Hortefeux et son musulman polygame et fraudeur: du vent et de la manip'?
LE POST
Par Bruno Roger-Petit
le 24/04/2010 à 12:32, vu 27719 fois, 739 nombre de réactions
Brice Hortefeux a enfin trouvé le musulman de ses rêves: le mari de la porteuse de voile verbalisée au volant en Loire-Atlantique par un policier pointilleux. Et avec Brice Hortefeux, on imagine la joie des Zemmour, Estrosi, Besson, Levy, Copé, Guérin, qui tous, nous serinent depuis un an que l'Islam, c'est la fin de la France, de Rome, de l'Europe, du 13h de TF1, de la cuisine française et de la télé réalité.
Brice Hortefeux est content. Dans son petit courrier adressé à Eric Besson, il dénonce (au conditionnel) l'époux de la femme verbalisée. Selon ses informations, l'époux de cette femme «appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants. Au demeurant, chacune de ces femmes bénéficierait de l'allocation de parent isolé (…). J'ajoute, en outre, que ces quatre femmes porteraient le voile intégral. (...) J'ai demandé au préfet de la Loire-Atlantique de faire, sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalées. Je vous serais très reconnaissant, en outre, de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé (NDLR : l'époux) pourrait être déchu de la nationalité française ».
Première remarque: cette lettre de délation (il faut bien appeler les choses par leur nom) fait froid dans le dos pour ce qu'elle révèle de la personnalité de son auteur. Passons.
Deuxième remarque: cette lettre de délation est un modèle du genre. Jouant des astuces de l'ultra-médiatisation que son initiative ne peut manquer d'entraîner, le ministre de l'Intérieur réussit l'exploit d'amalgamer en quelques lignes Musulman-intégriste-radical-polygame-fraudeur. C'est l'équation parfaite que Jean-Marie Le Pen lui même n'était jamais parvenu à obtenir en cinquante ans de carrière. Je vous le dis: un modèle.
Troisième remarque: cette lettre de délation, si l'on s'en tient aux éléments que rapporte le ministre et si les personnes mises en cause ont respecté le droit français fait état de faits qui ne sont en rien juridiquement répréhensibles.
-L'homme vit en situation de polygamie. Non. En droit, la polygamie, c'est le fait de contracter plusieurs mariages civils. Selon ce que l'on sait de cet homme, il ne s'est marié qu'une fois sur le territoire français, avec la citoyenne verbalisée, ce qui lui a permis d'obtenir par la suite la citoyenneté française. Pour le reste, il fait ce qu'il veut de sa vie privée. Songez-y: si on commence à demander la déchéance de la nationalité française de tous les citoyens de ce pays qui ont des double, triple, voire quadruple vie, avec enfants à la clé, on sera surpris du résultat...
-Chacune de ces femmes bénéficierait de l'allocation de parent isolé: CQFD: si ces femmes en bénéficient dans les conditions requises par la loi française, c'est bien qu'elles ne sont pas mariées civilement. Donc, pas de polygamie, et une situation qui est conforme au droit français en matière de prestations sociales. Et si elles ont décidé de vivre sous le même toit, avec un couple marié, cela ne regarde qu'elles, et elles seules, dans le cadre de leur vie privée. Juridiquement, il n'y a rien d'illégal à vivre dans ces conditions. Ce qui se passe entre ces personnes ne concerne en rien Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur. Faut-il poursuivre les survivants des communautés hippies des années 70 et les déchoir de leur citoyenneté?
Cela dit, la lettre du ministre est évasive. L'épouse civile a-t-elle des enfants? Il ne le dit pas. C'est bien dommage. Car si elle perçoit une allocation de parent isolé en étant mariée et vivant sous le même toit que son mari, oui, il y a problème. Sauf que ça n'est pas son mari le fraudeur, mais elle.
-Ces quatre femmes porteraient le voile intégral: Pour le moment rien ne l'interdit dans notre beau pays. Et gageons que si l'on demande une explication à ces femmes, elles affirmeront que c'est une démarche volontaire et consciente et que leur mari ou hébergeur ne les oblige en rien. Et qui pourra leur contester? Personne.
Quatrième remarque: le code civil précise en son article 25 les conditions nécessaires requises pour déchoir un citoyen de sa nationalité. Il existe cinq motifs possibles:
1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (chapitre inexistant, selon Légifrance, le site du gouvernement qui regroupe tous les textes de loi applicables en France) ;
3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
Comme le note le Monde : "M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des "faits de polygamie" et de "fraude aux aides sociales". Les fraudes aux aides sociales n'ayant rien d'exceptionnel, on peut supposer que le délit méritant une déchéance de nationalité dans l'esprit du ministre soit celui de polygamie. L'homme n'ayant, a priori, pas été condamné pour ce délit, quatre des cinq motifs cités par le code de la nationalité sont inopérants. Reste à démontrer qu'il s'est "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France".
Tout cela bien considéré, la manœuvre du ministre de l'Intérieur apparaît pour ce qu'elle est: la tentative d'exploitation médiatico-politique d'un cas isolé monté en épingle, le tout au mépris le plus absolu de la vérité, du droit et des libertés publiques. Chacun en jugera selon ses dispositions d'esprit et l'idée qu'il se fait de la République.
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