27/11/2009

A Nice, un couvre-feu pour les jeunes mineurs

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Le maire de Nice et ministre de l’Industrie Christian Estrosi (UMP) a annoncé son intention d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Nice. Il a indiqué à l’AFP que l’arrêté municipal serait pris vendredi et transmis «dès lundi» au préfet pour contrôle de légalité.

Les mineurs de moins de 13 ans qui se déplaceraient non accompagnés entre 23 heures et 5 heures seront reconduits à leur domicile «en cas de danger pour eux ou pour autrui», a indiqué Estrosi.


Le maire de Nice et ministre de l’Industrie Christian Estrosi (UMP) a annoncé son intention d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Nice. Il a indiqué à l’AFP que l’arrêté municipal serait pris vendredi et transmis «dès lundi» au préfet pour contrôle de légalité.

Les mineurs de moins de 13 ans qui se déplaceraient non accompagnés entre 23 heures et 5 heures seront reconduits à leur domicile «en cas de danger pour eux ou pour autrui», a indiqué Estrosi.

En cas de récidive, l’arrêté prévoit notamment l’inscription à un fichier spécial des mineurs, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’inscription d’office du mineur à des activités périscolaires et la suppression éventuelle de certaines allocations municipales allouées aux familles. Ces mesures s’appliqueront à tous les mineurs de moins de 13 ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.

Xavier Garcia, porte-parole départemental du PS, a estimé qu’un tel couvre-feu sera totalement inefficace, compte tenu de l’insuffisance des effectifs de la police municipale à Nice, particulièrement la nuit : «Il y a une quinzaine de policiers municipaux en faction la nuit pour 360.000 habitants. Cette mesure est inapplicable», a-t-il dit.

Le couvre-feu pour les mineurs, déjà mis en oeuvre partiellement à Orléans, s’inscrit dans un dispositif de sécurité renforcé à Nice où 550 caméras de vidéo-surveillance seront mises en place d’ici la fin du premier trimestre 2010.

«Je veux une ville où les honnêtes gens soient tranquilles et les voyous inquiets», pas l’inverse, a dit Christian Estrosi, ajoutant que «la délinquance a diminué de 13% dans la ville depuis le début de l’année».

Début novembre, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait lancé l’idée d’un couvre-feu «ciblé» s’appliquant uniquement aux mineurs de moins de 13 ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice.

(Source AFP)



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