Rapport de la Cour des comptes sur la présidence française de l'Union

Rapport sévère sur le coût de la présidence française de l'Union

Hier, 19h46
Reuters

Un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat critique sévèrement les 171 millions d'euros dépensés par la France pour sa présidence de l'Union dans le second semestre 2008, l'une des plus coûteuses de l'histoire.

Dans ce rapport publié dimanche par Mediapart, la Cour s'interroge particulièrement sur le sommet de l'Union pour la Méditerranée en juillet, financé de manière dérogatoire et sans aucune décision formelle sur le budget de la présidence européenne, pour 16,6 millions d'euros.



Sous le titre "la folie des grandeurs", Mediapart a publié aussi une lettre au ton très critique envoyée par le président Philippe Séguin le 9 octobre au Sénat.

Il remarque d'abord que les dépenses ont été très supérieures aux présidences françaises précédentes de 1995 (14,1 millions d'euros) et de 2000 (56,9 millions), et aussi à celles des autres présidences les plus récentes, qui se sont situées entre 70 et 80 millions d'euros, souligne la Cour.

Philippe Séguin relève un "nombre considérable d'opérations financées sur ce programme", en dénombrant 489 en six mois dont neuf sommets, 227 réunions ministérielles ou de niveau ministériel, 328 séminaires ou symposiums.

Le président de la Cour remarque aussi que c'est l'Elysée qui aura finalement mobilisé le plus de crédits pour ses réunions, 76 millions d'euros. La programmation et les procédures d'engagement des dépenses sont fortement critiquées.

"La multiplication et le coût parfois élevé des opérations mises en place par chaque administration et le caractère urgent, parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies auront, au bout du compte, fait supporter par l'Etat des charges d'utilité publique variable", écrit Philippe Séguin.

Les 16,6 millions d'euros consacrés au sommet de l'Union pour la Méditerranée ont servi notamment à un réaménagement complet du Grand palais pour trois heures de réunion, avec 91.500 euros de moquette éphémère, 194.900 euros de jardinières et 136.000 euros consacré au fond de scène.

L'événement a donné lieu à un incident que révèle la Cour, la réquisition d'un comptable par Bernard Kouchner.

"Face au refus du comptable public de procéder au paiement de dépenses engagées de manière irrégulière, le ministre des Affaires étrangères et européennes a cru devoir procéder à sa réquisition", écrit Philippe Séguin.

Cette réquisition a été opérée avec le feu vert du ministre du Budget Eric Woerth, la veille de Noël 2008, précise le rapport.

Le logo de la présidence française, montrant des drapeaux européen et français, a profité au célèbre designer, Philippe Stack, qui a empoché 57.408 euros par l'intermédiaire d'un sous-traitant, après une mise en concurrence jugée curieuse par la Cour.

En général, n'y a pas eu d'évaluation de l'intérêt des dépenses et de leur impact, déplore aussi Philippe Séguin, qui estime que l'Union devrait à l'avenir mieux encadrer et organiser ces dépenses.

Thierry Lévêque


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