Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi à une amende de 300 euros un militant anti-pub qui avait refusé un prélèvement de son ADN après une condamnation pour avoir dégradé des panneaux publicitaires.
François Vaillant, 58 ans, rédacteur en chef de la revue "Alternatives non-violentes", avait été condamné le 12 mai 2007 à une amende symbolique de un euro pour avoir dégradé en 2006 des panneaux publicitaires. Il avait notamment écrit sur ces panneaux: "pub = pollution", "la pub fait dé-penser", "ici bientôt un arbre".
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi à une amende de 300 euros un militant anti-pub qui avait refusé un prélèvement de son ADN après une condamnation pour avoir dégradé des panneaux publicitaires.
François Vaillant, 58 ans, rédacteur en chef de la revue "Alternatives non-violentes", avait été condamné le 12 mai 2007 à une amende symbolique de un euro pour avoir dégradé en 2006 des panneaux publicitaires. Il avait notamment écrit sur ces panneaux: "pub = pollution", "la pub fait dé-penser", "ici bientôt un arbre".
A la suite de cette condamnation, ce militant avait été convoqué au commissariat de police de Rouen pour un prélèvement d'ADN mais il avait refusé de se soumettre à cette injonction judiciaire. "Je refuse que mon ADN soit fiché comme si j'étais un criminel, un violeur ou un auteur d'actes de torture", a-t-il déclaré lundi devant le tribunal.
Dans son réquisitoire, la sustitute du procureur de la République, Auréliane Viscontini, a rappelé que tout condamné au pénal devait accepter un prélèvement d'ADN mais n'a pas requis de peine en s'en remettant au tribunal. François Vaillant encourait une peine de un an de prison assortie d'une amende de 15.000 euros.
http://www.easydroit.fr/
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire