Économie 02/10/2009 à 00h00
Trois bobards d’Estrosi
Sur la Poste et son statut, le ministre de l’Industrie a multiplié imprécisions et contre-vérités. Décryptage des principales.
LIBERATION
Par CATHERINE MAUSSION, CÉDRIC MATHIOT, JEAN QUATREMER BRUXELLES (UE), de notre correspondant
Jusqu’où aller pour faire passer une réforme ? Le gouvernement, son ministre de l’Industrie en tête, en charge du dossier, n’a pas hésité à forcer le trait. Voici comment.
La loi garantira le maintien du réseau en l’état
Pour rassurer postiers et usagers, Christian Estrosi s’est déclaré prêt à «inscrire dans la future loi le maintien des 17 095 points Poste». Quand bien même cette assurance figurerait (ce n’est pas le cas aujourd’hui), elle n’engagerait à rien. Car les 17 095 points agrègent des bureaux de poste dits «de plein exercice» où l’on peut faire toutes les opérations postales (400); les guichets annexes, sortes de bureaux secondaires; et les points Poste ou agences communales, ouverts quelques heures par jour et tenus par l’épicier, l’employé communal ou le buraliste. Estrosi se garde bien de faire la distinction. Or, il y a de moins en moins de bureaux et toujours plus de points contacts. En 1999, on comptabilisait 14 147 bureaux. Ils ne sont plus que 11 422 fin 2008. Les points de présence avec services allégés sont eux passés de 2 900 à 5 660 aujourd’hui. Quant au nombre de points Poste, il n’a pas changé : toujours 17 000.
La loi garantira un capital 100% public
Le changement de capital est-il un prélude à une privatisation ? Estrosi dégaine un argument choc : le statut public de la Poste sera inscrit dans la loi. A ceux qui font remarquer que le statut public de GDF, finalement privatisé, était aussi garanti dans un texte de loi, le ministre chargé de l’Industrie assure que les deux cas ne sont pas comparables : «Devant la commission économique du Sénat, j’ai dit à tous les sénateurs, de droite comme de gauche : si vous avez le sentiment qu’il y a la moindre faiblesse qui laisserait une seule fissure pour laisser des capitaux privés entrer dans le capital de la Poste, déposez des amendements pour rendre cela impossible, c’est une garantie qui n’a jamais été apportée sur la réforme de GDF.» En 2004, au moment du changement de statut de GDF, l’entreprise a bénéficié de toutes les garanties que peut offrir la loi. L’article 24 de la loi du 9 août 2004 était d’une grande clarté : «Electricité de France et Gaz de France sont transformés en sociétés dont l’Etat détient plus de 70 % du capital.» Ce qui ne l’a pas empêché d’être modifié deux ans plus tard au moment de la privatisation de GDF. Estrosi semble ignorer que le législateur a le pouvoir de défaire ce qu’il a fait.
La droite est tenue par les décisions de la gauche
Le 23 septembre sur France Inter, Estrosi assure en substance que le changement de statut de la Poste, rendu inévitable par l’arrivée de la concurrence, est le fait de la gauche… contre l’avis de la droite. «Le service public à la française, j’y suis attaché,déclare-t-il. Mais je n’y peux rien. C’est la gauche, qui par MM. Fabius en 1986 et Jospin en 1997, a engagé un processus de directives qui ouvraient cette concurrence. Je pense qu’on aurait pu résister.»«Le RPR et l’UDF ont-ils voté contre à l’époque ?», demande son interviewer. «Absolument.» Commençons par l’acte unique (qui visait l’achèvement du marché unique).
Estrosi l’attribue à Laurent Fabius alors qu’il a été ratifié en novembre 1986 sous le gouvernement de Jacques Chirac, à l’écrasante majorité des députés français, RPR compris (sauf 8). La première directive de libéralisation des services postaux, du 15 décembre 1997, a bien été votée le 1er décembre 1997, sous le gouvernement Jospin… Mais l’essentiel du travail législatif avait été accompli par l’équipe d’Alain Juppé. La seconde, votée le 10 juin 2002, a été entièrement négociée alors que Lionel Jospin était le Premier ministre de Jacques Chirac. Enfin, le troisième texte, de février 2008 -qui prévoit une ouverture totale pour 2010-, a été discuté pour l’essentiel sous le gouvernement Raffarin, mais voté sous celui de François Fillon.
Dans aucun de ces cas, la France n’a voté, au Conseil des ministres, contre ces directives : pour l’essentiel, la France n’a pas remis en cause la libéralisation, mais a discuté fermement le calendrier et les garanties de financement du service public. Le PS et le Modem ont uniquement voté contre la directive de 2008. L’UMP a voté les trois textes sans broncher. Et quand la Commission a ressorti le dossier de la libéralisation postale, en 2000, l’UMP Michel Barnier, alors commissaire chargé des Fonds régionaux, a soutenu la proposition concoctée par Frits Bolkestein, à la différence du socialiste Pascal Lamy.
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