Je fais partie des 1700 qui ont déjà déposé plainte auprès de la cour européenne de justice contre NS pour violation du peuple à des élections libres.
Si comme moi, vous aviez voté non, si vous n'aimez pas les méthodes de NS, faites un tour sur
http://29mai.eu
Voici à la suite quelques explications et en pièce un argumentaire qui finira de vous éclairer, si nécessaire.
Bonne lecture. N'hésitez pas à nous rejoindre et à diffuser largement, il ne nous reste que 13 jours avant le dépôt officiel.
Merci à vous.
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12-11-2007
Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu'il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.
Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne. Pour gagner la bataille des 2/5 au Congrès, il faut envisager une piste complémentaire permettant d'appuyer la pression populaire sur nos représentants. Il n'y pas de contradiction entre ces pétitions et cette action, il s'agit de transformer les pétitions en plainte juridique.
Il existe un recours juridique permettant de bloquer la ratification: une plainte collective devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. L'idée est simple, plus nous serons nombreux à nous inscrire dans cette plainte, plus nous serons représentatifs. La plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, le 13 décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l'article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Notre meilleur argument juridique est notre nombre.
Pour porter plainte c'est très facile. Porter plainte ne vous coûtera rien de plus que 1 euro, 1 timbre et 10 minutes de votre temps. D'abord il faut vous inscrire sur le site. Début décembre vous recevrez une procuration pour l'avocat qu'il faudra signer et renvoyer rapidement. Pour le moment nous sommes en discussion avec des avocats pour connaître le montant des honoraires.Pour simplement l'introduction de la plainte le montant ne dépassera pas 5000 euros. Plus nous serons nombreux, plus il nous sera facile de réunir la somme nécessaire. Vous paierez directement l'avocat. Aucune somme ne transitera par le site.
En aucun cas cette action ne peut vous nuire. Si notre plainte est rejetée, vous n'aurez rien de plus à payer.
La suite des opérations :
1- Jusqu'au 5 décembre: s'inscrire et faire circuler l'information afin de rassembler le maximum de personnes, y compris par des réunions locales, tractages que vous pouvez organiser spontanément grâce au forum. Nous sommes entré en contact avec d'autres européens, qui seraient susceptibles d'entamer une procédure équivalente dans leur pays.
2- Début décembre: trouver un avocat qualifié qui accepte de se charger de cette affaire, négocier les honoraires, préparer le dossier en vue de l'introduction de la requête, et faire un référendum parmi les membres du site pour approuver le choix et les conditions
3- A partir du 6 décembre et jusqu'au 10 décembre: collecte des documents nécessaires auprès des inscrits pour donner un mandat de représentation à l'avocat.
4- Le 13 décembre: introduction de la requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
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