Dimanche 10 février 2008, Nicolas Sarkozy fait un discours sur la ratification du traité de Lisbonne. Vous pouvez le lire ici :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=1024
« Un traité simplifié, ne conservant que les dispositions institutionnelles qui avaient paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum était une solution qui permettait de dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution. »
Cette phrase contient deux mensonges.
Dimanche 10 février 2008, Nicolas Sarkozy fait un discours sur la ratification du traité de Lisbonne. Vous pouvez le lire ici :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=1024
« Un traité simplifié, ne conservant que les dispositions institutionnelles qui avaient paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum était une solution qui permettait de dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution. »
Cette phrase contient deux mensonges.
Premier mensonge : le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié.
Second mensonge : le traité de Lisbonne ne conserve pas que les dispositions institutionnelles qui avaient paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum.
1- Le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié. Il est lisible ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf
Le traité de Lisbonne a 281 pages ! Par comparaison, le Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe que nous avions reçu dans notre boîte aux lettres en 2005 n’avait que 191 pages.
2- Le traité de Lisbonne ne conserve pas que les dispositions institutionnelles qui avaient paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum. En revanche, le traité de Lisbonne impose des politiques. A partir de la page 62, vous pouvez lire la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée « Les politiques et actions internes de l’Union (articles 26 à 197) ». Cette troisième partie explique quelles doivent être les politiques concernant :
le marché intérieur (articles 26 et 27)
la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)
l’union douanière (articles 30 à 32)
la coopération douanière (article 33)
l’interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (articles 34 à 37)
l’agriculture (articles 38 à 44)
la pêche (articles 38 à 44)
les travailleurs (articles 45 à 48)
le droit d’établissement (articles 49 à 55)
les services (articles 56 à 62)
les capitaux et les paiements (articles 63 à 66)
l’espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 67 à 76)
les contrôles aux frontières (article 77)
l’asile (article 78)
l’immigration (article 79)
la coopération judiciaire en matière civile (article 81)
la coopération judiciaire en matière pénale (articles 82 à 86)
la coopération policière (articles 87 à 89)
les transports (articles 90 à 100)
les règles de concurrence
les règles applicables aux entreprises (articles 101 à 106)
les aides accordées par les Etats (articles 107 à 109)
les dispositions fiscales (articles 110 à 113)
le rapprochement des législations (articles 114 à 118)
la politique économique (articles 120 à 126)
la politique monétaire (articles 127 à 133)
l’emploi (articles 145 à 150)
la politique sociale (articles 151 à 161)
le fonds social européen (articles 162 à 164)
l’éducation, la jeunesse et les sports (article 165)
la formation professionnelle (article 166)
la culture (article 167)
la santé publique (article 168)
la protection des consommateurs (article 169)
les réseaux transeuropéens (articles 170 à 172)
l’industrie (article 173)
la cohésion économique, sociale et territoriale (articles 174 à 178)
la recherche et le développement technologique (articles 179 à 190)
l’espace (article 189)
l’environnement (articles 191 à 193)
l’énergie (article 194)
le tourisme (article 195)
la protection civile (article 196)
la coopération administrative (article 197).
Nicolas Sarkozy ment aux Français.
De : Instit
source:http://bellaciao.org/fr/spip.php?article61101
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