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| Section de l'intérieur |
| Président |
| M. Yves Robineau |
| Secrétaire |
| Mme Myriam de Franceschi |
Nom complet: SOISY D'ABORD LISTE D'UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX
Nuance: Liste divers droit
Plainte contre l’ancien maire
Le Parisien | 19.03.2008 | 07h00
» Aujourd’hui, ces attaques semblent avoir passé un cap. « Je crains pour mon intégrité physique.
J’ai été menacée », s’effraye-t-elle. Certains l’auraient appelé Eva Braun, du nom de la compagne d’Adolph Hitler… « J’ai des témoins », assure Eva Loubrieu. « Depuis qu’elle a quitté notre liste, je ne l’ai jamais revue », conteste Jean-Claude Morinière. L’ex-maire était hier injoignable.
Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.
Il porte en fin des visas la mention : « Le Conseil d'État entendu ».
Le décret en Conseil d'État résulte soit :
- des dispositions de l'article 37 de la Constitution
- d'une loi
- d'un autre décret
- de la volonté du Gouvernement en raison de l'importance de l'objet du projet de décret
- Le Conseil d'État français est alors saisi du projet préparé par le Gouvernement et son avis doit être recueilli après que les autres organismes dont la consultation était requise ou souhaitée ont rendu leurs avis.
- En l'occurence la CNIL.
Le défaut de consultation du Conseil d'État lorsque celle-ci est obligatoire en application d'une disposition formelle rend le décret illégal.
- Evidemment Mr Yves Robineau dit "le célebre inconnu" a validé.
Enfin, un décret en Conseil d'État ne peut être modifié que par un décret pris selon les mêmes règles.
Et on apprend que Devedjian voudrait une loi pour recadrer Edvige...c'est un decret qu'il faut Saint Patoch !
que Sarkozy ne nous fasse pas croire qu'il est de l'avis du peuple !
Il est à l'origine du décret qui a forcement été porté à sa connaissance.
Parlons peu, parlons bien.
Alain Bauer, spécialiste des questions de sécurité. "C'est nouveau, mais pour les amnésiques. Les mineurs sont fichés depuis l'ordonnance de 1945. La vraie question est donc : faut-il ficher les mineurs ?
Bonne question ...
Faut il ficher systematiquement et de façon generalisée tous les individus susceptibles de porter atteinte à l'ordre public...?
Du point de vue de qui ?
Et qui juge qu'un trouble à l'ordre public est justifiable ou non ?
Ne faut il pas parfois troubler l'ordre public pour etre entendus ?
Parce que les personnes "suceptibles de porter atteinte à l'ordre public" sont légions.
Qui ne l'est pas finalement ?
- Le fichage des personnalités :
Bien sur, les people auront tôt fait de déclarer :
"Oh non je suis fichable par les RG,quelle horreur...et ma vie privée ?"
Et nous avons bien besoin de ces people pour nous opposer de façon publique et forte.
En aurait il été autrement si le fichage des personnalités n'etait pas inscrite au decret ?
:-)
Les autres fichiers :
Cristina, STIC, JUDEX : d'autres fichiers encore méconnus
Si le fichier Edvige fait grand bruit ces derniers jours, il existe bien d’autres fichiers chargés de recenser les individus pour différentes raisons. Ainsi, la police et la gendarmerie disposent de nombreux fichiers. Les principaux sont : STIC, JUDEX, FNAEG, FPR et SALVAC.
Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) a été créé en 2001. Ce fichier permet de recenser tous les procès-verbaux des victimes comme des suspects dans toutes sortes d’infractions. Le STIC contient environ 5 millions de noms et 35 millions de procédures. C’est le plus gros fichier que possède la police. Les gendarmes détiennent également un énorme fichier, le JUDEX qui devrait fusionner avec le STIC afin de croiser les données.
Le FNAEG et le FPR sont deux fichiers, appartenant l’un et l’autre à la police et à la gendarmerie. Ils recensent, de façon automatique, les empreintes digitales. Le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) est le plus consulté. Le Système d'Analyse et de Liens de la Violence associée au Crime (SALVAC) concerne les tueurs en série.
Les services secrets ont également leur propre fichier. Classé « secret défense », le fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) collecte des données personnelles sur toutes personnes qui seraient une menace pour la sécurité de l’Etat ainsi que leurs proches. Issu de l’ancien fichier de la DST, le fichier Cristina n’est soumis à aucun contrôle.
http://www.politique.net/2008091003-edvige-cristina-judex-des-fiches-de-renseignements.htm
voir aussi :
Les fichiers secrets de la gendarmerie en plus d'Edvige
Rappelons qu'aucun pays democratique ne dispose d'un tel fichier.
Que se passerait il si nous demandions tous notre fiche RG à la CNIL ?
Idée à suivre...:-)
la difference est notable entre "etre susceptible de porter atteinte à l'ordre publique" et "etre une menace à la sureté de l'Etat"...tout ceci n'est qu'une question d'appreciation...einh Nico ?
Pour finir,
l'abrogation du decret semble bien sur necessaire et indispensable,
ce qu'il apparait aussi c'est que les modifictaions suggerées cette semaine à propos d'Edvige ne sont que poudre aux yeux.
Il suffira que le pouvoir demande que les informations sur l'orientation sexuelle et politique se deplacent d'Edvige à Cristina pour que non seulement personne ne s'en apercoivent mais aussi que ce type d'informations sont maintenues,conservées,partageables et sans aucun controle...
La mobilisation citoyenne ira t elle jusqu'a Cristina ...? non
A t on parlé d'ELOI ?
non ..
cherchez...;)
Tout ce que nous faisons est archivé...
Reportez vous a cette jolie non chanson ->
et profitez de la ballade...
dernier morceau du player ;)
**La suite et fin de ton message blog.**
2 commentaires:
Avant de raconter vos idioties je suppose que vous avez vérifié vos sources...Visiblement (et comme d'habitude) non. A titre d'information lorsque vous parlez du CONSEILLER D'ETAT vous confondez sa vie avec celle d'un CONSEILLER GENERAL du même nom! Très perspicace. Je finis par me demander ce que VOUS VOULEZ VRAIMENT, vous vous faites passer pour de pauvres petits opprimés que l'on auraient privé de leurs droits, mais produisez des slogans anti-démocratiques du type "ce n'est pas mon président". Les enfants avant de pondre des imbécillités comme ci-dessus, qui ne sont riens d'autres que des copié-collés de wikipedia & autres avec vos analyses immatures. Commencé plutôt par la base de notre démocratie, vous savez, la Constitution: Le président est élu PAR LE PEUPLE et POUR LE PEUPLE il ne serait en être autrement! (http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm)Alors, un petit conseil les cocos: arrêtez de vous créer vos vérités, vos interprétations et retournez à l'école/fac et quand vous aurez un peu (si cela est possible) mûris, j'espère que plutôt que de critiquer (ce qui est à la portée de tous!), vous apporterez plutôt des solutions!Mais suis-je bête à quoi ressemblerez votre "lutte" si vous arrêtiez de critiquer sans cesse, de vandaliser les biens publics avec vos Stickers et autres graphes, de toujours vous plaindre et de refaire le monde dans la fumée d'un spliff agrémenté de binouze?A oui je sais: vision réaliste, débats, échange d'idées, avancées...Vous savez... La démocratie!Même si je me doute que vous ne mettrez certainement pas ce commentaire en ligne, essayez d'y réfléchir tout du moins.
Nota: ce n'est pas que je sois un grand fan du ptit teigneux, bien au contraire, mais il est notre président, car élu par le peuple et qu'on le veuille ou non c'est comme ça!
Bonne journée
A.N
Drôle de rhétorique AN! Et alors, parce qu'il a été élu à 1 point de plus que l'autre, soit, contre le gré de 49 pour cent des français, on doit l'aduler?
Bizarre franchement bizarre... Nul doute qu'un peuple éveillé et capable de contester par la critique constructive les abus de ses dirigeants est plus sain que la soumission mystifiée et terrifiante d'un peuple à une brochette d'hommes!
A mon tour, mon petit AN, avec tout le respect que je vous dois, à vous et votre président, à propos du caractère sacré que vous souhaitez voir prêter à la démocratie, laïcité, etc, ce qui revient à instaurer ce qu'on a combattu des siècles durant, l'obscurantisme d'une idéologie hégémonique... est-il vraiment sain de canoniser ce petit bout d'os de son vivant? Le culte veut que nous attendions au moins sa mort, soumettez y vous!
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