LE SCANDALE DES SOCIETES DU CAC 40 QUI GRUGENT A L’IMPOT SUR LES SOCIETES !!!
mercredi 16 décembre 2009 (16h39)
ENFIN, la vérité rabâchée ici sans relâche apparaît officiellement, "grâce" au Nouvel Obs Figaro etc (gniark gniark, une fois n’est pas coutume n’en déplaise aux détracteurs de BC) et surtout, au Conseil des Prélèvements obligatoires (dont le rapport date pourtant du 7 octobre 2009 !!!) !
ENFIN, il y a un document à soumettre aux "petits patrons" qui se "vengent" sur leurs salariés, alors que depuis des années, nous sommes nbx à essayer de leur expliquer qu’ils paient eux qui ont moins de 50 salariés, la roublardise des grosses boîtes du cAC 40 prétendument leurs "alliées" via la CGPME et le MEDEF !
Et pour l’URSSAF, la TVA etc... C’est PAREIL !!!!!
Les petits se font niquer par les gros ! Et du coup ce sont les salariés qui trinquent !
Alors "petits patrons", quand allez vous vous décider à ouvrir les yeux à comprendre que vous n’avez souvent de patron que le titre, dans ce monde global, que vous êtes, au fond, des "super salariés" (vu que 90 % d’entre vous sont des sous traitants de ces grosses boîtes qui vous coupe le robinet quand elle veut) à qui les banques ont donné chèrement la possibilité d’en exploiter d’autres plus petits (pour un temps en général assez limité car c’est vous et pas Danone ou la BNP qui faites faillite).
Quand allez vous comprendre que c’est avec vos salariés qu’il faut vous solidariser, pas avec le MEDEF et la CGPME ou le CERF?????
Tant qu’on y est, battez vous aussi pour avoir des loyers commerciaux qui ne soient pas du vol manifeste !
Vous y gagnerez et les salariés aussi, plutôt que de tjs demander des "abattements de cotisations sociales" qui ne font que faire plonger la France toute entière et TOUS LES SALARIES ( pas seulement les vôtres mais votre femme ; votre mari, vos enfants, vos parents etc...)
UN I.S. PROGRESSIF EN FONCTION DU C.A. , la fin des privilèges fiscaux des boites du CAC 40, des loyers de bureaux et commerciaux plafonnés, un contrôle accru des versements de TVA et d’URSSAF et des pénalités systématiques pour les gros qui ne paient pas.
C’est pour ça que vous devez vous battre, pas pour asphyxier vos salariés, qui sont AUSSI des consommateurs, car pour sauver les miches du grand patronat vous mettez la France à genoux, quelle que soit la rhétorique fumeuse qu’on vous explique ainsi sur la "compétitivité mondiale" !
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Les sociétés du CAC 40 échappent à l’impôt
Guillaume Errard (lefigaro.fr)
14/12/2009 | Mise à jour : 18:55 | Commentaires 7 | Ajouter à ma sélection
Selon le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), les entreprises du CAC 40 paieraient 2,3 fois moins d’impôts que les petites et moyennes entreprises.
Les entreprises face à l’impôt ne sont pas logées à la même enseigne.
Une inégalité de traitement liées aux opportunités d’optimisations fiscales offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévues par la loi française. Le taux implicite d’imposition (impôt sur les sociétés effectivement payés par les sociétés rapporté à l’excédent net d’exploitation) ainsi obtenu est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés contre 8% pour les entreprises du CAC 40. Le taux moyen des entreprises françaises est de 18 %.
«Dans un monde global avec des marchés ouverts, les entreprises doivent être compétitives et la gestion de l’impôt, du fait de son poids financier, fait partie de cette compétitivité» affirme Gianmarco Monsellato, managing partner de Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu et spécialiste d’optimisation fiscale.
Et d’ajouter : «Les grandes entreprises, du fait de leur internationalisation, sont exposées à un niveau de risque fiscal plus important que les autres. La majorité des optimisations fiscales sont faites pour gérer des risques liés à la guerre fiscale que se livrent les grands pays pour obtenir des recettes fiscales additionnelles».
Cette situation est due à ce que les sociétés appellent «l’optimisation fiscale», diverses techniques utilisées pour alléger la facture des impôts et qui passent souvent par une implantation dans les paradis fiscaux.
Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces paradis, dont plus de 189 pour BNP Paribas, 140 pour LVMH ou encore 115 pour le Crédit Agricole.
Rappelons que les pratiques de ces sociétés ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu’il entendait les faire rentrer dans le rang. «Les grandes entreprises françaises recherchent surtout la sécurité fiscale. Les optimisations proposées par les paradis fiscaux sont attachées à des niveaux de risques trop élevés, ce qui fait que les entreprises ont intérêt à les éviter» déclare Gianmarco Monsellato.
Toujours selon le rapport du CPO, si les entreprises du CAC 40 acquittaient l’impôt comme les PME, elles paieraient 15 milliards d’euros et non pas 6,5 milliards d’euros, soit un manque à gagner pour l’Etat issu de cette «optimisation fiscale» des bénéfices du CAC 40 de huit milliards d’euros.
Les grandes sociétés n’acquittent que 13% du total des recettes de l’impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 employés en apportent 21%.
Lundi 14 décembre 2009, le tour de la presse économique, par Chloé Dussapt.
Les astuces du CAC 40 pour payer moins d’impôt "Le CAC 40, un vrai petit paradis fiscal", titre La Tribune. Selon le journal, qui cite le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les grandes sociétés françaises paient 2,3 fois moins d’impôt sur leurs bénéfices que les PME. Et d’expliquer cette inégalité de traitement par "les formidables opportunités d’optimisation fiscales offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévus par la loi française ainsi que par les paradis fiscaux". Et cela coûte plus de 8 milliards d’euros à l’Etat par an. Selon le quotidien, le taux implicite d’imposition (impôts sur les bénéfices effectivement payés rapportés à l’excédent brut d’exploitation) varie de un à quatre selon les tailles des entreprises. Il atteint 30% pour les sociétés de moins de 9 salariés, mais il tombe à 20% pour les entreprises de moins de 500 salariés, à 13% pour les groupes de plus de 2.000 employés et à 8% seulement pour les sociétés du CAC40. De plus, celles-ci "qui réalisent 30% des marges de toute les entreprises françaises ne paient que 13% de l’impôt sur les sociétés".
ET SI LES CONTRIBUABLES POUVAIENT SE BOUGER AUSSI POUR SE MANIFESTER CONTRE LE TRAITEMENT DE FAVEUR DONT BÉNÉFICIENT AU MOINS 3000 contribuables français dont on sait très bien qu’ils ont mis du fric à gauche en Suisse -sans parler du Lichtenstein, du Luxembourg...- , ça serait bien ! Essayez un peu, vous, de planquer 200 euros aux impôts français, on en reparle !
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