Retraites....ALLEZ AU BOULOT !

. Comme prévu, Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, a transmis dimanche 16 mai aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux syndicats le document d'orientation du gouvernement sur la réforme des retraites (lire le document en PDF). Le texte fait 17 pages et comporte 14 engagements. Il ne précise pas encore complètement ce que sera la réforme des retraites mais exclut certaines pistes et en laisse ouvertes d'autres.

A ce stade, deux certitudes : la durée d'activité va augmenter et un prélèvement exceptionnel sur les hauts revenus et les revenus du capital va être mis en place. Ce dernier dispositif devrait écorner le bouclier fiscal. Le document est rendu public alors que le ministre lance lundi 17 mai un second round de concertation.

• Les objectifs

Le gouvernement affirme qu'il veut  apporter une "réponse durable" aux difficultés financières des régimes de retraites mais hésite encore entre deux horizons : 2020 ou 2030. Il promet de conforter "la solidarité", affirme que  la répartition restera "le fondement" du système, mais n'écarte pas l'hypothèse d'une "réforme systémique" qui pourrait permettre, "dans le cadre de la répartition, d'apporter plus de transparence et de lisibilité au système de retraite."

• Les pistes exclues

- Pas de baisse des pensions. Le gouvernement affirme qu'il " ne veut ni baisser les pensions des retraités, ni remettre en cause l'augmentation future des retraites sous l'effet de l'amélioration des carrières".
- Pas de hausse générale des impôts. Au nom de la compétitivité, il refuse "une hausse générale des impôts ou des cotisations sociales " qui "pénaliserait" selon lui "le niveau de vie des français et augmenterait le chômage". Il estime que la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée, proposée par certains partis de gauche "aurait des conséquences négatives pour l'industrie française."

• Les solutions envisagées

- La durée d'activité va augmenter. Le gouvernement considère que "seule l'augmentation progressive de la durée d'activité est de nature à répondre au choc démographique auquel est confronté le régime des retraites, sans pénaliser le niveau de vie des Français, la croissance et l'emploi." Il précise que plusieurs leviers peuvent être mobilisés comme l'augmentation de la durée de cotisation ou le recul de l'âge légal de départ à la retraite mais il remet au mois de juin l'annonce de son choix. Il écarte cependant à ce stade l'idée d'introduire une "super-décote" liée à l'âge. Il considère que cette mesure serait injuste, car elle aboutirait à "une baisse des pensions."
- La mise en œuvre des mesures sera progressive. Le gouvernement s'engage à ce que l'augmentation de la durée d'activité se fasse "de manière progressive" et promet que les règles ne changeront pas pour les Français qui ont 60 ans et plus, qu'ils soient déjà partis à la retraite ou qu'ils travaillent encore.
- La pénibilité sera prise en compte. La réforme maintiendra le dispositif de carrière longue qui permet à ceux qui ont commencé leur activité plus tôt de partir plus tôt. Le gouvernement tiendra aussi compte de la pénibilité propre à certaines carrières professionnelles.
- Le bouclier fiscal est écorné. Le gouvernement confirme qu'il mettra "notamment" en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital. S'agissant des particuliers, cette contribution ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal. C'est donc une entorse au dogme fiscal de Nicolas Sarkozy.
- L'augmentation de la durée d'activité concernera aussi le secteur public. En ce qui concerne les régimes spéciaux, les évolutions s'appliqueront dans le respect du calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2007.
Le gouvernement précise enfin que la réforme prévoira la tenue, dans les prochaines années, de rencontres périodiques avec les partenaires sociaux pour s'assurer du respect de certains objectifs essentiels pour la sauvegarde des régimes de retraite comme par exemple l'amélioration du taux d'emploi des seniors ou le maintien d'un taux de remplacement satisfaisant.

Françoise Fressoz et Claire Guélaud

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