LE MONDE | 28.06.07 | 11h30 • Mis à jour le 28.06.07 | 11h30
Dans le rapport qu'il devait rendre public jeudi 28 juin, le sénateur (UMP, Haute-Loire) Adrien Gouteyron souligne l'incohérence des décisions des différentes administrations – consulats, préfectures ou Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (Anaem) – intervenant dans le traitement du dossier des étrangers souhaitant venir en France. Il juge néanmoins les procédures de délivrance des visas "globalement fiables".
Dans le cadre d'une procédure de regroupement familial notamment, avant qu'un visa ne soit accordé aux enfants ou au conjoint, l'Anaem doit s'assurer que le demandeur remplit les conditions en termes de ressources et de logement, et le consulat authentifier les actes officiels d'état civil fournis par la famille. "Or, dans certains pays, comme le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, 30% à 80% des actes d'état civil sont frauduleux. Lorsque c'est le cas, les consulats alertent les administrations sur le territoire national, mais celles-ci reçoivent ces informations avec trop de légèreté et de naïveté", constate M. Gouteyron.
Le sénateur a été saisi de cas de regroupement familial d'enfants dont le consulat avait démontré que le lien de filiation était falsifié, mais pour lesquels l'Anaem insistait pour l'attribution d'un visa.
Les services des visas sont aussi soumis aux pressions d'élus et ou de cabinets ministériels, d'acteurs économiques, des autorités locales. "Les cas de corruption sont fréquents", constate M. Gouteyron.
RÉDUIRE LES DÉLAIS D'ATTENTE
Face à ces risques, il préconise une externalisation des tâches annexes en amont du traitement d'une demande de visa : information des demandeurs, prise d'empreintes digitales, vérification des pièces à fournir, collecte des dossiers dûment remplis, convocation à un entretien ultérieur.
"Cela permettrait de clarifier les rôles entre ceux chargés du traitement purement administratif de la demande et ceux prenant la décision, les consulats pouvant ainsi se concentrer sur l'examen des dossiers", souligne-t-il, déplorant le retard pris dans ce mouvement par la France.
Seuls neuf consulats ont déjà externalisé. Or, cela aurait un intérêt "au moins" pour les trente principaux consulats, les plus sous pression, insiste M. Gouteyron. D'autant que cette externalisation des tâches annexes permettrait aussi de réaliser de nécessaires gains de productivité et de faire face aux pics d'activité auxquels les services, soumis à des tensions sur les effectifs, sont inéluctablement confrontés. Et ce faisant, de réduire les délais d'attente qui restent un "point noir", reconnaît M. Gouteyron.
La création du ministère de l'immigration devrait, pour M. Gouteyron, déboucher sur le regroupement des crédits et les emplois des services des étrangers des préfectures, de l'Anaem, des services de visas, et des centres de rétention administrative. "Cela permettrait des arbitrages cohérents entre investissements préventifs dans les services de visas et les coûts de reconduite à la frontière", relève-t-il, ne manquant pas de comparer le coût d'instruction d'une demande de visa (35 euros) et le coût unitaire d'un éloignementd'un étranger en situation irrégulière (1801 euros).
Laetitia Van Eeckhout
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