16/11/2008

retour des ministres au Parlement, sans passer devant les électeurs

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Les ministres retrouveront automatiquement leur siège de parlementaire en quittant le gouvernement

Jusqu'à présent, lorsqu'une personnalité, devenue ministre alors qu'elle était parlementaire, quittait le gouvernement, elle devait retourner devant les électeurs pour redevenir parlementaire. Dès la fin 2008, les ministres issus du Parlement - députés, sénateurs, députés européens - qui le désirent pourront retrouver leur siège en quittant le gouvernement, sans passer par une élection, en vertu d'un projet de loi soumis en urgence mardi aux députés.
Alors que le départ annoncé de Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes) relance l'hypothèse d'un remaniement dès janvier, un retour des ministres au Parlement, sans devoir passer devant les électeurs, pourra profiter aux membres du gouvernement Fillon.

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