ACCUSER Christian Vanneste d'homophobie est désormais passible de poursuites

Homophobie : polémique après l’annulation d’une condamnation

Christian Vanneste, député UMP du Nord, avait été condamné pour avoir déclaré que l’homosexualité « était inférieure à l’hétérosexualité ». La Cour de cassation vient d’annuler ce jugement. Une décision qui provoque une vive polémique.

ACCUSER Christian Vanneste d'homophobie est désormais passible de poursuites.
Hier, la Cour de cassation a annulé la condamnation pour injure publique envers la communauté homosexuelle, prononcée contre ce député (UMP) du Nord le 25 janvier 2007. Selon la juridiction suprême, les propos litigieux tenus par l'élu n'ont pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

Elle n'a pas renvoyé ce dossier devant une nouvelle cour d'appel.
Conséquence : Christian Vanneste est blanchi. Définitivement. Applaudie par l'entourage du parlementaire, cette décision provoque stupeur et indignation dans les rangs des associations qui luttent contre les discriminations faites aux homosexuels. « La liberté d'expression prime »

L'origine de cette affaire remonte au vote de la loi du 30 décembre 2004 à l'assemblée générale. Ce texte crée la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Parmi ses autres dispositions, il réprime les injures à l'encontre d'un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Opposé à cette loi, Christian Vanneste donne, dans la foulée du vote, son point de vue, publié dans le quotidien « la Voix du Nord ». Cet ancien professeur de philosophie déclare entre autres : « Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. » L'élu UMP s'attire les foudres de nombreux homosexuels, choqués par ses propos. Début 2005, trois associations (Act Up Paris, SOS Homophobie et le Syndicat national des entreprises gay) portent plainte. Le tribunal correctionnel de Lille (Nord) leur donne raison, début 2006, en déclarant le député UMP coupable d'injure publique, lui infligeant 3 000 € d'amende et 2 000 € de dommages et intérêts à verser à chaque plaignant.
Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai, saisie par Christian Vanneste, confirme cette condamnation. Le parlementaire se pourvoit en cassation. Revirement complet hier puisque la justice a consacré son innocence et refermé ce dossier. « Une décision spectaculaire, une vraie sanction pour les juges et pour l'ensemble de cette procédure », réagit M e Eric Morain, avocat de Christian Vanneste, précisant que l'avocat général près la Cour de cassation avait requis le rejet du pourvoi.
Pour justifier sa position, la plus haute juridiction note que les propos litigieux ont pu heurter certaines personnes homosexuelles, mais estime qu'ils n'ont pas excédé les limites de la liberté d'expression. « La liberté d'expression prime, plus forte que la loi », ajoute M e Morain, en rappelant que son client avait, tout en assumant ses déclarations, convenu qu'elles aient pu heurter certains.
Hier, ce dernier a admis une maladresse avec l'emploi du mot « inférieur ». Cet arrêt, plutôt inattendu de la Cour de cassation, a aussitôt provoqué la consternation chez de nombreux homosexuels. « C'est une honte, c'est intolérable », dénonce un gay dans son mail envoyé à SOS Homophobie. « Cette décision semble relever d'un autre âge. Le respect du principe fondamental de la liberté d'expression ne saurait en aucune manière justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuels », a réagi M e Caroline Mécary, conseil des associations qui avait porté plainte contre Christian Vanneste. La justice a tranché, mais le débat continue.
Le Parisien