Un homosexuel déchu de sa nationalité française !

Privé de sa nationalité après un mariage gay

Il n’est plus français. Né à Lorient il y a trente-sept ans, Frédéric Minvielle vient d’être déchu de la nationalité française après son mariage (tout ce qu’il y a de plus légal) célébré aux Pays-Bas avec son compagnon, un Néerlandais.
> Marié à une femme, il aurait pu bénéficier en toute tranquillité de la double nationalité. Mais avec une personne du même sexe, tout se complique : la France ne reconnaît toujours pas les unions homosexuelles contractées à l’étranger et qui peuvent impliquer l’un de ses ressortissants. «J’ai l’impression d’être renié par mon pays, mes racines, mon héritage, expliquait-t-il hier depuis Amsterdam. Je suis traité comme un criminel. Je n’ai rien fait de mal.» Restituer. De fait, Frédéric Minvielle s’est conformé aux lois de son pays d’accueil. En 2002, il y rejoint son partenaire depuis 1997, avec qui il travaille dans une entreprise de chaussures et sacs de mode. Il apprend le néerlandais et se marie en décembre 2003, comme la loi l’y autorise. Il acquiert la nationalité néerlandaise en 2006 : «C’était important pour moi d’avoir le passeport d’un pays qui reconnaît mon amour et mon mariage.»

«Humiliante». Quand il a voulu s’inscrire sur les listes électorales, (il a voté Sarkozy), le consulat lui a demandé de restituer ses papiers d’identité français, ce que Frédéric Minvielle a jusqu’ici refusé de faire.

Selon une convention, signée entre la France et les Pays-Bas, en vigueur depuis 1985, et modifiée deux fois, tout ressortissant d’un des pays acquérant la nationalité de l’autre perd sa nationalité d’origine… sauf si cette personne est mariée et fait part de sa volonté expresse de conserver sa nationalité. Seulement voilà, pour l’Etat français, Frédéric Minvielle est un célibataire.

Hier SOS-homophobie a parlé d’«une décision particulièrement humiliante» et demandé sa «réintégration immédiate» dans la citoyenneté française. Selon son avocate, Caroline Mécary, la convention devrait être modifiée, ce qui permettrait à Frédéric Minvielle de retrouver sa nationalité perdue. «Mais, ajoute-t-elle, tant qu’il n’y aura pas de résolution générale sur les unions de personnes de même sexe, il restera des cas de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.»

source : liberation Charlotte Rotman