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BLOG HEXAGONE Catherine Coroller
11 mai 2009
Le bras d'honneur de Besson aux juges (suite)
Besson se montre-t-il simplement cavalier vis-à-vis des magistrats ou prend-il un risque suicidaire? Comme je l'annonçais dans mon précédent billet, le ministre de l'Immigration a décidé de signer, dans la nuit de dimanche à lundi, le marché des centres de rétention, sans attendre un éventuel feu vert de la justice. Un bras d'honneur qui pourrait lui coûter cher?
Jusque-là, cette mission d'aide et assistance aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) était assuré par la seule Cimade. A partir du 2 juin, cette tâche sera éclatée entre cinq associations (dont la Cimade). Depuis des mois, une guerre juridique oppose donc les associations de défense des étrangers - Cimade en tête - et le ministère de l'Immigration.
En signant ce contrat en catimini, Eric Besson contourne les juges. Lesquels n'apprécient pas. En témoignent les commentaires sur le blog de Serge Slama, maître de conférence en droit public et militant au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). Ensuite, le ministre de l'Immigration signe alors que l'audience censée déterminer s'il y a ou non des illégalités dans ce marché, était fixée au mercredi 13 mai. Après-demain !
L'urgence était-elle telle qu'il faille signer le marché trois jours avant? D'autant que lors de l'audience de la semaine dernière, la magistrate avait insisté auprès de l'avocat du ministre de l'Immigration pour qu'il conseille à son client de ne pas signer. L'avocat s'y est engagé. Il n'a visiblement pas été entendu.
La précipitation dont Besson fait preuve, montre-t-elle que le ministre avait peur de voir le marché annulé par la juge mercredi? «Je pense que s'il était sûr de son fait, il aurait attendu trois jours», analyse Serge Slama. La plaignante, la Cimade, avait de sérieux arguments pour elle, dont la compétence de l'une des associations lauréates de l'appel d'offres, le mystérieux collectif Respect, fondé en 2003 par un militant UMP ex-chargé de mission au ministère de l'Immigration, après que la marseillaise eût été sifflée lors d'un match de foot France-Algérie, et dont l'expertise en matière d'assistance aux étrangers parait sujette à caution.
La Cimade demandait également à la justice de faire la lumière sur une subvention exceptionnelle de 450 000 euros versée par les services de Besson à un autre lauréat, l'Association service social familial migrants (Assfam). Pourquoi cet argent? «Pour asseoir sa crédibilité financière et en faire un candidat pertinent ?» avait ironisé l'un des avocats des plaignants lors d'une précédente audience devant le TA.
Et maintenant, que va-t-il se passer? Les cinq associations – dont la Cimade – attributaires du marché vont commencer à travailler. La Cimade va licencier. Les quatre autres vont embaucher.
Dans le même temps, des suites judiciaires sont possibles. Le Conseil d'état reconnaît la possibilité, à un tiers évincé, une fois un marché conclu, de faire appel. La Cimade reprendra alors les arguments qui devaient être soumis, mercredi, à la justice. Si elle gagne, le marché sera annulé, et les associations lauréates seront en droit de demander à l'Etat de les indemniser.
Rédigé le 11 mai 2009 à 12:58 dans Immigration
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10 mai 2009
Besson fait un bras d'honneur à la justice
Le juge n'avait pas définitivement tranché, mais Eric Besson a décidé de signer, ce dimanche 10 mai, les marchés de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA). Le communiqué RTXDJFM_Comp de presse l'annonçant a été envoyé à la presse à 21h46 précises ! Une heure plutôt inhabituelle...
Alors que jusque-là, la Cimade assurait seule, la mission d'aide et assistance aux étrangers en rétention depuis 1984, cinq associations se partageront ce marché à partir du 2 juin.
Problème: la Cimade et deux associations d'avocats (le SAF et l'ADDE) avaient déposé un référé devant le tribunal administratif (TA) qui n'a pas encore été jugé. L'audience devait avoir lieu mercredi prochain 13 mai.
Sur les cinq associations choisies par le ministère pour épauler les étrangers placés dans les CRA, la Cimade en contestait deux devant la justice administrative. Le mystérieux collectif Respect, fondé en 2003 par un militant UMP ex-chargé de mission au ministère de l'Immigration, après que la marseillaise eût été sifflée lors d'un match de foot France-Algérie, et dont les compétences en matière d'assistance aux étrangers paraissent sujettes à caution.
La Cimade demandait également à la justice de faire la lumière sur une subvention exceptionnelle de 450 000 euros versée par les services de Besson à un autre lauréat, l'Association service social familial migrants (Assfam). Pourquoi cet argent? «Pour asseoir sa crédibilité financière et en faire un candidat pertinent ?» avait ironisé l’avocat de la Cimade lors d'une précédente audience devant le TA.
Afin que la justice suive son cours, le justice administrative avait prononcé une suspension de la procédure de signature des marchés de prestations juridiques pour une durée de vingt jours, soit jusqu'au 7 mai. A partir de là, Besson pouvait légalement conclure le marché. Ce qu'il a donc fait.
Interrogé par la présidente, lors de la dernière audience, sur les intentions de son client, l'avocat du ministère de l'Immigration avait indiqué qu’il ne pouvait s’engager à ce que son client ne signe pas le décret après le 7 mai, mais avait assuré qu'il lui conseillerait vivement de ne pas le faire et d'attendre l'ordonnance de la magistrate. Il n'a visiblement pas été entendu.
Mais pourquoi le ministère de l'Immigration veut-il la peau de la Cimade? Une partie de la réponse figure dans les documents fournis par le ministère au TA. L'un d'eux émane de Michel Thénault, préfet de Seine-Maritime. Dans un courrier adressé à la ministre de l'Intérieur, le haut fonctionnaire fait allusion à la partie du rapport annuel de la Cimade concernant le CRA de Oissel qui se trouve dans son département.
Jugeant les commentaires de cette association sur la situation dans ce centre sans doute trop critiques, le préfet "souhaite" qu'elle "ne soit plus habilitée à intervenir au sein des CRA, et ce au profit d'autres associations plus aptes à assister les rétentionnaire conformément aux missions dévolues par la réglementation, sans rechercher en permanence à entraver le bon déroulement des procédures".
Rappelons que la mission des associations, dans les centres de rétention, est d'aider les étrangers, dans leur intérêt à eux, et pas nécessairement dans celui de l'administration.
Voir aussi le commentaire de Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne, et militant au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) sur son blog.
Rédigé le 10 mai 2009 à 22:57 dans Immigration
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