03/08/2010

Besson et la déchéance de la Nationalité...video

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Besson persiste et signe sur la nationalité
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Sarkozy ne cède rien sur la «déchéance nationale» 


Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux quittent, mardi, le dernier Conseil des ministres avant les vacances.
Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux quittent, mardi, le dernier Conseil des ministres avant les vacances. Crédits photo : Abaca

Pour le dernier Conseil des ministres avant la trêve, le président a exhorté le gouvernement à la «vigilance». 

C'est devenu un rituel. Comme chaque année, avant les grandes vacances, Nicolas Sarkozy a mis en garde ses ministres: «j'ai vu beaucoup de carrières ministérielles se défaire au milieu du mois d'août, restez vigilants, allez dans les administrations», a-t-il expliqué, en se félicitant, au passage, que ce Conseil des ministres ait été maintenu. «Les Français n'auraient pas compris que nous partions en vacances avant», a-t-il ajouté.
Mais le président est aussi revenu sur le débat autour de la déchéance de la nationalité. Visiblement satisfait de cette polémique d'été, il s'est étonné que «la gauche» et certains constitutionnalistes - nommément Guy Carcassonne -, pointent la possible inconstitutionnalité de la procédure de déchéance de la nationalité. «Il n'y a rien d'exceptionnel, cela existe dans le droit français», a-t-il expliqué. «Madame Guigou a fait la même chose en 1998, en élargissant la procédure aux actes de terrorisme.» L'annonce d'une manifestation le 4 septembre n'est d'ailleurs pas pour déplaire au gouvernement, qui considère que cette mobilisation affaiblira la portée de la manifestation du 7 septembre contre la réforme des retraites.

Un peu plus tôt, le ministre de l'Immigration, Éric Besson, sortait d'une longue cure de silence pour confirmer que l'annonce faite par le chef de l'État serait soumise au Parlement à l'automne, et qu'elle n'était pas en contravention avec les principes constitutionnels. «La déchéance de la nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre», a-t-il précisé mardi matin, sur Europe 1.

Besson persiste et signe sur la nationalité Éric Besson a aussi rappelé que cette déchéance pouvait être prononcée jusqu'en 1998 pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix années suivant leur accès à la nationalité française. «Ce dispositif avait été validé par le Conseil constitutionnel», a-t-il insisté. «C'est relativement simple, il suffit de revenir à l'état de droit qui prévalait avant 1998», a conclu Éric Besson, en ajoutant qu'«on pourrait éventuellement l'élargir à des tentatives de crimes ou des crimes contre des policiers et des gendarmes pour qu'il n'y ait pas ambiguïté». «Je pense que le PS reste totalement naïf sur les problèmes de sécurité. C'est leur responsabilité, c'est leur choix. Ils ne proposent rien depuis 1997. C'est sans doute l'une des causes de l'échec de M. Jospin et ils persévèrent dans cette voie», a renchéri la secrétaire d'État à la famille, Nadine Morano, à la sortie du Conseil des ministres . Fourbus, les ministres du gouvernement ont quitté ce dernier conseil en se sachant, pour nombre d'entre eux, en sursis avant le changement de gouvernement annoncé à la fin du mois d'octobre. Certains ont déjà dû remercier plusieurs collaborateurs pour se mettre en conformité avec la directive fixée par François Fillon. Une mesure jugée injuste, et qui, selon plusieurs ministres, aurait pu attendre le «remaniement de l'automne». Parmi les plus fatigués du gouvernement, le ministre du Travail, Éric Woerth, s'est éclipsé discrètement avant de rejoindre les Alpes, avec son épouse. Nicolas Sarkozy devait prendre dès mardi ses quartiers d'été dans la propriété de sa belle-famille au cap Nègre, dans le Var. Cette pause estivale prendra fin avec le conseil de rentrée, le 25 août. Et dès le 26, les polémiques sur les retraites, la sécurité, l'immigration et les «affaires» reprendront avec le discours de Martine Aubry à l'université d'été du PS à La Rochelle. 

 

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