17/09/2012

IGF dénonce les effectifs pléthoriques de nombreuses agences de l'Etat à l'efficacité douteuse

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. Dans un rapport que s'est procuré Le Parisien/Aujourd'hui en France et publié ce lundi 17 septembre, l'Inspection générale des finances (IGF) dénonce les effectifs pléthoriques de nombreuses agences de l'Etat à l'efficacité douteuse. Et surtout leur coût. Explications

Alors que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ont explosé. De 2007 à 2012, alors que les effectifs de l'Etat ont diminué de 6%, ceux des agences ont augmenté de 6%. Elles emploient actuellement 442 830 personnes, soit 20% des effectifs des administrations centrales.


Combien d'agences sont mises en cause?

 Dans le rapport, l'IGF s'est penchée sur la question de savoir combien il existe d'agences d'Etat et à quoi elles servent, écrit le journal. "Il n'existe pas de recensement exhaustif" de cette myriade d'agences nationales "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble", dénonce d'emblée le rapport cité par le quotidien. Dans cette galaxie opaque, on trouve bien sûr Pôle emploi, Météo rance ou l'AMF, maissu des structures inconnues du grand public, comme l'AFITF (Agence pour el fianncement des infrastructures de transport en France) ou l'Agence de développement de la culture kanak.

 Quels sont leurs effectifs?

 Alors que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ont explosé. De 2007 à 2012, alors que les effectifs de l'Etat ont diminué de 6%, ceux des agences ont augmenté de 6%. Elles emploient actuellement 442 830 personnes, soit 20% des effectifs des administrations centrales. Entre 1986 et 2008, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,3% par an contre +2,6% pour l'Etat. Les salaires dans ces agences seraient 5% supérieurs à ceux du reste de l'administration. Selon Le Parisien, l'IGF met en cause la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants. Comment sont-elles financées? Certaines agences ont des ressources propres.

 C'est la cas par exemple du Centre national du cinéma (CNC) qui est financé par une taxe sur les services de télévision (TST) due par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, ou encore du Centra national pour le développement du sport (CNDS) qui touche les revenus d'une taxe sur les jeux en ligne. Mais la plupart ne vivent que grâce aux dotations de l'Etat. Elles coûtent, selon le rapport de l'IGF, 50 milliards d'euros par an. Que propose l'IGF? De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques", écrit l'IGF.

 L'Inspection suggère de piocher 2 milliards d'euros dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l'Etat. Que va faire le gouvernement? Ce rapport de l'IGF avait été commandé en août 2011 par le Premier ministre François Fillon. Ce qui ne veut pas dire que le gouvernement Ayrault va l'ignorer, au contraire. Selon Le Parisien, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac pourrait s'appuyer dessus pour préparer son budget 2013. Certaines agences verront leurs effectifs et leur dotation budgétaires diminuer.
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