Etrangers malades, une question de "santé publique qui concerne tout le monde"
LEMONDE.FR | 08.10.10 | 16h16 • Mis à jour le 08.10.10 | 17h00
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, un amendement destiné à limiter l'octroi de la carte de séjour provisoire pour "étranger malade". L'idée de restreindre l'application de la loi Chevènement de 1998 avait été proposée par le député UMP Thierry Mariani, dans un amendement stipulant que la carte de séjour provisoire soit attribuée en cas d'"inexistence" du traitement dans le pays d'origine et non plus, de "non-accès effectif" aux soins.
Cette notion avait été, selon M. Mariani, interprétée de façon "très généreuse" par le Conseil d'Etat dans deux arrêts rendus en avril, faisant peser une obligation "déraisonnable" sur le système de santé français. La formule finalement votée par l'Assemblée nationale le 5 octobre a été celle proposée par Eric Besson, dans un amendement de compromis, parlant d'"indisponibilité" des soins plutôt que d'"inexistence".
Pascal Révault est médecin-coordinateur et directeur opérationnel du Comite médical pour les exilés, le Comede, à l'Hôpital Bicêtre, dans le Val-de-Marne. Avec plus de 4 000 consultations par an et un service juridico-social dédié au soutien des étrangers dans leurs démarches administratives, le Comede est en première ligne de la lutte contre la réforme du droit de séjour des "étrangers malades".
Que pensez-vous de l'argument mis en avant par le député UMP Thierry Mariani, selon lequel les modalités d'obtention actuelles du droit de séjour pour "étranger malade", dans le cadre de la loi Chevènement de 1998, font peser une obligation "déraisonnable" sur le système de santé français ?
Pascal Révault : C'est un mensonge. M. Mariani soutient que son amendement va permettre de faire des économies. Il dit que les gens viennent en France pour se faire soigner et bénéficier du système de santé français. Or, les chiffres de l'Institut national de veille sanitaire révèlent que neuf personnes sur dix découvrent leur maladie en France ; que le "stock" d'étrangers est stable – les premières demandes ont même baissé entre 2008 et 2009 ; et que le "stock" de malades étrangers bénéficiaires du droit au séjour était de 28 000 personnes en 2009, ce qui représente moins de 1 % des étrangers vivant en France. Un chiffre ridicule.
L'amendement du député Mariani visait à remplacer la notion de "non-accès effectif" aux soins par celle d'"inexistence" des soins dans le pays d'origine. L'amendement finalement voté privilègie la notion d'"indisponibilité" du traitement dans le pays d'origine. Quelle incidence ont ces différentes notions pour le traitement des étrangers malades ?
Le réel problème qui se pose dans les pays concernés n'est pas celui de l'existence d'un traitement, mais bien de l'accessibilité à ce traitement : l'absence de ruptures de stock, l'existence d'une assurance-maladie, d'un plateau technique de professionnels qui peuvent assurer le suivi médical et d'appareils permettant de mesurer la charge virale, de surveiller l'état du foie de la personne. Le traitement doit être pensé en terme de soin global et non juste comme un traitement curatif, ponctuel.
L'accès au traitement préventif doit être inclus dans la notion de soin. Il n'y a aucune raison pour qu'une personne ait accès à un système de santé performant et pas d'autres. L'égalité dans les soins est une notion fondamentale pour tous les médecins. Le concept de continuité des soins dans la globalité du traitement, c'est un acte qui engage.
Par exemple, il existe partout aujourd'hui grâce au Fonds mondial pour la santé plus de médicaments sur les premières lignes, ces médicaments qui sont utilisés dans la première phase du traitement. En cas de résistance aux médicaments antirétroviraux, ce qui arrive un jour ou l'autre dans toutes maladies chroniques, il devient nécessaire de passer à des soins de deuxième voire de troisième ligne. Ce sont des médicaments expérimentaux ou des médicaments intermédiaires qui induisent des effets secondaires, qui coûtent plus chers et dont l'utilisation est plus délicate.
Or, ces médicaments de deuxième et troisième lignes ne sont pas accessibles dans un grand nombre de pays. Dans le cadre de la santé mentale, le traitement de la schizophrénie, par exemple, nécessite des médicaments, mais il y a également le rôle du psychiatre. Si on enlève le psychiatre et qu'on laisse seulement les pilules, ça ne marche pas.
Quelles seraient selon vous les incidences d'un vote définitif du projet de loi tel qu'il est formulé actuellement ?
Si la loi passe, cela induira immédiatement une situation catastrophique pour les personnes, des désastres humains et sur le long terme, des difficultés de santé publique. Plus de soins urgents donc, des coûts supplémentaires. Moins de couverture vaccinale, donc un moins bon état sanitaire de la population en général. Dès lors qu'il y a échange entre populations, la santé publique concerne tout le monde. Ce gouvernement est en train de grever l'avenir de la santé en France. Comme le dit l'un de nos slogans, "la xénophobie nuit gravement à la santé". Sans parler de la disparition de systèmes qui maintiennent un minimum de solidarité sociale. Il faut savoir ce que veut la France en terme de solidarité.
Aujourd'hui, ce qui nous gêne terriblement est le silence assourdissant qui entoure le vote de ce projet de loi. Que fait le ministère de la santé ? On est en train de prendre des décisions sur la santé publique, le ministère doit se prononcer. Il n'est pas ici question de solidarité gouvernementale. Ce n'est pas non plus une question d'immigration et d'ouverture des frontières.
La formule "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" a fait long feu. Les frontières sont fermées et font que toute la misère du monde ne peut pas venir. On essaie de faire peur aux gens. Ce dont il s'agit, c'est de s'occuper de la santé des gens qui sont là et plus globalement, de la santé en France.
Propos recueillis par Hélène Sallon
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
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