Retrait de l'amendement prévoyant des réductions d'impôts après des pertes en Bourse

Révélé samedi par La Tribune, l'amendement au projet du budget 2009 permettant aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en Bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009 a été retiré. Le gouvernement qui paraissait le soutenir a fait machine arrière face au tollé que le projet suscite, notamment dans les commentaires sur Internet.

Plus de soixante dix commentaires en quelques heures publiés sur votre site latribune.fr et presque tous pour dénoncer le projet : l'idée, révélée samedi par La Tribune, de permettre aux particuliers ayant subi des pertes boursières en 2008, en raison du repli marqué de l'ensemble des places boursières mondiales, de déduire de leurs revenus imposables 2009, dans la limite de 10.700 euros, a provoqué un véritable tollé, notamment sur la Toile.

Du coup, le gouvernement qui paraissait soutenir le texte vient d'indiquer dans un communiqué de Matignon, les services du premier ministre, qu'il n'y était pas favorable, ce qui revient à tuer le projet. Et le sénateur UMP Philippe Marini a finalement retiré ce lundi son amendement. "Peut-être que mon amendement n'est pas dans le politiquement conforme du moment, peut-être que la cible aurait dû être plus précisément serrée", a déclaré le sénateur de l'Oise: "Je m'attendais à un débat, pas à être voué aux gémonies".

Ce lundi, successivement la responsable de l'organisation patronale le Medef, Laurence Parisot, a affiché ses réticences sur ce projet. Patrick Devedjian, tout nouveau ministre de la relance et ex secrétaire général de l'UMP a fait de même suivi d'ailleurs par l'UMP lui-même. Les sénateurs socialistes ont, eux, dénoncé le texte.

Même si ne devaient être concernées que les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. Cette mesure se se serait répercutée sur l'impôt sur le revenu en 2010. Au-delà de 10.700 euros, le solde des pertes se serait reporté sur les gains en bourse des 10 années suivantes.

Philippe Marini avait confirmé samedi avoir déposé un amendement dans ce sens au projet de loi du Budget 2009. Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a précisé à l'AFP (Agence France Presse) que cet amendement avait été élaboré "en concertation" avec le ministère de l'Economie et des finances. Il est soumis au vote du Sénat ce lundi, dans le cadre de la discussion sur les articles dits "non-rattachés" du projet de budget.

Interrogé sur le coût de cette mesure et sur le nombre de bénéficiaires potentiels, Philippe Marini avait indiqué qu'il était encore trop tôt pour faire une estimation. "Ce ne sera pas une très grosse mesure. Elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier", a-t-il affirmé.

Depuis le début de l'année, le CAC 40, l'indice phare de la Bourse de Paris, a perdu 47% de sa valeur, sous l'effet conjugué de la crise financière internationale et du ralentissement de l'économie mondiale.

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