04/09/2012

Aidez les députés et sénateurs PS à ne plus cumuler les mandats !

Partager
.

Rue89 lance son Cumuloscope pour encourager députés et sénateurs socialistes à quitter leurs mandats locaux comme ils s’y sont engagés. Date limite : le 1er octobre.

Rue89 a fait les comptes. A ce jour, 231 parlementaires socialistes – 150 députés, 81 sénateurs – ne respecteraient toujours pas la règle de non-cumul des mandats imposée par leur parti. Avec notre Cumuloscope, nous avons décidé de les recenser en temps réel... et de vous aider à les motiver, en les interpellant directement.
L’enjeu dépasse largement le PS. Les arguments sont connus. Interdire le cumul des mandats, c’est permettre le renouvellement de la classe politique, avec plus de jeunes, plus de femmes, plus de « diversité ». C’est réduire la concentration des pouvoirs. C’est garantir qu’un élu se consacrera sérieusement à la mission qui lui a été confiée – et à celle-ci seulement.
Pourtant, ces temps-ci, ce sont les contre-arguments qu’on entend le plus au PS. Eux aussi sont connus. Un parlementaire doit rester proche du terrain – une évidence, mais un mandat de président du conseil régional ou de maire est-il nécessaire pour connaître sa circonscription ? La gauche ne doit pas prendre de risque et ferait mieux d’attendre que la loi impose aussi le non-cumul à la droite – à croire que le changement, ce n’est pas maintenant.

Voir le document
(Fichier PDF)
Mais pour ces cumulards socialistes, le temps est compté : ils ont jusqu’à fin septembre pour respecter l’engagement du parti.
Le 28 août, Martine Aubry leur a écrit pour leur rappeler une règle adoptée dès... 2010, et à appliquer dans les trois mois suivant les législatives de juin 2012. La situation est d’autant plus absurde que la rébellion est menée par de grandes figures du parti, comme François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon.

A quoi s’est vraiment engagé le PS ?

Le Parti socialiste s’est engagé à aller plus loin que la loi en vigueur... et plus vite que François Hollande et le gouvernement.
C’est Lionel Jospin qui avait fait voter l’actuelle loi sur le cumul des mandats, en avril 2000. L’objectif n’était pas d’interdire la pratique, mais de la limiter :
  • un parlementaire ne peut exercer qu’un seul mandat local – au choix, conseiller régional, général ou municipal ;
  • le texte prévoit deux exceptions : la règle ne s’applique pas aux conseillers municipaux des villes de moins de 3 500 habitants, ni aux élus des structures intercommunales (les communautés d’agglomération, par exemple).
François Hollande a promis une nouvelle loi, plus sévère. D’après le gouvernement, cet engagement de campagne sera bien respecté, mais pas tout de suite : le texte sera voté fin 2013, et entrera en vigueur lors des prochaines élections locales, les municipales de 2014.
Le Parti socialiste, lui, n’a pas attendu, en adoptant sa propre règle dès 2010. Selon cet engagement, les parlementaires socialistes ne peuvent plus exercer de mandat exécutif local. Ce qui leur interdit d’occuper un siège :
  • de président ou vice-président d’un conseil régional ;
  • de président ou vice-président d’un conseil général ;
  • maire ou adjoint au maire ;
  • président ou vice-président d’une intercommunalité, des mandats ne figurant pas dans la loi aujourd’hui en vigueur.
Les parlementaires peuvent conserver un simple mandat de conseiller régional, général ou municipal. Mais finis, par exemple, les tours de passe-passe qui permettaient à un député de renoncer à son siège de maire, et de récupérer autant de pouvoir en se faisant élire président de la communauté d’agglomération...
Petit détail : cette règle s’applique-t-elle seulement aux communes de plus de 3 500 habitants, comme dans la loi ? Mystère. Contacté jeudi et relancé ce lundi, le PS ne nous a pas répondu. Dans le doute, nous avons opté pour le rigorisme et suivi Martine Aubry à la lettre, en intégrant dans notre décompte toutes les communes, petites ou grandes.

A vous de jouer !

Le Cumuloscope sera remis à jour en temps réel – et nous comptons sur vous pour nous y aider. Si votre élu a démissionné de ses mandats locaux, vous pouvez nous le signaler :
  • par e-mail, en nous écrivant à cumul@rue89.com ;
  • sur Twitter, en accompagnant votre tweet du hashtag #cumuloscope.
Les parlementaires sont aussi les bienvenus – pour nous signaler les mandats qu’ils auraient abandonnés, des erreurs ou des oublis dans notre liste, ou partager leur opinion sur le cumul des mandats.
Avec le Cumuloscope, vous pouvez aussi interpeller directement votre député ou votre sénateur cumulard. En lui écrivant sur Facebook ou à son adresse e-mail, ou en lui envoyant automatiquement ce message sur Twitter :
« Dites donc, il est temps d’arrêter de cumuler, non ? »
Vous pourrez aussi découvrir sur notre carte l’explication avancée par votre élu pour continuer à cumuler (quand nous en avons trouvé une). Et si le sujet vous passionne, pensez à aller visiter Cumul Info Service, parodie de Tabac Info Service à destination des élus qui ont du mal à décrocher.

Making of

Pour établir la liste des députés, nous nous sommes appuyés sur le travail déjà effectué fin juin par FranceTVInfo, puis par Le Monde : nos confrères avaient recensé les cumulards de la nouvelle Assemblée nationale, tous partis confondus.
Depuis, une partie de ces députés a renoncé à un ou plusieurs mandats locaux – parfois au nom de l’engagement pris par le PS, mais le plus souvent, juste pour respecter les limites imposées par la loi votée en 2000. Nous avons donc réactualisé les données, en utilisant :
  • les fiches officielles des députés socialistes, disponibles sur le site de l’Assemblée nationale, et remises à jour depuis les législatives ;
  • les sites de la presse régionale ;
  • les informations fournies par les députés eux-mêmes sur leurs blogs ou sur les réseaux sociaux.
Pour les sénateurs, nous avons établi nous-mêmes la liste des cumulards socialistes, à partir des fiches disponibles sur le site du Sénat, puis suivi la même méthode (presse régionale, blogs, réseaux sociaux...) pour réunir les informations les plus récentes.
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez "plus d'infos" ci dessous pour lire la suite de l'article...^^

1 commentaire:

Anonyme a dit…

on va rire.... rose

Enregistrer un commentaire