Au moment où les micro-partis sont scrutés à la loupe par la commission des comptes de campagne, sur son site de relations avec ses élus, l'UMP publie une note juridique qui précise les conditions de mise en place d'une telle structure. Si la note est prudente, elle incite fortement les élus à se tourner vers ce type de solutions pour financer leurs campagnes électorales.
Surveillés à la loupe ces temps-ci, notamment par la commission des comptes de campagne, les micro-partis sont un élément fondamental, légal et assumé du processus de financement des campagnes électorales de l’UMP.
Mais depuis les révélations sur les partis satellites de Woerth et la collecte de fonds londonienne de Laurent Wauquiez, l’offensive anti micro-partis bat son plein. Pendant ce temps sur le site des élus de l’UMP, relations-elus.org, une note juridique est réservée aux « associations de soutien, partis politiques locaux et campagne électorale ». Sur le mode « toi aussi, crée ton micro-parti », la note explique de façon très pédagogique les avantages en nature que des élus en campagne pourraient retirer de ces partis-satellites.
Avec force précaution juridique sur la constitution d’une telle opération –l’UMP se doutait-il qu’il jouait avec le feu ?- mais sans ambiguïtés, la note incite les élus à abandonner toute association loi 1901 pour monter leur parti et financer ainsi leurs campagnes électorales: « Pendant l'année précédant l'élection, il convient d'être particulièrement attentif au rôle que sont susceptibles de jouer dans votre campagne électorale les associations du type « association de soutien » ou « association des amis du candidat », qui ne sont pas autorisées à financer la campagne, sauf à être constituées en parti politique ».
Mais depuis les révélations sur les partis satellites de Woerth et la collecte de fonds londonienne de Laurent Wauquiez, l’offensive anti micro-partis bat son plein. Pendant ce temps sur le site des élus de l’UMP, relations-elus.org, une note juridique est réservée aux « associations de soutien, partis politiques locaux et campagne électorale ». Sur le mode « toi aussi, crée ton micro-parti », la note explique de façon très pédagogique les avantages en nature que des élus en campagne pourraient retirer de ces partis-satellites.
Avec force précaution juridique sur la constitution d’une telle opération –l’UMP se doutait-il qu’il jouait avec le feu ?- mais sans ambiguïtés, la note incite les élus à abandonner toute association loi 1901 pour monter leur parti et financer ainsi leurs campagnes électorales: « Pendant l'année précédant l'élection, il convient d'être particulièrement attentif au rôle que sont susceptibles de jouer dans votre campagne électorale les associations du type « association de soutien » ou « association des amis du candidat », qui ne sont pas autorisées à financer la campagne, sauf à être constituées en parti politique ».
Les partis satellites: un détournement de l'esprit de la loi
Outre qu’elle répertorie les sources de financement autorisées, la dernière partie de la note et l’essentiel, pour tout dire, est consacrée à « la constitution d’un micro parti politique : une solution pour maintenir en activité votre association et pour financer votre campagne ».
« La constitution d'un parti politique « local » peut être une solution permettant le maintien de l'activité des associations préexistantes, et ce en particulier lorsque l'association est bien implantée localement et constitue un véritable outil pour le candidat » explique le site.
L’UMP multiplie les recommandations de prudence :
« Attention : la création d'un micro-parti politique habilité à financer votre campagne ne dispense pas de la désignation d'un mandataire financier, personne physique ou association de financement électoral, dans les communes et cantons de plus de 9000 habitants.
* La transformation en parti politique implique par ailleurs la remise annuelle des comptes de l'association, certifiés par deux experts comptables, à la CNCCFP.
* Le financement de l'association ne peut être assuré que par les cotisations de ses adhérents personnes physiques et les dons de personnes physiques, dans la limite de 7500 € par personne physique, ainsi que par les contributions éventuelles d'autres partis politiques.
* Le parti ainsi constitué peut financer votre campagne électorale, sous quelque forme que ce soit (dons, avantages en nature, mise à disposition de matériel...) ».
Rappelons ici que la constitution de ces micro-partis n’est en rien illicite, mais que face à la multiplication de ces structures depuis les années 90, François Logerot, président de la Commission des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a tenu à préciser dans Les Echos que « cette multiplication n’est certainement pas conforme à l’intention de départ. On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi ».
Une nuance d’interprétation que la machine électorale de l’UMP s’est subtilement autorisée à ignorer.
http://www.marianne2.fr/Incroyable-l-UMP-continue-a-susciter-des-micro-partis_a195583.html
MàJ (23/07 à 17h53): le site relations-elus.org n'est plus accessible depuis la parution de cet article...
« La constitution d'un parti politique « local » peut être une solution permettant le maintien de l'activité des associations préexistantes, et ce en particulier lorsque l'association est bien implantée localement et constitue un véritable outil pour le candidat » explique le site.
L’UMP multiplie les recommandations de prudence :
« Attention : la création d'un micro-parti politique habilité à financer votre campagne ne dispense pas de la désignation d'un mandataire financier, personne physique ou association de financement électoral, dans les communes et cantons de plus de 9000 habitants.
* La transformation en parti politique implique par ailleurs la remise annuelle des comptes de l'association, certifiés par deux experts comptables, à la CNCCFP.
* Le financement de l'association ne peut être assuré que par les cotisations de ses adhérents personnes physiques et les dons de personnes physiques, dans la limite de 7500 € par personne physique, ainsi que par les contributions éventuelles d'autres partis politiques.
* Le parti ainsi constitué peut financer votre campagne électorale, sous quelque forme que ce soit (dons, avantages en nature, mise à disposition de matériel...) ».
Rappelons ici que la constitution de ces micro-partis n’est en rien illicite, mais que face à la multiplication de ces structures depuis les années 90, François Logerot, président de la Commission des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a tenu à préciser dans Les Echos que « cette multiplication n’est certainement pas conforme à l’intention de départ. On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi ».
Une nuance d’interprétation que la machine électorale de l’UMP s’est subtilement autorisée à ignorer.
http://www.marianne2.fr/Incroyable-l-UMP-continue-a-susciter-des-micro-partis_a195583.html
MàJ (23/07 à 17h53): le site relations-elus.org n'est plus accessible depuis la parution de cet article...
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