A quand le grand coup de balai dans les niches fiscales ? C’est en tout cas ce que demande une mission de l’Assemblée nationale. Elle a dénoncé hier les pertes de recettes pour l’Etat dues à près des 500 réductions d’impôts sur le revenu. Que peut faire le gouvernement ?
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Ministres et parlementaires n’ont pas la chance d’avoir, comme le dit Carla Bruni à propos de son mari, « 5 ou 6 cerveaux remarquablement irrigués ». Mais à coup sûr ils en ont deux : l’un pour la politique, l’autre pour l’économie. Commençons par ausculter le second : 6 députés, de droite et de gauche, à l’unisson, ont mis les choses à plat et proposent logiquement de toiletter les réductions, déduction, et crédits d’impôts divers qui permettent de réduire l’addition. Car leur enquête met en lumière deux éléments nouveaux. D’abord, que tous ces dispositifs de dérogation fiscale continuent à se multiplier. On croyait qu’ils représentaient 50 milliards d’euros. Ils atteignent en fait 73 milliards cette année, plus d’une fois et demie le déficit budgétaire. Ensuite, ce qui est pointé, c’est la manière dont le système est exploité par les plus grandes fortunes de ce pays pour s’exonérer parfois presque totalement du paiement de l’impôt. Des contribuables parmi les plus riches ont même réussi à se faire rembourser par le fisc quelques centaines d’euros alors que leurs revenus ont dépassé les 10 millions. Comment ? En multipliant les investissements qui donnent droit à des réductions, outre-mer, dans la plaisance ou encore dans les monuments historiques. Le gouvernement semble prêt à faire bouger les choses, mais très, très timidement.
Mais où est passé le deuxième cerveau dont vous nous parlez ?
Et bien justement, cela fait plusieurs années que les rapports s’empilent sur le sujet et les velléités de réforme. Sans succès jusqu’à présent. Parce que ce qui freine : c’est le cerveau politique. Celui qui va finir par céder devant les pressions de tous les intérêts catégoriels. Tentez de revoir les avantages de l’assurance-vie et le lobby des assureurs monte immédiatement au créneau. Rabotez les dispositifs sur le logement, et les professionnels de l’immobilier vont se mobiliser. Pas uniquement pour de mauvaises raisons d’ailleurs. Les réductions d’impôt sont un instrument politique souvent efficace pour orienter les dépenses des Français vers des activités ou des secteurs économiques qui en ont besoin. C’est comme ça par exemple, que l’Etat a favorisé les dons aux associations. Le problème, c’est qu’il faut passer tout ça au peigne fin, regarder ce qui marche ou pas, et surtout limiter ce qui génère des abus, plafonner des avantages quand ils ne le sont pas encore. Cela demande beaucoup de courage politique. Le besoin d’économies budgétaires et l’absence d’élections prochaines devraient pourtant permettre, cette fois, d’aller au-delà des déclarations d’intentions.
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