Conditions de détention à la prison Bonne Nouvelle de Rouen : l’Etat condamné

Pour la première fois, l’Etat est condamné à verser 3000 euros à un détenu en raison de ses conditions d’incarcération. Une première qui, si elle se généralise pourrait coûter cher. Et inciter l’administration pénitenciaire à améliorer les conditions de vie dans les prisons.

Parce que le prévenu a été incarcéré pendant plus de quatre ans à la maison d’arrêt de Rouen, dans différentes cellules de cet établissement en présence de deux autres codétenus , parce que ces cellules, d’une superficie de 10,80 à 12,36 mètres carré, ne comportaient pas de ventilation spécifique du cabinet d’aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale, parce que ces cabinets d’aisance sont au surplus non munis d’occlusion de la cuvette et situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas, parce que ces conditions de détention constituent, dans les circonstances de l’espèce, un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité telles qu’elles sont définies par les articles du code de procédure pénale précité, parce que, eu égard à la durée particulièrement longue de l’encellulement dans de telles conditions, à la taille des cellules, à la promiscuité et l’absence de respect de l’intimité du requérant qui en est résulté, le plaignant est fondé à soutenir qu’il a été incarcéré dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, en méconnaissance de l’article D89 du code de procédure pénale précité, parce que ces manquements constituent un comportement fautif de nature à engager la responsabilité de l’administration pénitentiaire…

…le Tribunal Administratif de Rouen vient donc de condamner l’Etat à payer 3000 Euros au plaignant ce jeudi 27 mars 2008. Une première.

[MAJ] Une dépèche de l’AFP reprend cette information à 18h. Il y apparait que “L’administration pénitenciaire a indiqué vendredi qu’elle allait faire appel de cette condamnation. “Nous voulons faire valoir des éléments qui n’ont pas été prise en compte par le tribunal”, a indiqué à l’AFP Jean-François Beynel, adjoint au directeur de l’Administration pénitenciaire. Ce recours sera examiné par la Cour administrative d’appel de Douai (Nord).”
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