Méfiez-vous des employés de mairie

Vu sur HNS-INFO
Charleville : un jeune tunisien arrêté sur dénonciation du service de l’état-civil à quelques jours de son mariage

Une nouvelle gangrène risque de gagner une partie de la société française : non seulement la chasse aux « sans papiers » s’intensifie, stimulée par la politique du chiffre en matière d’expulsion et les directives qui en font la priorité des services de police. Mais la volonté de réduire l’immigration familiale, et plus généralement de faire de l’étranger en situation irrégulière le nouvel « ennemi de l’intérieur » ne peut que corrompre un peu plus les esprits et favoriser la xénophobie, au mépris des droits de l’Homme, voire même des réflexes humanitaires les plus élémentaires.

En témoigne la multiplication des dénonciations, qu’elles émanent d’individus plus ou moins anonymes ou de certains fonctionnaires trop zélés. En témoignent les interpellations au domicile, qui tendent à se banaliser, malgré l’indignation suscitée par le drame d’Amiens.

Ainsi ce qui vient de se passer à Charleville-Mézières, dramatique répétition d’autres faits semblables à Bordeaux ou ailleurs :

Alors que M. Younes B., de nationalité tunisienne et Lamia, sa compagne française, s’apprêtaient à se marier, - le mariage est prévu à la Mairie de Charleville-Mézières pour le 1 septembre à 14 h 30 - M. B. a été arrêté par la PAF lundi 13 août au domicile du couple, sur dénonciation de l’employé de mairie à l’Etat Civil vers le Procureur de la République.

* Le lundi 2 août, lors de l’enregistrement en Mairie pour la publication des bans, l’employé fait observer au couple - le visa de Monsieur ayant expiré- qu’elle est "obligée " d’aviser le Procureur de la République, qu’elle tempère d’un : « mais vous aurez une réponse ».
* Lundi 13 août au matin, le couple se rend en Mairie pour connaître la réponse du Procureur, l’employée se fait rassurante, et le couple ressort de la Mairie avec la publication des bancs où figurent la date et l’heure du mariage.
* Lamia part alors à son travail heureuse, et dans la demi-heure, alors que Younes est seul au domicile, la PAF vient l’arrêter, pour l’interroger disent-ils.
* Placé en GAV au commissariat de Charleville, celui-ci se voit notifié un APRF et placé en détention par le JLD, au mépris des garanties de représentation données par Younes et sa compagne (le passeport ayant été remis à la PAF).

Selon sa compagne, qui n’a pu le voir que brièvement, Younes ne s’alimenterait plus depuis 72 h.

Le Réseau Education Sans Frontières rappelle que le mariage est un droit constitutionnel et que l’officier de l’état-civil n’est en aucun cas « obligé » de saisir le Procureur de la République, cette possibilité étant essentiellement prévue pour limiter les risques de mariage forcé et de violence au sein du couple. Il affirme sa solidarité avec les fonctionnaires qui refusent de se mettre au service d’une logique politique aux détriments des valeurs fondamentales d’accueil, de liberté et de fraternité qui sont celles de notre démocratie. Il appelle les citoyens à refuser la logique xénophobe et son cortège de violences et d’injustices.

Il demande la libération immédiate de ce jeune homme qui comparaît vendredi à 14h 30 devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et la délivrance par la préfecture d’un titre de séjour lui permettant de se marier et de vivre normalement son amour et sa vie de couple.

Communiqué de presse du 16.8.07 (17 h)

Contacts :

RESF : F. Ostier 06 65 35 15 24 - J P Fournier 06 13 26 33 42 - J-M Delarbre 06 89 30 86 15
CAIR - CIMADE Ardennes : A. Sauvage C. THIERY et S. VINCENT 03 24 56 19 02 / 06 13 01 18 91
Sur ce sujet, une affiche d’Unis Contre une Immigration Jetable, campagne contre les lois CESEDA, Avril 2006
(PNG)

Source/auteur : http://www.educationsansfrontieres.org/
Mis en ligne le vendredi 17 août 2007, par Ludo