RSA : menaces des département qui ne veulent plus payer

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Les départements menacent de ne plus payer le RSA

Les conseils généraux sont aux abois. Pour protester contre le désengagement de l'État,ils envisagent de ne plus verser les allocations sociales à la rentrée.

Les bénéficiaires du RSA pourraient être privés d'allocations, cet automne. La menace a été lancée, cette semaine, par les cinquante-huit présidents des conseils généraux de gauche. Dans une lettre ouverte au président de la République, ils préviennent que certains d'entre eux (une trentaine) ne seront bientôt « plus en situation d'honorer le paiement des aides sociales ».

Les élus veulent ainsi « alerter l'opinion publique sur la situation dramatique des départements », selon Claudy Lebreton, président PS des Côtes-d'Armor. Le patron de l'Association des départements de France n'en est pas à sa première alerte. Son diagnostic a été confirmé, il y a quelques jours, par le très sérieux Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) : les départements, dit-il, seront confrontés « à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière ».
Les recettes fondent
En cause : l'explosion du montant des aides sociales. En 2009, indique l'Odas, les départements ont dépensé 21,5 milliards d'euros pour financer les trois allocations décidées par l'État : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH). En hausse de 6,5 % en un an.
En face, les recettes fondent. Crise immobilière oblige : les droits de mutation ont baissé de 2,5 milliards en deux ans. Dépenses en hausse, recettes en baisse : c'est « l'effet de ciseaux » qui plombe les budgets départementaux. La loi prévoit bien que l'État doit compenser le financement des aides sociales. Or, selon Claudy Lebreton, le compte n'y est pas. L'État a pris un retard de deux milliards d'euros en deux ans.
Claude Bartolone, président de la Seine-Saint-Denis, a engagé un bras de fer avec son préfet en faisant voter un budget de « révolte » en déséquilibre. Lundi, les Côtes-d'Armor adopteront à leur tour un budget « insincère », en votant 14 milliards d'euros de recettes virtuelles. « C'est l'argent que l'État me doit au titre des trois allocations », note Claudy Lebreton.
François Fillon a promis un « soutien financier » aux départements les plus en difficulté, sous la forme d'avances remboursables. « Il a pris conscience que la situation financière était difficile, mais pas encore qu'elle est dramatique », note Claudy Lebreton. Les départements réclament un « fonds d'urgence ».
La gauche s'apprête aussi à déposer une proposition de loi qui établirait le principe d'un financement « durable et pérenne » des trois allocations. Enfin, les départements envisagent de porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel, au nom de la libre administration des collectivités locales.

 lesmotsontunsens
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