La réquisition des salariés de Grandpuit jugée illégale

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Sujet: [infozone_l] [Grandpuits] la justice suspend les réquisitions du préfet
Date : Fri, 22 Oct 2010 14:24:53 -0700 (PDT)

Ce vendredi soir, le tribunal administratif de Melun a suspendu l'arrêté
préfectoral de réquisition des salariés de la raffinerie, en grève depuis
dix jours. L'intersyndicale avait introduit dans la journée une procédure
en référé pour faire annuler ces réquisitions.

Le tribunal a considéré que l'arrêté préfectoral «a porté une atteinte
grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à
ce titre doit être suspendue». Le juge des référés a également ordonné le
paiement d'une somme de 1.000 euros aux requérants.

Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, d'avoir
réquisitionné «la quasi-totalité du personnel de la raffinerie», ce qui «a
eu pour effet d'instaurer un service normal» au sein de l'entreprise.
Toutefois, il a estimé que «cette décision ne fait pas obstacle à ce que
le préfet puisse, le cas échéant, «faire usage» de ses pouvoirs, dans les
limites prévue par la loi.

Près de 170 salariés avaient été réquisitionnés pour procéder à des
«livraisons, chargements, pompages, ainsi qu'aux mélanges, préparations»
pour «tous les produits de la raffinerie de tous les clients qui se
présenteront». Le préfet avait expliqué vendredi matin que cette
réquisition était basée sur le risque de «troubles graves à l'ordre
public».

Vers 9 heures ce vendredi matin, les grévistes de Grandpuits, qui
bloquaient l'entrée de la raffinerie, ont été dégagés par les forces de
l'ordre. Trois salariés, légèrement blessés lors de l'intervention, ont
quitté l'hôpital dans l'après-midi.



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