Alerte ! Le MEDEF veut réécrire la Constitution antifasciste de 1946, reprise en 1958.
Alerte ! Le MEDEF veut réécrire les principes antifasciste de la Constitution de 1946, dont son préambule, issu de la Résistance et conservé en 1958.
Dans un entretien daté de ce 30 août, Laurence Parisot propose déjà trois défigurations de l’oeuvre juridique de la Résistance et de la Libération.
Bonjour, en décembre dernier, nous avions déjà été alertés par un étonnant éditorial de Jean-Marc Vittori, dans le journal économique “Les Echos”.
Voir :
http://lucky.blog.lemonde.fr/2006/12/05/433/
Cet éditorialiste très partisan appelait à la disparition de ce “fichu” préambule de la Constition de1946, directement inspiré du programme social du Conseil national de la Résistance (1944), dont il reprend les principaux points et quelques autres imposés par le peuple debout lors de la Libération du nazisme : droit de grève, liberté syndicale, droit de participation à la gestion des entreprises, égalité homme-femmes, plan complet de sécurité sociale solidaire, appropriation collective des grands service publics et des monopoles de fait, droit à la laïcité, droit à l’instruction et à la culture, etc.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm Même si ce texte fondamental n’a pas été suffisamment défendu et appliqué par les forces de gauche depuis soixante-ans (notamment le droit à l’emploi), il a été réaffirmé solennellement par la Constitution de 1958, sans qu’on ose y toucher, et de ce fait, il est aujourd’hui fréquemment utilisé par les juges constitutionnels pour retoquer les lois les plus antisociales ou antidémocratiques qui surviennent, au nom des “principes fondamentaux reconnus par les lois de la République”. C’est donc un recours bien actuel et tangible, que nous devons à nos aînés réunis au sein de la Résistance antifasciste.
Or, le nouveau président Sarkozy vient d’installer au mois de juillet un comité de réflexion de “modernisation”, présidé par Edouard Balladur, visant à proposer une réforme de la Constitution qui serait adoptée très vite, avant les élections municipales de l’année prochaine !
A ce propos, voir notamment :
http://www.droitpublic.net/spip.php?article1943
Pour ce faire, le gouvernement a débauché des personnalités de gauche comme Jack Lang, car il a un besoin impératif des voix de parlementaires PS et PC pour modifier la Constitution. (En effet, celle-ci ne nécessite pas un référendum, mais il faut quand même une majorité qualifiée de 3/5 des parlementaires, les députés et sénateurs réunis ensemble en congrès, majorité qualifiée que l’UMP et le Nouveau centre n’atteignent pas à eux seuls.)
Finalement, on comprend que certaines dispositions clairement anti-sociales du Traité constitutionnel européen n’ayant pas pu être gravées dans le marbre lors du référendum manqué de 2005, la tactique du grand patronat (absent à l’époque du Conseil national de la Résistance, et pour cause) consiste désormais à modifier et à verrouiller directement à son profit la Constitution républicaine.
Or qu’apprend-on aujourd’hui ?
Dans un grand entretien paru dans “Le Monde” de ce jeudi 30 août, page 9, Laurence Parisot “veut aller plus loin”.
Elle propose notamment trois modifications de la Constitution française (et a déjà écrit à Edouard Balladur pour cela !) :
1 - « L’inscription de la liberté d’entreprendre, comme en Espagne. La révolution stratégique passe par là ». (« Avec la même valeur constitutionnelle que le droit de grève » demande le Monde ? « Exactement », répond Laurence Parisot.)
(Notre commentaire : Cet hommage un peu démagogique au libéralisme peut faire sourire de la part du MEDEF, quand on constate actuellement que le nouveau capitalisme financier prend chaque jour un caractère un peu plus bureaucratique et monopolistique, peu favorable en fait à la véritable liberté d’entreprendre, individuelle ou collective au sein du mouvement coopératif. Mais s’il s’agit de contrer le droit de grève, Paris vaut bien une messe.)
2 - « Le droit du contribuable à une fiscalité juste, non confiscatoire, non rétroactive, limitant son impôt total à 50% du revenu, comme en Allemagne. »
(Notre commentaire : Ne pas sourire de cette obsession antifiscale, et de ce vocabulaire si peu constitutionnel. De toutes façons, pour Laurence Parisot, le plus important est le point n°3.)
3 - « Le droit à la négociation ? » (question du Monde). « Oui, nous l’avons déjà dit dans une lettre adressée à Edouard Balladur, président du comité pour la révision de la Constitution. Nous voulons que les accords entre patronat et syndicats aient une valeur identique à la loi. »
(Notre commentaire : Et ce serait là une véritable révolution juridique antidémocratique aux conséquences incalculables. Sous couvert de « droit à la négociation » (Laurence Parisot se vante également d’une « véritable ère de démocratie participative », il fallait oser), il s’agirait d’obliger à négocier sous le chantage permanent, donc de vider de son contenu la Loi, expression démocratique (même imparfaite) de la volonté générale, avec ses garanties valables pour tous, pour y substituer des accords plus ou moins secrètement négociés entre des officines aucunement représentatives de leurs milieux sociaux. Qu’il s’agisse du MEDEF, si peu représentatif des petits et moyens entrepreneurs, ou de bureaucraties syndicales minoritaires comme le Bureau national inamovible de la CFDT, qui n’hésite pas à faire la courte échelle au MEDEF et au gouvernement, sans jamais consulter les salariés, ni même ses propres adhérents.
Et ces accords remplaçant la Loi seront-ils négociés publiquement ? On peut en douter, quand on voit le “non-accord” (un accord secret non publié !) conclu dernièrement entre les syndicats et le MEDEF, dont on a appris l’étonnante existence au début juillet.
Voir à ce sujet :
http://lucky.blog.lemonde.fr/2007/07/10/accord-discret-entre-medef-et-syndicats-pour-accompagner-delocalisations-et-dumping-social-waterloo-du-droit-social-vauvenargues-et-le-smic-mondial/
L’heure est donc grave. Quels autres projets méconnus fourbissent en secret Messieurs Sarkozy et Balladur, Madame Parisot, pour défigurer l’oeuvre de la Résistance et de la Libération anti-nazie ? Le saurons-nous à temps, une fois que nous aurons percé les nuages de fumée des feuilletons attrape-nigaux du type Laure Manaudoux, Cécilia, Lustiger et compagnie ? Sarko veut-il s’offrir une Constitution sur mesure, comme le jeune Bonaparte en son temps ?
Sans attendre, nous devons tous et toutes alerter sur cette menace réelle sur la Constitution, empêcher qu’on jette à la poubelle des idéaux pour lesquels tant de Résistants ont souffert et sont morts.
A nous qui vivons un demi-siècle plus tard, nous devons rester dignes d’eux.
Interpellons dès maintenant les parlementaires pour que jamais ils ne votent la défiguration de la Constitution et de son préambule de 1946. Avertissons-les que l’opinion publique est déjà alertée.
Parlons-en dans nos syndicats et associations.
Et en mars prochain, célébrons ensemble l’anniversaire du programme social et démocratique du Conseil national de la Résistance (14 mars 1944), et l’Appel des Résistants aux jeunes générations proclamé le 8 mars 2004.
Dans la foulée :
Bientôt un "bouclier législatif" pour le patronat
Les patrons ne seront-ils bientôt plus responsables pénalement?
Résistance IN VEN TERRE
20Minutes 30 Août
Redonner «le goût du risque» ou protéger les malversations? Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires, ce qui n'a pas manqué de provoquer l'inquiétude des syndicats de magistrats.
«La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur», a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment «rendre aux Français le goût d'entreprendre» si «au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?», s'est demandé le chef de l'Etat.
Déplorant que «tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal», le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait «très rapidement des propositions».
Inquiétude des syndicats
Mais les principaux syndicats de magistrats n'ont pas caché leur inquiétude. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que le président avait «choisi le camp des patrons indélicats». La pénalisation du droit des affaires ne vise «rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de sa société», a insisté la présidente du syndicat, Emmanuelle Perreux, «atterrée» par les propos présidentiels.
Selon elle, le chef de l'Etat «durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel».
Moins remontée, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d'une «régulation pénale» du monde des affaires «afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés». Son président, Bruno Thouzellier, a espéré que cela ne signifie pas «que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises».
Posté par werdna à 00:02 - Justice -
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire