1996. Le tribunal correctionnel de Toulon condamne les chanteurs du groupe NTM à 6 mois de prison, dont trois ferme, et à 6 mois d'interdiction d'exercer leur métier pour "outrages par paroles" contre des policiers. La cour d'appel relaxera le groupe.
1997. Deux membres du groupe Ministère A.M.E.R. sont condamnés, à la demande du ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré, à 200 000 francs d'amende pour injures publiques envers des policiers et apologie du terrorisme.
2004. Le ministère de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, porte plainte contre Sniper pour des paroles injurieuses pour les policiers et menaçantes pour les ministres dans la chanson La France. Le tribunal correctionnel de Rouen et la cour d'appel relaxent le groupe.
2006. Le tribunal correctionnel de Melun déboute le député UMP des Pyrénées-Orientales Daniel Mach de ses poursuites contre Monsieur R, auteur de FranSSe.
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