PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi le bien-fondé de sa politique de contrôle de l'immigration et d'expulsion des sans-papiers, demandant qu'on aille "jusqu'au bout d'une politique fondée sur des quotas" et souhaitant la création d'une juridiction spécialisée dans le droit des étrangers.
Comme chaque fois qu'il aborde la question de l'immigration, le président de la République a remis sur le tapis la question de "quotas" d'immigrés, une idée jugée inacceptable par les organisations de défense des droits de l'Homme et qui nécessiterait une modification de la Constitution.
En effet, remarque Serge Slama, professeur de droit public, cette notion de quotas a été jugée par deux fois par le Conseil constitutionnel contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers vivant en France.
"J'ai demandé (au ministre de l'Immigration) Brice Hortefeux (...) d'aller jusqu'au bout d'une politique fondée sur des quotas. Cela fait trop longtemps qu'on en parle. Tout le monde sait que c'est la seule solution. Eh bien, il faut franchir le pas, et arrêter de vouloir protéger les uns, ne pas choquer les autres", a déclaré Nicolas Sarkozy devant la presse.
Nicolas Sarkozy avait déjà indiqué, en septembre dernier, qu'il souhaitait que "nous arrivions à établir chaque année, après un débat au Parlement, un quota avec un chiffre plafond d'étrangers que nous accueillerons sur notre territoire". Il avait envisagé de décliner ce nombre maximum par profession, mais aussi "par région du monde".
Dans sa lettre de mission envoyée en juillet dernier à Brice Hortefeux, le chef de l'Etat avait souligné qu'il fallait plafonner le nombre d'immigrés entrant chaque année en France, et porter à 50% la part de "l'immigration de travail" (contre 7% en 2006), au détriment de l'immigration familiale.
Le président Sarkozy a aussi vigoureusement défendu la politique de reconduites à la frontière des étrangers sans papiers. "Je ne permets pas que l'on dise de la France que nous traitons comme des criminels des gens qui n'ont pas de papiers", a-t-il dit. "Il ne s'agit pas d'inhumanité, il s'agit d'Etat de droit et, dans un Etat de droit, on a des papiers".
"Mme (Florence) Muracciole, on ne rentre pas chez vous sans votre autorisation", a-t-il dit à la journaliste du JDD qui l'interrogeait. "Eh bien, la France c'est un peu votre domicile, aussi on ne rentre pas en France sans autorisation et quand on rentre sans autorisation, on est raccompagné dans son pays. On n'est pas un criminel pour autant", a ajouté M. Sarkozy.
Brice Hortefeux a officiellement admis lundi que l'objectif de 25.000 expulsions que lui avait fixé le président Sarkozy ne serait pas atteint pour 2007, avançant une fourchette comprise entre 23.000 et 24.000 reconduites à la frontière.
Enfin, le président Sarkozy a souhaité "une juridiction qui s'occupe du droit des étrangers" alors qu'à l'heure actuelle le droit, dans ce domaine, relève de tribunaux ordinaires, administratifs ou judiciaires.
Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Immigration n'a pas souhaité apporter de précisions ou de commentaires à ce propos présidentiel.
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a estimé pour sa part qu'une éventuelle remise en cause de la double compétence des justices administrative et judiciaire dans le droit des étrangers impliquerait de "réformer la Constitution".
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