Bruits de chiottes 25

Immigration : la France met en place la barrière de la langue
L’avant-projet de loi signé Brice Hortefeux ajoute un examen et des contraintes pour les candidats au regroupement familial.
Par Coroller Catherine
QUOTIDIEN : mercredi 27 juin 2007/LIBERATION
48 réactions
Les contours de l’avant-projet de loi de Brice Hortefeux «relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile» se précisent. Hier, les associations de défense des droits des étrangers ont présenté la dernière mouture connue de ce texte, car la version officielle ne sera rendue publique qu’après passage en Conseil des ministres, début juillet.
Comme annoncé à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy, cet avant-projet de loi ajoute une condition au rapprochement familial. Désormais, «les ressortissants étrangers de plus de 16 ans pour lesquels le regroupement familial est sollicité», ainsi que les conjoints de Français, seront soumis «dans leur pays de résidence» à «une évaluation de leur degré de connaissance de la langue [française] et des valeurs de la République». Si besoin est, les consulats leur proposeront une formation d’une durée maximum de deux mois. A leur arrivée en France, les étrangers devront également signer un contrat d’accueil et d’intégration «par lequel ils s’obligeront à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France». Ceux qui ne respecteraient pas les clauses de ce contrat risquent la suspension des allocations familiales.
En théorie, demander aux étrangers de parler un tant soit peu le français et de connaître les règles de base de fonctionnement de la société française ne paraît pas ab­surde. «La maîtrise de la langue facilite beaucoup la recherche et l’obtention d’un emploi, facteur essentiel d’intégration, ainsi que d’autres démarches indispensables à la vie sociale, au premier rang desquelles la recherche d’un logement. Elle peut favoriser, dans certains cas, l’égalité entre les hommes et les femmes», précise le législateur dans l’exposé des motifs de la loi. Les associations, elles, sont inquiètes : «Ce nouveau projet va multiplier les obstacles au rapprochement familial», pronostique Nathalie Ferré, présidente du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). L’attribution d’un titre de séjour sera en effet conditionné à l’intégration, celle-ci étant évaluée en fonction du degré de connaissance de la langue et des «valeurs de la République», cri­tères éminemment subjectifs.
L’avant-projet est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 juillet, et au Parlement en juillet ou à partir du 15 septembre.