C'est la 2eme fois que nous relayons cet appel.
Soutenez.
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Le gouvernement a publié, en toute discrétion et au mépris de l’esprit de la loi, des outils facilitant l’expulsion de personnes étrangères gravement malades, condamnées dans leur pays d’origine par l’absence de traitement.
L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers lance une pétition contre ces mesures à l’attention du corps médical, des associations et du grand public.
Les sites intranet du Ministère de l’Intérieur et de celui de la Santé ont publié des fiches d’information concernant l’offre de soins et de traitements proposée dans les pays d’origine des étrangers malades demandant une régularisation pour raisons médicales.
Or, ces « fiches-pays » ne prennent pas en compte la notion essentielle d’accessibilité effective aux soins et aux traitements. Elles ne tiennent compte ni de la répartition géographique des traitements, ni des ressources financières nécessaires pour les obtenir. Ces éléments constituent pourtant le critère déterminant retenu par la loi de 1998 qui prévoit la régularisation pour raisons médicales d’étrangers gravement malades.
Par exemple, en Egypte, la fiche mentionne qu’une tumeur maligne de l’estomac peut être traitée sur tout le territoire avec une offre de soins de qualité « moyenne mais suffisante ». Dans les faits, les traitements (chirurgie, chimiothérapie) sont très onéreux et uniquement disponibles dans les structures privées des grandes villes.
De plus, les médecins inspecteurs de santé publique sont invités à violer le secret médical puisqu’ils doivent désormais détailler au Préfet les traitements à dispenser aux malades étrangers.
Les décisions prises par le gouvernement vont donc à l’encontre de l’esprit de la loi de 1997 protégeant les étrangers gravement malades de l’expulsion et de la loi de 1998 prévoyant leur régularisation.
L’ODSE demande le respect absolu du secret médical, la protection contre l’expulsion ainsi que la régularisation des étrangers qui ne peuvent se soigner effectivement dans leur pays d’origine, et donc le retrait immédiat des instructions telles qu’elles figurent aujourd’hui sur les sites intranet des ministères de l’Intérieur et de la Santé.
Pour signer la pétition : http://www.medecinsdumonde.org/mobilisation/petition
Contact presse :
Act Up-Paris : Antonin Sopena - 06.85.36.40.17
Cimade :Marie Hénocq - 06 82 94 49 48
Comede : Arnaud Veïsse – 06 81 95 28 27
Médecins du Monde : Florence Priolet - 01 44 92 14 31
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