que la réforme du code de procédure pénale plus globale, avec l'idée de supprimer le juge d'instruction, semble désormais compromis. La refonte globale du régime de la garde à vue est en effet, techniquement, une tâche délicate à mener compte tenu du délai d'un an.
Le ministère de la Justice n'a pas réagi dans l'immédiat.
Édité par Gilles Trequesser
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22/06/2010
Procès de Pontoise - émeute de Villiers-le-Bel
.AFP/THOMAS SAMSON
1- Cherchez l'erreur: 80 policiers blessés par balle ???!!!!, 5 accusés, témoignages anonymes rémunérés (ou pas)...
2- Désolant que la journaliste emploie le terme 'homme de couleur' ...ça sent la vieille France...
Pontoise : un procès en noir et blanc
LEMONDE pour Le Monde.fr | 22.06.10 | 06h40 • Mis à jour le 22.06.10 | 08h34
Pontoise, envoyée spéciale
Le procès de cinq jeunes, accusés d'avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors d'émeutes consécutives à la mort de deux adolescents, s'est ouvert lundi dans une ambiance tendue.
C'est devant une assemblée en noir et blanc que s'est ouvert, lundi 21 juin, devant la cour d'assises de Pontoise (Val-d'Oise) le procès de quatre hommes, jugés pour avoir tiré sur des fonctionnaires de police lors des émeutes de Villiers-le-Bel. Accusé d'avoir mis un fusil à disposition, un cinquième comparaît pour complicité.
Le public était scindé en deux parties. A gauche en entrant, des hommes en uniforme ou en costume, tous Blancs à une exception près : les policiers, à la fois parties civiles et témoins, victimes des émeutes des 25 et 26 novembre 2007. Le premier jour, 656 fonctionnaires de police étaient intervenus après les échauffourées nées de l'accident entre une mini-moto et un véhicule de police, au cours duquel deux jeunes avaient trouvé la mort ; 52 policiers avaient été blessés, dont 26 touchés par des armes à feu. Le deuxième jour, 680 policiers étaient sur le terrain, 81 ont été blessés, dont 54 par armes à feu.
PROCÈS "NORMAL"
A droite dans la salle, hormis les journalistes, un public exclusivement noir, comme les cinq accusés. La salle est trop petite, même les témoins ne peuvent y accéder. Au rythme des suspensions de séance, les uns laissent la place aux autres : les familles d'abord, mamans en boubous, frères et sœurs, puis ami(e)s. Pour les avocats de la défense, les conditions nécessaires à un procès "normal" ne sont pas réunies. Qui faut-il faire sortir ? Les parties civiles, suggèrent les uns, une partie du public, disent les autres. Finalement, le public viendra à tour de rôle, après avoir été filtré par deux cordons de CRS.
Quatre personnes appelées à faire partie du jury ont demandé à être dispensées, pour des raisons liées à leur adresse où à leur fonction. L'une ne s'est pas présentée devant la cour. Au final, un seul des neuf jurés est un homme de couleur. Celui-ci avait formulé une demande de dispense, qu'il n'a pas maintenue.
Dans cette ambiance tendue, un incident est survenu en fin de journée. L'un des accusés, Abderhamane Kamara, 29 ans, a insulté la cour après que la présidente, Sabine Foulon, lui a demandé pourquoi il était "sur les nerfs" lors de son audition. Alors qu'il enchaînait les injures, il a été évacué par les forces de l'ordre.
Les témoins sous X..., éléments-clés de ce procès, ne devraient intervenir, par visioconférence, que lundi 28 juin. Mais dès le premier jour, la validité de ces témoignages a été mise en cause par les avocats de la défense. L'un d'entre eux, Me Michel Konitz, a rappelé que des appels à témoignage avaient été distribués dans les boîtes à lettres du quartier, promettant anonymat et rémunération. Appelé à témoigner, un officier de police judiciaire a indiqué qu'aucun des témoins anonymes n'avait été rémunéré. "On leur a dit quand qu'ils ne seraient pas payés ?", demandait Me Konitz. "Pas avant qu'ils aient témoigné." "Vous n'êtes pas très honnêtes, dans la police !", lançait alors l'avocat.
Marie-Pierre Subtil
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