corruption regional aka merci papa
envoyé par siegederegion
"Posté il y a une semaine sur dailymotion ce clip à circulé dans de nombreux forums ... peut être dans un forum de trop, car la section anticybercriminalité agit et surveille tout ce que nous faisons sur la toile ... méfiez vous de ce que vous postez dans les forums publics ... voici ce qui pourrait vous arriver..."
plus d'infos sur:
http://bayrou-modem.exprimetoi.net/Actualites-c6/L-Actualite-en-France-f17/depot-de-plainte-contre-un-membre-du-forum-pour-diffamation-t1079-0.htm
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Bon ben ça craint bien cette affaire, surtout que dans le clip y a personne de cité....Gaffe à vos disques durs, les cyberkeufs sont là, on le savait déjà, mais voilà;
On essaye de vous tenir au courant des suites...
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4 commentaires:
Pour votre information,le clip a été supprimer,car la plainte a belle et bien été deposé.
l'affaire est en cours.
Je vous tiendrai au courrant de l'avancé de l'enquete et des repercussions...
A+
oh oh un informateur anonyme :-), what a thrill !!!
La petite chanson un tantinet rap aurait eu son succès sur Internet. Mais elle met en cause le conseil régional, sur le mode humoristique, et l'on entend par exemple le mot « magouille ». Plainte. Et débats hier.
C'est un dossier curieux qui arrive devant le président Bernard Lemaire. Le mis en cause, Olivier M., 37 ans, travaille comme attaché territorial au conseil régional. Un jour, le 26 juin 2007, il use de sa liberté d'expression et « met sur Internet » une chanson jugée outrageante par la collectivité territoriale. Enquête. Les gendarmes tombent sur Olivier M., féru d'informatique. L'homme minimise beaucoup la portée de son oeuvre.
Mais avec Google, on n'a guère le droit à l'oubli. À noter que le conseil régional ne réclame qu'un euro symbolique. On pense à la diffamation ou à l'injure publique (qui relèvent de la loi sur la presse de 1881) mais Olivier M. est poursuivi pour « outrages ». Me Damien Legrand, en défense, proteste car même une présumée injure publique sur une affiche ou sur un papillon glissé sous un essuie-glace serait un délit de presse. Me Legrand estime que c'est parce que les délits de presse sont atteints par la prescription au bout de trois mois qu'on s'est tourné vers l'incrimination d'outrages. « Un outrage, c'est privé ; tout ce qui est public, ce sont des délits de presse, surtout sur Internet où la loi sur la presse a été précisée récemment », plaide Me Legrand. Le président Lemaire rendra son jugement le 1er décembre prochain.w
D.S.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2010/11/04/outrages-ou-diffamations.shtml
Ambiance relaxante pour chanson agaçante
Publié le jeudi 02 décembre 2010 à 06h00
La petite chanson un tantinet rap aura eu son succès sur Internet. Mais elle mettait en cause, sur le mode humoristique, les élus régionaux en parlant de « magouilles ». Plainte du conseil régional. Et relaxe hier.
Embrouille devant le président Bernard Lemaire voici quelques semaines. Le prévenu, Olivier M., 37 ans, travaille comme attaché territorial au conseil régional. Un jour, le 26 juin 2007, il « met sur Internet » une chanson et un clip que la collectivité territoriale pourrait qualifier d'outrageants. On y parle de « magouilles » sur un air de rap.
Diffamation, injure ?
Petit succès sur la Toile qui agace les oreilles du conseil régional. Enquête. Les gendarmes tombent sur Olivier M., féru d'informatique. On pense à la diffamation ou à l'injure publiques (qui relèvent de la loi sur la presse de 1881) mais Olivier M. est poursuivi pour « outrages ». Peut-être parce que le délai de prescription de la loi sur la presse (3 mois) est dépassé.
Délit de presse
Me Damien Legrand, en défense, explique astucieusement que c'est indéniablement un délit de presse, atteint par la limite de prescription, et pas un outrage. Le président est d'accord au final avec la défense : relaxe.w
D.S.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2010/12/02/ambiance-relaxante-pour-chanson-agacante.shtml
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